[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU ?/05/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU ?/05/2012
Economie, Tourisme, Attractivité.
jeudi 17 mai 2012
par JD
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Economie Tourisme Attractivité

Aménagement du territoire, urbanisme, voirie et environnement :

  • Les nouvelles dispositions relatives à l’urbanisme mises en œuvre par la loi Grenelle II auront pour effet de généraliser les SCOT sur l’ensemble du territoire national. Les territoires non couverts par un SCOT ne pourront plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation au sein de leurs documents d’urbanisme (PLU, cartes communales) s’ils n’ont pas de SCOT approuvé. Cette disposition s’appliquera sur le territoire de la communauté de communes de l’Emblavez à compter du 1er janvier 2013. La poursuite du développement du territoire de la communauté de communes, la préservation de son attractivité, nécessitent donc la mise en œuvre d’une démarche de SCOT. Un syndicat mixte sera créé pour porter le SCOT conformément au code de l’urbanisme, et portera aussi la mission Pays. A l’unanimité, le Conseil municipal de Vorey approuve le transfert de la compétence « schéma de cohérence territoriale » à la Communauté de communes de l’Emblavez, approuve la modification des statuts de la Communauté de communes de l’Emblavez en ce sens et souhaite qu’un représentant de la commune de Vorey siège au futur Syndicat.
  • La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AD 357 à La Naute, AH 304 au Bourg, AH 200 au Bourg et AH 110 à Reshort, AW 593 aux Ciades, I 82 à Eyravazet, et AH 301 au Bourg. Cinq terrains pour la construction sont à vendre au bourg de Vorey
  • Au titre du produit des amendes de police, la commune sollicite le Conseil général pour une aide de 1 638 € en vue de l’aménagement de la place de Creixell et l’acquisition d’un radar pédagogique, en complément de l’aide prévue à hauteur de 7 362 € pour la réfection du parking de l’avenue du 19 mars et de celui de l’église.
  • Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie de l’Auvergne dont l’objectif est de définir les orientations et objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de lutte contre la pollution atmosphérique et d’adaptation au changement climatique.

Lutte contre les crues :

Afin de limiter l’impact des crues dans le bourg, des travaux de débroussaillage, de dé-souchage sur les chenaux 2 et 3 (ceux les plus éloignés du bourg), de création de prises d’eau face aux Grands Moulins, de travaux de terrassement stratégiques permettant de faciliter sur le Chambonnet l’écoulement des eaux en période de crue visant à abaisser dans le bourg le niveau d’eau en période de crue, ont été réalisés, après accord de la LPO et des services de l’Etat au titre de la loi sur l’eau, par l’entreprise Sagnard pour montant de 16 265 € TTC financé par la commune.

Développement de l’entreprise Interplex :

L’entreprise Interplex Microtech située au Fort, est en plein développement et a été le plus gros employeur de la Haute-Loire l’année dernière. Afin de poursuivre son développement et sécuriser ses abords, elle souhaite acquérir une partie de la parcelle communale AI n°319 et les parcelles AI n°87 et 88. Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’achat par l’entreprise Interplex de ces parcelles communales situées au Fort pour une superficie d’environ 3 800 m2, et autorise Madame le Maire à négocier cette vente avec l’entreprise.

Modernisation du village de vacances « le Clos Moulin » :

La 1re tranche des travaux de modernisation du village de vacances concernant l’ensemble des gîtes est en voie d’achèvement. Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands ainsi que la nouvelle configuration de certains gîtes imposent le changement des canapés BZ, de lits, de réfrigérateurs ainsi que l’équipement des gîtes en micro-ondes. C’est l’offre de la SARL Collange d’un montant de 8 060,07 € HT qui a été retenue pour l’électroménager et celle de la société Hogos d’un montant de 40 545 € HT pour le mobilier. La vente du mobilier et des réfrigérateurs d’occasion sont fixés à 50 € pour les 2 lits avec matelas et 50 € le réfrigérateur. S’adresser à la mairie.

