[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2016

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/12/2016
mardi 27 décembre 2016
par JD
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Urbanisme, projets, tarifs...

Urbanisme : La commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle bâtie AX 285 située aux Terrasses. Le Conseil approuve la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme relatif à la suppression d’un emplacement réservé au Chambon.
L’Etat n’instruisant plus les demandes d’urbanisme pour les communes qui feront partie d’une intercommunalité supérieure à 10 000 habitants, le Conseil valide la convention avec la Communauté d’Agglomération concernant les modalités d’instruction, par son service Aménagement-Habitat-Urbanisme, des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme opérationnels).

Projet de rénovation et d’agrandissement de l’école L. Jouvet : Le Conseil retient l’offre de SOCOTEC pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux et celle d’APAVE pour la mission de contrôle technique durant les travaux. Le projet architectural sera soumis au Conseil municipal lors de sa prochaine réunion.

Tarifs 2017 de la cantine de l’école L. Jouvet : Afin de tenir compte de l’augmentation du coût d’achat des denrées alimentaires ainsi que des coûts salariaux, les tarifs du repas sont légèrement augmentés à savoir 3,10 € pour les enfants, sachant que le coût réel avoisine les 6 €.

Tarifs cimetière, locations de salles et autres : Les tarifs votés pour 2017 restent quasiment les mêmes qu’en 2016. Ceux des concessions au cimetière vont de 220 € à 980 € en fonction de la taille et de la durée et ceux des concessions au columbarium sont de 500 € pour une durée de 15 ans et de 800 € pour une durée de 30 ans.

Tarifs des espaces communaux : 50 associations utilisent les espaces communaux pour leurs activités hebdomadaires de manière gratuite. La salle polyvalente peut également être louée et les tarifs ont les suivants : gratuit (ou 55 € avec office) pour les associations voreyziennes pour une œuvre caritative. 75 € (ou 125 € avec office cuisine) pour les associations de Vorey, 130 € (ou 220 € avec cuisine) pour les particuliers résidant à Vorey. 170 € (ou 300 € avec cuisine) pour les organismes, associations, particuliers non voreyziens, et restaurateurs. Les autres salles communales pour utilisation lucrative sont louées 60 € par jour. Location de la salle de spectacle l’Embarcadère : 220 € la ½ journée ou soirée (auquel il convient d’ajouter le coût du régisseur).

Modernisation de l’éclairage public : La commune poursuit son programme de modernisation de l’éclairage public. Après l’installation d’équipements plus performants et moins énergivores dans les villages, ce sont les 22 foyers lumineux de l’avenue Marie Goy qui seront concernés. Le coût des travaux à la charge du Syndicat départemental d’électricité est estimé à 12 504, 39 € HT. La participation financière de la commune sera de 4 501,58 € si le Syndicat obtient une subvention européenne Leader ou de 6 252,20 € sans cette subvention.

Nouveau Syndicat d’Eau et d’Assainissement du Velay Rural : Cécile Gallien et Raymond Barthélémy sont désignés en tant que titulaires, ainsi que Gilles Dodet en tant que suppléant, pour représenter la commune au Comité syndical du Syndicat des eaux et d’assainissement du Velay rural « Les Eaux du Velay », issu de la fusion de 7 syndicats d’eau et d’assainissement désormais dissous, dont celui de l’Ance-Arzon auquel appartenait la commune de Vorey.

Travaux d’élagage 2017 : Après consultation de 4 entreprises, les travaux d’élagage de 40 arbres, platanes, peupliers, érables et tilleuls, pour 2017 sont confiés à l’Entreprise Dodet pour un montant de 4 210 € HT.

Location de bâtiments communaux : Le Conseil valide le renouvellement du contrat de location du rez de chaussée du bâtiment communal rue P. Favier pour l’auto école. Le local communal situé chemin des Gravières sera loué à Groupama durant les mois de février et mars 2017, période pendant laquelle Groupama fera des travaux dans son agence de la rue Louis Jouvet.

Adhésions : Le Conseil valide l’adhésion 2017 de la commune aux organismes suivants :
Conseil national des Villes et Villages Fleuris (200 €) et Fédération française de la Randonnée Haute-Loire (46 €).
Embarcadère : Le Contrat de la programmatrice en charge de l’animation et la communication de la salle de spectacles est prolongé du 1er janvier au 31 août 2017. De nouveaux spectacles (théâtre, humour, concerts, …) sont prévus dés janvier à l’Embarcadère.
Centre de Gestion de la FPT : L’adhésion de la commune à ce service, pour des missions d’assistance et conseil en sécurité et santé au travail ainsi que pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection, est renouvelée pour une période de 4 ans.

Nouvelle gendarmerie : L’OPAC maître d’ouvrage du projet de construction de la nouvelle gendarmerie route de Brigols a choisi les entreprises et souscrit un emprunt de 1,3 Millions d’€. L’économie du projet est respectée. La commune de Vorey a signé avec l’OPAC un BEA.
Les travaux vont débuter en janvier 2017.

Action en faveur de l’artisanat et du commerce : Par anticipation, la Communauté d’agglomération du Puy en Velay a décidé de porter une candidature dans le cadre de l’appel à projet au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) 2016. Madame le Maire s’en réjouit. Le commerce se maintient à Vorey, des jeunes ont repris récemment des commerces dans le bourg centre ce qui est une très bonne chose pour le territoire. Néanmoins, quelques locaux commerciaux sont vacants dans le centre bourg, et la commune propose d’inscrire dans le FISAC l’acquisition de ces locaux en vue de leur utilisation pour des commerces et des services ce qui permettra ainsi de maintenir et diversifier le commerce de proximité. Des actions visant la facilitation de l’achat par une signalétique, par internet, ou des aménagements de fluidité (trottoirs accessibles, placettes, emplacements de stationnement) sont aussi envisagées, ainsi que l’installation de bornes commerçants/forains en rapport avec les marchés qui sont un point fort à Vorey. D’autres crédits publics pourraient être mobilisés. Le FISAC a comme objectif principal d’aider à l’investissement des entreprises ce qui est une bonne chose pour dynamiser l’économie locale.

 

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