[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2012
mercredi 13 juin 2012
par JD
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Aménagement du territoire, urbanisme et environnement

  • SCOT : le Conseil municipal statue favorablement sur l’adhésion de la Communauté de communes de l’Emblavez au Syndicat mixte du Pays du Velay et souhaite que les décisions de la commune de Vorey en matière de développement, d’aménagement du territoire et d’urbanisme soient prises en compte.
  • SIG : le Conseil approuve la convention entre la commune et la CCE concernant la maintenance des logiciels du Système d’Information Géographique (cadastre informatisé)
  • DIA : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles suivantes : AH 386 et 428 au Bourg et AW 256 à La Vigne
  • Projet de lotissement « Les Terrasses de l’Arzon » : le Conseil prend acte de l’état d’avancement du projet de lotissement qui va prochainement faire l’objet d’une demande de permis d’aménager. Cette initiative est une bonne chose pour le développement de la commune et l’accueil de nouveaux arrivants. La zone à aménager, située en bordure de la RD 28 (en montant à Brigols), représente une superficie d’environ 8362 m2 et 8 lots seront crées d’une superficie comprise entre 695 et 1363 m2. Le Conseil émet un avis de principe favorable à la rétrocession de la voirie interne de ce futur lotissement.
  • Réhabilitation du site naturel en aval du village de Nant le longe de la Loire : compte-tenu de l’importance du coût des travaux pour la commune (18 620 € HT), le Conseil sollicite l’aide de l’Etat au taux maximum de 35 % dans le cadre de la DETR 2012 ainsi que celle du PAPILA et de celle de la Région au titre du contrat Nature et Paysage notamment.
  • Eclairage public : le Conseil approuve l’avant-projet des travaux d’éclairage public concernant le renouvellement des 50 lanternes vétustes dans les villages de La Bastide, Le Chambon de Vorey, Chamboulives et Flaceleyre permettant de réaliser des économies. Ces travaux devraient être réalisés par le Syndicat départemental d’Energies de la Haute-loire auquel la commune est adhérente, et grâce à la participation attendue de l’ADEME, la participation financière de la commune à ces travaux serait de 5 391 €
  • Qualité des eaux destinées à la consommation humaine : le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2012 de l’Agence Régionale de Santé qui est consultable en mairie et qui indique que les eaux issues de différentes sources sont de qualité.
  • Travaux de modernisation du village de vacances du Clos Moulin Les travaux se terminent pour la rénovation des 45 gîtes au village de vacances. Le Clos Moulin est ouvert. Afin de remédier au manque de puissance électrique actuel, le Conseil autorise Madame le Maire à commander à l’entreprise titulaire du lot n°11 l’installation de délesteurs dans un premier temps dont le coût est 14 534,50 € HT. D’autres équipements concernant le réseau électrique sont en cours de ré-étude par la maîtrise d’œuvre et feront l’objet de travaux en deuxième tranche, une fois la saison estivale passée.
  • Equipement de l’office traiteur de la salle polyvalente Après mise en concurrence, le Conseil retient l’offre de Gourgouillat FC d’un montant de 13 000 € pour l’acquisition d’un four de remise en température, bain marie, plaques électriques, armoire froide, tables mobiles, équipements alimentaires. D’autres achats viendront compléter cet équipement en fonction des premiers usages de l’office. Les équipements seront installés début juillet

Ligne de trésorerie
le Conseil décide de souscrire une ligne de trésorerie de 400 000 € pour répondre au besoin ponctuel de trésorerie en raison des délais longs de versement des subventions sur les investissements (notamment pour les travaux du village de vacances et du pôle de services et de santé).

Culture et animation

  • convention de mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de communes de l’Emblavez : le Conseil statue favorablement sur cette convention qui répartit les rôles entre la CCE et les 11 communes. L’intérêt est d’obtenir pour les lecteurs du territoire, un fonds de livres ou de supports riche et complémentaire dans les bibliothèques. La commune de Vorey contribue pour les acquisitions de livres à hauteur de 2 € par habitant chaque année.
  • forfait de droits d’auteur de la SACEM : afin de simplifier les démarches pour les animations et manifestations agrémentées de musique organisées par la commune, le Conseil décide de souscrire au forfait multi-séances proposé par la SACEM pour un coût de 125 € par an.

Jury d’assises 2013 ont été tirés au sort, pour la liste préparatoire à la liste des jurés d’assises : Mademoiselle Laetitia Frachon, Monsieur Pascal Rivet et Monsieur Guillaume de Bodt.

Recensement 2013 de la population de Vorey
Madame Aline Morandy, secrétaire de mairie, est désignée comme coordonnateur communal du recensement 2013 qui aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Il sera procédé, le moment venu, au recrutement des agents recenseurs.

 

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