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Etat-Civil
lundi 5 janvier 2009
par JD
popularité : 20%

NAISSANCE

  • Copie d’un acte de naissance ou extrait d’acte de naissance avec filiation :

La copie de l’acte de naissance peut être délivrée à l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou à son représentant légal. La demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance.

La copie d’acte de naissance peut être délivrée sur place ou par correspondance.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité (livret de famille ou carte d’identité). Bien préciser la date exacte, le nom de naissance et justifier la demande Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.

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DÉCÈS

  • Copie d’un acte de décès :

S’adresser à la mairie : du lieu où a été dressé l’acte, ou du dernier domicile du défunt. La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. Indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et justifier la demande. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse du lieu d’envoi de la copie.


MARIAGE

  • Copie d’un acte de mariage : S’adresser à la mairie du lieu de mariage en précisant la date et le nom Si demande écrite, joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse

LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil : aux époux, lors de la célébration du mariage, aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant, à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.

Un deuxième livret de famille peut être délivré : en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret, en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.


RECENCEMENT MILITAIRE

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie du domicile ou si la personne réside à l’étranger, au consulat ou service diplomatique de France. Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

  • Pièces à fournir :
     une pièce d’identité,
     un livret de famille,
     un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement est alors délivrée à l’intéressé. Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics. Cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.


  • Demande d’acte d’état-civil pour tout événement survenu à l’étranger (naissance, mariage, décès) : Cliquez

SEJOUR DES ETRANGERS
 téléphoner à la préfecture -tél. : 04.71.09.92.15, demander le service des étrangers
 ouverture du mardi au vendredi les matins de 8h30 à 11h30 / les après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 13h30 à 16h

Vous devez produire dans tous les cas pour la demande d’un premier titre de séjour : Passeport en cours de validité revêtu du visa long séjour en cours de validité (pour les 1res demande) Justificatif de domicile de moins de trois mois : quittance, EDF ou GAZ ou de loyer ou de téléphone, Si vous êtes hébergé(e) : certificat d’hébergement, quittance EDF ou GAZ ou de loyer de moins de 3 mois + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant Si vous êtes célibataire sans enfant : acte de naissance avec enfant(s) : livret de famille ou acte de naissance de chaque enfant Si vous êtes marié(e) : livret de famille ou acte de mariage si vous êtes divorcé(e) : acte de divorce ou jugement de divorce trois photos d’identité récentes, sur fond clair, tête nue
 Site de la préfecture à consulter : http://www.haute-loire.pref.gouv.fr...

Pour la demande de renouvellement de titre de séjour temporaire et de titre de résident : Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile ou à la préfecture du Puy-en-Velay si vous résidez dans la circonscription de police du Puy-en-Velay (Aiguilhe, Chadrac, Espaly- Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Vals près le Puy) au moins 1 mois avant l’expiration de votre carte muni des documents suivants ( originaux et photocopies) :

Renouvellement d’un titre de séjour : votre passeport en cours de validité ou une attestation consulaire avec photo de moins de 3 mois votre titre de séjour un justificatif de domicile de moins de 3 mois si vous êtes hébergé(e) :

certificat d’hébergement, quittance EDF ou GAZ ou de loyer de moins de 3 mois + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant

Demande de passage en carte de résident Vous devez avoir été titulaire d’au moins cinq cartes de séjour temporaire, et vous sollicitez une carte de résident valable 10 ans ATTENTION ! les ressortissants des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville Cote d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo et Tunisie doivent avoir été titulaire d’au moins trois cartes de séjour temporaire ainsi que les ressortissants marocains et algériens, sous certaines conditions, de même que les titulaires de carte de séjour temporaire « conjoint de français » et « parent d’enfant français »

Vous devez joindre à votre dossier les documents suivants ( originaux et photocopies ) : 5 derniers avis d’imposition ou de non-imposition, justificatifs de l’intention de s’établir durablement en France (titre de propriété, certificats de scolarité des enfants…), justificatif de domicile de moins de trois mois, livret de famille ou acte de naissance (si vous êtes célibataire), si vous êtes divorcé(e) : acte de divorce ou jugement de divorce 4 photos d’identité récentes sur fond blanc, tête nue, format 3,5x4,5 cm, 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse, passeport en cours de validité, titre de séjour ou carte nationale d’identité de votre conjoint.

Pour toute autre situation ou toute information complémentaire site à visiter ::
 http://www.haute-loire.pref.gouv.fr/ ?RENOUVELLEMENT-TITRE-DE-SEJOUR


 
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