[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2016

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/09/2016
mercredi 12 octobre 2016
par JD
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Décisions du Conseil Municipal du 27 septembre 2016

Travaux de voirie 2016

  • Le Conseil valide la modification du marché passé avec la société Colas qui comporte 2 lots : la réfection de la route d’Eyravas pour le lot 1 et la réfection d’une portion de la route de Donaze, de la rue de la Loire, de la rue menant à la base de canoë et de la place des Sabots pour le lot 2.
  • A Eyravas et à Donaze, le goudronnage de chemins ruraux sera également réalisé par la société Colas et à Donaze, l’entreprise Saby effectuera des travaux de récupération des eaux pluviales. La totalité de ces travaux de voirie et réseaux s’établit à 130 338,48 € HT.

Centre de loisirs

Le Conseil valide la modification du marché passé avec l’entreprise Richier pour le lot n°7 « menuiserie intérieure ». La plus value de 1 317 € HT porte sur la réalisation de prestations supplémentaires dont l’installation d’un placard, d’un cache-compteur et d’anti pince doigts.

Projet de rénovation et d’agrandissement de l’école Louis Jouvet

Afin d’agrandir la maternelle, de rénover les 3 autres classes, de régler la question thermique et d’avoir un espace garderie suffisamment spacieux notamment, la commune a lancé une consultation d’architectes. Après examen des 6 offres reçues, le Conseil, avec 12 voix pour et 1 abstention, retient celle de l’équipe composée de Noëlle Margot, architecte, AVP ingénierie BET fluides, BMV économiste et Mérigeon BET structure pour dans un 1er temps les phases esquisses, avant projet sommaire et études thermique et d’éco conditionnalité.

Urbanisme

  • Droit de préemption communal
    Deux maisons se vendent dans le bourg. La commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AH 469 située rue Louis Jouvet et sur la parcelle AH 317 située avenue Claude Bernard
  • Terrains communaux à bâtir situés avenue Marie Goy
    Madame le Maire est autorisée à signer les actes de vente de ces terrains qui ont pour vocation unique la construction de maison(s) neuve(s). Trois personnes se sont d’ores et déjà déclarées intéressées pour acheter 3 parcelles sur les 7 à vendre au prix de 29 € le m2.
  • Achat d’une parcelle à Brigols
    Le Conseil accepte l’offre de vente, au prix de 1 400 €, des 7 propriétaires de la parcelle AX 120 située à Brigols sur laquelle sont installés des réseaux d’eaux usées du Syndicat des eaux du Velay, un poteau d’éclairage public, et coulent les eaux pluviales.

WIFI 43

Dans le cadre de son dispositif « WIFI 43 » qui a pour but d’offrir aux collectivités de la Haute-Loire un accès WI FI public gratuit pour les usagers, le Conseil départemental propose l’installation et l’activation de bornes dont seul l’abonnement annuel de 289 € est à la charge des communes. Le Conseil décide, à l’unanimité, d’adhérer à ce dispositif en vue de l’installation de deux bornes a priori dans le quartier du Clos Moulin en complément de la borne actuellement en place à l’Office de Tourisme Intercommunal situé à l’Embarcadère qui permet de se connecter gratuitement toute l’année.

Locaux communaux

Le Conseil valide l’avenant au bail concernant le cabinet d’infirmières Tigny – Wydauw, situé au pôle de services et de santé, dont l’objet est d’y rajouter Madame Elsa Paradis en qualité de co-contractante. Il valide également l’avenant au bail concernant le bureau de poste relatif à l’implantation de la nouvelle maison de services au public.

Contrat de ruralité

Madame le Maire indique que suite aux Comités Interministériels à la Ruralité, des contrats de ruralité vont être mis en place entre l’Etat et les établissements publics de coopération intercommunale pour une durée de 6 ans. Les premiers contrats, qui couvriront la période 2017-2020 devront être élaborés avant fin 2016 et signés avant le 30 juin 2017. Ces contrats ont pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Ils prennent en compte les dispositifs existants (DETR, fonds européens …), les actions du volet territorial des contrats de plan Etat - Région et les initiatives locales. Ils s’articulent autour des 5 volets prioritaires suivants : accessibilité aux services et aux soins, développement de l’attractivité, redynamisation des bourgs – centres, renforcement des centralités et soutien au commerce de proximité, mobilités, transition écologique, cohésion sociale. A l’unanimité, le Conseil demande à ce qu’un contrat de ruralité soit initié le plus rapidement possible, eu égard aux projets des communes de l’Emblavez et de ceux de Vorey liés à sa situation de bourg–centre et aux charges de centralité et d’attractivité, comme stipulé dans le projet de SCOT du Velay.

Subventions et participations financières communales

Avec 12 voix pour et 1 abstention, le Conseil décide d’accorder :

  • 70 € à l’association des donneurs de sang de Vorey
  • 1 296 € (18 € x 72 élèves voreyziens) à l’amicale laïque de l’école L. Jouvet et 720 € (18 € x 40 élèves voreyziens) à l’APEL de l’école Sainte Thérèse pour leurs activités pédagogiques, culturelles et sportives
  • 9 000 € au Cyber 2000 pour son fonctionnement et notamment le remboursement du salaire de l’animateur mis à disposition de l’association par la Communauté de communes de l’Emblavez. Le Conseil souligne la grande qualité du service rendu et du matériel proposé aux usagers très apprécié des 120 adhérents de l’Emblavez et de la Haute-Loire qui le fréquentent, et souhaite que la future organisation intercommunale en prenne acte.

Le Conseil valide également :

  • l’adhésion de la commune au Comité d’expansion économique de la Haute-Loire, d’un montant de 20 €
  • la prise en charge, à hauteur de 698 € soit 50 %, du coût de la plaquette de présentation de la programmation culturelle de l’Embarcadère et des animations du réseau des bibliothèques de l’Emblavez de septembre à décembre 2016, la Communauté de communes de l’Emblavez finançant l’autre moitié.
 

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