[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2012
Budget 2012
jeudi 10 mai 2012
par JD
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Un budget 2012 pour réaliser des équipements structurants : santé, tourisme et accueil

Le dernier Conseil Municipal d’avril s’est tenu notamment pour procéder au vote du Budget 2012. Etaient présents : Cécile Gallien, Maire de Vorey, Gilles Dodet premier adjoint, Xavier Jouishomme adjoint à l’urbanisme, Max Chambon adjoint aux finances, Christiane Denant adjointe aux affaires scolaires et sociales, Cécile Noël, Richard Soulier, André Bonnefoux, Daniel Pommier, Bernard Coffy. Sébastien Bouteyre avait donné pouvoir à Daniel Pommier, Bertrand Deydier à Gilles Dodet, Gérard Deygas à Bernard Coffy et Nadine Reynaud à André Bonnefoux

Madame le Maire et l’Adjoint aux finances présentent le projet de budget primitif pour l’année 2012 qui s’établit à :
1 512 111, 18 € en fonctionnement
866 701, 24 € en investissement
Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes remis aux élus, Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un budget ne comprenant pas depuis 2008 d’augmentation de la fiscalité communale, malgré l’augmentation du coût de la vie, malgré les 360 000 € de coût de la dette à payer en 2012, et la baisse des dotations d’Etat. Ce budget permet notamment de réaliser des travaux de voirie pour 110 000 € (La bastide, les terrasses, le Fort, ainsi que du point à temps), la participation communale à l’assainissement de Labastide (pour 30 000 €), les actions écrêtant les crues de la Loire (pour 20 000 €), la création du nouvel office traiteur de la salle Philibert Besson et la finalisation des travaux à compter du 1er janvier 2012 (170 000 €), l’équipement en numérique scolaire de l’école Louis Jouvet et le paiement de la toiture (21 000 €), la participation communale versée par la commune au SDIS pour la modernisation de la caserne des pompiers (19 985 €) ainsi que les 45 353 € de contingent, l’éclairage public (16 000 €), une participation de 55 780 € versée à la Communauté de commune pour la dernière part du fonds de concours pour l’embarcadère et une participation solidaire. Les versements de subventions pour aider les associations de la commune et l’école Ste Thèrése sont estimés à 73400 €. Le budget général accompagne les budgets annexes importants que sont le pôle de santé et de services et celui de la rénovation du village de vacances.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve le budget primitif général pour l’exercice 2012

Le budget annexe du pôle de santé pour l’exercice 2012 s’établit à :
15 807.53 € HT en fonctionnement
352 965.53 € HT en investissement (dont en recettes : 136 264 € de subventions de l’Europe, de l’Etat, du Département, et 210 000 € d’emprunt),
Cet équipement tant attendu permettra de faciliter la pérennité et la présence à Vorey des professionnels de santé, des services sociaux et d’aide au maintien à domicile, indispensables aux habitants de la commune, de l’Emblavez et du plateau et de la vallée de la Loire. Il sera livré cet été.
Le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve le budget annexe du pôle de santé et de services pour l’exercice 2012.

Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour l’exercice 2012 s’établit à :
157 881,13 € HT en fonctionnement
1 443 001,62 € HT en investissement pour les 2 tranches de travaux (dont en recettes 867 637 € de subventions d’Etat, de la Région Auvergne, du Département)
Ce projet de budget prévoit notamment en dépenses d’investissement 1 094 550,48 € pour les travaux de la 1re tranche qui concerne la modernisation intérieure des 45 gîtes et leur isolation thermique, qui sont en voie d’achèvement, et 191 869,76 € pour les travaux de la 2e tranche qui porteront sur la rénovation et l’agrandissement du bâtiment d’accueil et espace multi activités et l’aménagement des espaces extérieurs.
Le Conseil municipal, avec 9 voix pour et 6 abstentions (Nadine Reynaud, André Bonnefoux, Sébastien Bouteyre, Bernard Coffy, Gérard Deygas et Daniel Pommier), approuve le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour l’exercice 2012 .

Le projet de budget primitif annexe pour 2012 de la zone artisanale de la Patte d’Oie s’établit à :
40 765,51 € en fonctionnement.
40 765,51 € en investissement
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif annexe pour 2012 de la Patte d’Oie.

Vote des taux d’imposition communale 2012 : pas d’augmentation.
Monsieur l’adjoint aux finances présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 suite à la réforme nationale de la fiscalité locale. Les bases d’imposition prévisionnelles 2012 pour chacune de ces quatre taxes sont en légère progression. Compte tenu de la pression fiscale qui pèse sur les habitants et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, Madame le Maire propose de ne pas accroître la fiscalité et donc de reconduire pour 2012 les taux d’imposition votés en 2011. Le budget soumis au Conseil intègre cette proposition.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, pour le maintien en 2012 des taux fixés en 2011 pour les taxes directes locales. Les taux et les produits pour 2012 sont donc les suivants :

Taxes locales

Taux 2012 (identiques à 2011)

Bases prévisionnelles 2012

Produits 2012 estimés (en €)

Taxe d’habitation

20,87

1 515 000

316 181

Taxe foncière (bâti)

15,86

1 245 000

197 457

Taxe foncière (non bâti)

78,34

 48 500

 37 995

Cotisation Foncière des Entreprises

20,53

 245 000

 50 299

 

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