Eclairage public :

Demande de subvention : le Ministère de l’Ecologie et l’ADEME ont mis en place un dispositif d’aide financière aux communes de moins de 2000 habitants pour la rénovation de leur parc d’éclairage public. L’aide de l’ADEME pour les actions ayant un objectif minimum de réduction des consommations supérieur ou égal à 50 % est de 360 € par point lumineux. Suite au recensement des foyers lumineux en place, un projet est fait en vue de la rénovation du parc d’éclairage public des villages de La Bastide, Le Chambon de Vorey, Chamboulives et Flaceleyre (soit 50 lanternes). Ce projet s’inscrit dans la continuité du programme d’économies d’énergie commencé en 2008 par la municipalité (mise en place d’horloges astronomiques, extinction des boules …) et dans le cadre des actions de sensibilisation de la population comme pour la 3e année, « le Jour de la Nuit ».

Transfert de la compétence au Syndicat départemental d’énergies de la Haute Loire :

Le Conseil décide de transférer au Syndicat départemental d’énergies de la Haute Loire la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’entretien des installations et réseaux d’éclairage public sur le domaine public et privé de la commune de Vorey et d’exercer, par ses propres moyens, la maintenance d’une partie de son réseau d’éclairage public.

Mise à disposition de bâtiments et terrains communaux pour la pratique d’activités sportives :

  • Le Conseil statue favorablement sur la convention entre la commune et le Tennis Club relative à la mise à disposition des équipements de tennis communaux situés rue Clos Moulin.
  • Le Conseil statue favorablement sur l’avenant n°1 à la convention du 28/02/2007 intervenue entre la commune et la Société Sports, Boule et Pétanque Voreysienne relative à la mise à disposition de ces bâtiments et terrains communaux, aujourd’hui accordée à titre gratuit. L’association était la seule à payer un loyer. Or, elle prend en charge la totalité des frais de chauffage et de fonctionnement, et elle a créé une école de boule pour les enfants et les écoliers ; elle participe à la dynamique associative et à l’attractivité du territoire : elle a accueilli le championnat départemental de pétanque.

Cotisations à divers organismes :

La commune renouvelle pour 2012 son adhésion :

  • à l’Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Haute Loire pour un montant de 120 € qui permet à la médiathèque de Vorey et aux bénévoles de bénéficier de services
  • à l’Association des Maires Ruraux de France pour un montant de 75 €
  • à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige pour un montant de 800 € Vorey ayant une vocation touristique qu’elle développe avec la modernisation du village de vacances, Respirando et la Station de pleine nature ainsi que le travail partenarial avec l’Office de Tourisme du pays de l’Emblavez
  • à l’Association Départementale des Maires de la Haute Loire pour un montant de 425,93 €. Intercommunalité
  • En 2011, la Communauté de communes de l’Emblavez a demandé à chaque commune de lui verser une contribution calculée en fonction des loyers des crèches et micro-crèches du territoire. Le Conseil municipal estime que le mode de calcul est inégalitaire mais décide par solidarité à l’unanimité, de verser à la Communauté de communes une contribution de 10 766 € calculée en fonction de critères plus justes à savoir le nombre d’habitants DGF et le potentiel fiscal. Cette somme représente un effort important pour la commune de Vorey : c’est la contribution communale la plus élevée Bureau de poste de Vorey

Le Conseil municipal s’oppose à l’unanimité à la suppression des emplois de receveur et de conseiller financier, décidée par la Direction départementale de La Poste sans en avoir informé la municipalité. Or, le centre de tri et la banque postale sont modernisés et un service indispensable aux habitants de l’Emblavez

Personnel communal :

Le Conseil décide de charger le Centre de gestion de négocier, pour le compte de la commune, et pour les 4 années à compter du 1er janvier 2013, des conventions d’assurance auprès d’une entreprise, garantissant certains risques : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et maternité.
Par ailleurs, le Conseil statue favorablement sur la procédure de mise en concurrence qui va être organisée par le Centre de gestion de Haute Loire pour conclure une convention de participation visant à permettre aux agents de signer avec l’organisme retenu un contrat de protection sociale complémentaire.

 
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