[Vorey sur Arzon] Documents et formulaires téléchargeables

 

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Documents et formulaires téléchargeables
samedi 31 mai 2008
par JD
popularité : 34%

Cliquer sur l’image pour télécharger les formulaires (ou clic droit et enregistrer la cible sous...)

Si vous ne l’avez pas déjà, vous devez installer le logiciel ci-dessous, pour lire les fichiers au format pdf.

Formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français :

Demande d’inscription sur les listes électorales

Formulaire de demande de dérogation au périmètre scolaire :

Demande de dérogation au périmètre scolaire

Les chiens de 1re et 2e catégorie sont répertoriés dans l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999.
 En savoir plus

Formulaire de déclaration d’un chien de la première catégorie :

CERFA 11459*02
Déclaration d’un chien dangereux

Formulaire de déclaration d’un chien de la deuxième catégorie :

11460-02.pdf
Déclaration d’un chien dangereux

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1re catégorie :

Détenteurs de chiens de 1re catégorie
 
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