[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/09/2012
lundi 24 septembre 2012
par JD
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Décisions du dernier Conseil municipal
Voté à l’unanimité

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

  • Développement de l’entreprise Interplex Microtech : Cette entreprise high-tech sise au Fort emploie actuellement plus de 85 salariés. Plus gros recruteur l’année dernière en Haute-Loire, celle-ci est en plein développement. Afin de pouvoir répondre à 20 % du marché mondial des puces électroniques, le Directeur travaille depuis des mois avec le Maire de Vorey pour disposer d’espaces supplémentaires autour du bâtiment actuel pour circuler, stationner et s’agrandir. A l’unanimité, le Conseil municipal décide de vendre à Interplex Microtech les parcelles communales pour partie AI 319, 85, 313, 309 312. Les négociations d’achat des 2 hectares contigus de l’usine du Fort des parcelles AI 67, 71 et 72 sont très avancées. Le Conseil donne pouvoir à Madame le Maire pour passer le compromis de vente. Les services de l’Etat et le Comité d’expansion économique sont mobilisés et partenaires de la commune pour réussir ce projet au Fort. C’est un enjeu en terme d’emplois, d’innovation, de développement durable.
  • Station touristique Respirando et Pleine nature : La commune attendait l’accord des financeurs pour mettre en œuvre cette structuration touristique. La commune souhaite investir 200 000 € pour aménager la station. Le plan de financement prévisionnel intègre des crédits de l’Etat : PER écotourisme de l’Emblavez, du Conseil général via Respirando, de la Région Auvergne via les Station Pleine Nature. Un parcours accrobranche est en réflexion.

URBANISME :

  • DIA : Des maisons se vendent ou se rénovent à Vorey. La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AV 145 et 151 à Changeac, AH 765 à Capala, AH 385 rue des Religieuses, AE 261 et 262 chemin du Béal et AO 32 et 33 à Chamboulives.
  • Huit lots sont à la vente dans le lotissement situé au dessus des Ciades.
  • Révision simplifiée du plan local d’urbanisme : le Conseil a décidé après avoir consulté les services de l’Etat, de lancer cette révision visant à classer en AUi la partie haute des parcelles AI 67, 71 et 72 du Fort et de modifier à la marge le règlement de la zone Aui.

SOUTIEN AUX 166 ECOLIERS DU PRIMAIRE :

  • Ecole Louis Jouvet : A la rentrée 103 élèves se sont répartis dans 4 classes. L’équipement pris en charge par la commune de l’ENR Ecole Numérique Rurale a été installé durant l’été. De plus pour permettre d’assurer dans de bonnes conditions l’accueil des élèves inscrits à la garderie périscolaire, le Conseil renforce cet accueil par la mise en place d’un agent communal supplémentaire de 7h30 à 8h30. Le règlement intérieur de la garderie périscolaire est adopté par le Conseil.
  • Ecole Sainte Thérèse : 63 écoliers ont fait la rentrée scolaire. La commune verse une subvention de 7 926 € à l’APEL pour la cantine scolaire (2574 repas) au titre de l’année scolaire 2011-2012, afin que les parents payent un coût modéré par repas dans les écoles de Vorey (à savoir 2,7 € par repas).

BATIMENTS COMMUNAUX ET PROJETS :

  • Location de l’ancien centre social situé rue P.Favier : le Conseil valide la location du RDC, à l’association Couples et Familles, animée par une conseillère conjugale et familiale, qui souhaite proposer ce service dés novembre. Les services qui occupaient le centre social ont emménagé cet été dans le pôle de santé et services de la place des Moulettes.
  • Le projet de la gendarmerie avance : l’architecte a réalisé les plans et l’avant projet, et l’OPAC les a présentés à la hiérarchie du groupement.
  • Tarifs 2012 pour la location de la salle Philibert Besson : La salle polyvalente dispose à présent d’un office équipé. Elle peut se louer avec ou sans l’office, par des associations, particuliers, restaurateurs. Avec l’office, les tarifs vont de 120 à 280 €.
  • Bail entre la commune et TDF pour la station radio-électrique de Signole : le Conseil accepte le nouveau bail au 1er janvier 2013 qui prévoit le versement par TDF à la commune d’un loyer annuel de 7 000 €.

ACTIONS ENVIRONNEMENTALES :

  • Convention de gestion entre la commune et la LPO pour des biens de section et communaux de bord de Loire : Par le biais de ce partenariat avec la LPO, la commune de Vorey bénéficiera des crédits Plan Loire Grandeur Nature dans le but de préserver et valoriser son patrimoine naturel auprès du grand public. Ce projet s’inscrit également dans la démarche Station Respirando. Les parcelles concernées sont d’amont en aval : à Changeac AT 1, 91, 381, 385, AV 12, au Chambonnet AV 1, 2 et 7, au Chambon AI 2, OB 585, 586, OC 26, OD 6, à Flaceleyre OB 247, 248, à Chamboulives AO 1, 348, 353
  • Partenariat avec AVI 43 pour l’implantation d’un conteneur de collecte de textiles : le Conseil valide l’implantation à Vorey à quelques mètres de la Croix Rouge et de son Vestiboutique, d’un conteneur de collecte de textiles. Le tri et le recyclage de textiles, vêtements, chaussures sera ainsi accru.

INTERCOMMUNALITE :

  • Modification de la participation communale de solidarité au redressement financier de la Communauté de communes de l’Emblavez : Lors de sa séance du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité la participation de la commune de Vorey demandée alors par la CCE à hauteur de 12 € par habitant (permettant grâce aux 11 communes d’arriver à 100 000 € de participation annuelle pour la CCE), mais le Conseil municipal avait conditionné celle-ci à l’obtention et la présentation préalable du plan de redressement pluri-annuel de la CCE.
  • Le Conseil communautaire de l’Emblavez cet été a décidé de réduire à 6 € par habitant la contribution demandée aux 11 communes membres. Après un long débat, le Conseil de Vorey, à l’unanimité, accepte de verser la contribution demandée à hauteur de 6 € par habitant, mais conditionne cette participation, tout comme celle décidée en juillet à l’obtention des éléments suivants : les plans budgétaires détaillés de la CCE sur 3 exercices et non pas uniquement un tableau d’économie sur 2013, la présentation claire du futur fonctionnement de l’office de tourisme intercommunal vu la baisse votée par la CCE de 80 % de la subvention, la présentation claire de la stratégie qu’entend mener la CCE pour le centre culturel intercommunal « gestion communale, ou intercommunale a minima » vu la baisse de 50 % du budget voté par la CCE pour l’Embarcadère, un point sur les recettes actuelles et la prospective budgétaire à fin 2012 du centre aqua passion suite à l’ouverture de la piscine au Puy. Quant à la nouvelle réduction de 15 % des subventions allouées aux crèches, micro-crèches et centre de loisirs, cette décision intercommunale est risquée.
  • Aide en faveur de l’école intercommunale de football : suite à la demande financière de l’ASEV concernant l’école intercommunale de foot qui accueille 120 jeunes de l’Emblavez, et en sus des 3500 € de subvention versée à l’ASEV par la commune de Vorey, le Conseil municipal accorde à l’école de foot une subvention de 1600 € (50 € x 32 enfants voreyziens inscrits). La commune prend en charge également l’entretien du stade qui coûte 10 000 € par an. Le Conseil municipal de Vorey souhaite que les autres communes de l’Emblavez dont de nombreux jeunes bénéficient de l’école de foot apportent également leur soutien.
 

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