[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2012
mercredi 22 février 2012
par JD
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Urbanisme et Voirie :
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 459 située à Le Bourg, AD 92 située aux Hortiaux et AH 654 située à Capala.
Suite aux accords de rétrocession trouvés entre les parties, des voies d’accès ont été élargies au hameau des Terrasses et à La Naute. Pour procéder à la division et au bornage des parcelles concernées, avant l’établissement des actes administratifs, le cabinet Géo Diag est retenu pour un montant de 960 € TTC.
En 2011, le conseil général avait mis sur liste d’attente la commune de Vorey pour la subvention dites des amendes de police, pour la réfection de parkings (avenue du 19 Mars et église). La commune sollicite à nouveau le Conseil général pour une aide pour ces travaux à hauteur de 7 406.90 € soit 30 %.
La commune va solliciter l’aide de l’Etat, au titre de la DETR 2012*, pour : la réfection de la voie communale et l’aménagement de plateforme du Fort descendant vers la Loire (travaux estimés à 75 020 € HT) et la rénovation de la voie communale au dessus de Vertaure si possible (coût estimé à 62 990.07 €).

Radio Craponne : La commune de Vorey reconduit son abonnement à radio Craponne depuis 2009, ce qui permet pour les 50associations voreyziennes la diffusion des animations et manifestations qu’elles organisent toute l’année.

Modernisation du village de vacances « le Clos Moulin » : Après étude des propositions reçues, la commune choisit la SMABTP pour la souscription d’une assurance dommages ouvrage pour un montant de 12 824.54 € TTC, visant les travaux de restructuration, de modernisation et d’isolation des 50 gîtes du village de vacances qui réouvrira dès le mois de mai. Les réservations sont déjà nombreuses.

Opérations d’investissement : Le budget 2012 étant voté au printemps, il est nécessaire de poursuivre l’exécution des opérations d’investissement. Madame le Maire est donc autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent.

Cotisations à divers organismes : La commune renouvèle pour 2012 son adhésion à l’Association Nationale des élus de la Montagne ainsi qu’à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques, respectivement pour 361.78 € et 224 €

Assainissement de La Bastide : Afin de permettre aux maisons de sous la gigue de pouvoir se connecter au réseau collectif d’assainissement du syndicat des eaux, la commune participera au financement des travaux d’extension à hauteur de 15 % du montant total estimé à 28 525 €.

Equipement numérique à l’école Louis Jouvet : La commune va solliciter l’aide de l’Etat, au titre de la DETR 2012, pour l’équipement numérique de l’école publique dont le coût est estimé à 9 517 €.

La commune rappelle qu’elle a déjà délibéré favorablement pour faire partie du SCOT du Velay**

* DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

** Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme qui s’applique aux documents communaux et intercommunaux et qui définit à long terme les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire. Il permet de mettre à jour les interdépendances du territoire et traiter les enjeux à la bonne échelle, de mieux prendre en compte les pratiques et les usages des habitants et d’assurer cohésion et complémentarité entre les politiques et territoires de tous niveaux. Il traite d’enjeux variés liés à l’habitat, aux déplacements, à l’agriculture, au développement économique, à la préservation de l’environnement, aux activités touristiques, sportives et culturelles.

 

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