[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2012

 

Accueil du siteMairieLe conseil municipalComptes-rendus du conseil municipal 2012
Dernière mise à jour :
samedi 14 septembre 2019
Statistiques éditoriales :
1258 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
147 Auteurs

Statistiques des visites :
3771 aujourd'hui
3660 hier
4018288 depuis le début
     
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/07/2012
samedi 28 juillet 2012
par JD
popularité : 9%

Décisions du dernier Conseil municipal

Livraison de deux investissements importants : le pole de santé et le village de vacances et participation conditionnée de la commune à la communauté de communes

  • Pôle de services et de santé au cœur du bourg à proximité de tous les services et commerces, les travaux du pôle sont terminés et les premiers occupants, cabinets infirmiers Wydauw/Tigny et Rivet/Colibert, de podologie Simond, de médecine générale Pirvan, les bureaux de l’ADMR, de Santé ADMR de l’Emblavez, du service social départemental, s’installeront progressivement durant cet été. Deux autres espaces sont à la disposition d’un dentiste et d’un médecin supplémentaire. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les baux avec les occupants. _ L’inauguration aura lieu en septembre.
  • Travaux de modernisation du village de vacances : Les travaux de la 1re tranche sont terminés et le beau site du Clos Moulin accueille les nombreux vacanciers dans les 45 gîtes rénovés. Quelques avenants sont validés. « Le projet total estimé à 1 500 000 € est financé à hauteur de 74 %, par le Conseil régional, l’Etat (PER), le Conseil Général, et l’ANCV. Il le fallait pour pouvoir réaliser cet investissement durable » estime Madame le Maire. Ce village peut héberger simultanément 240 personnes. Il est géré par l’ULVF Union Loisirs Vacances Familles qui verse un loyer annuel à la commune. La deuxième tranche de travaux visant la rénovation et l’agrandissement des espaces de restauration, accueil et activités, l’aménagement des cheminements à l’intérieur du village, sera lancée cet hiver.

Station touristique Respirando et station de pleine nature : afin de poursuivre et de développer sa vocation d’accueil touristique, de conforter son offre, la commune de Vorey a réfléchi à deux projets qui s’intègrent à la fois dans la dynamique Respirando qu’elle a impulsée il y a plus de trois ans sur le territoire, et au projet de station de pleine nature que la Région Auvergne vient de retenir en Emblavez. Le projet de Station consiste à développer l’offre touristique à Vorey, à diversifier les activités, les loisirs, les services, à faciliter l’accès à tous, à promouvoir une réelle dynamique d’accueil touristique et de pleine nature et liée notamment à la vallée de la Loire. Le coût de ces aménagements est estimé à 200 000 € HT et les financements sollicités sont les suivants : Respirando Conseil Général 50 000 €, Conseil Régional 50 000 €, Etat (PER) 55 500 €, autres (Europe, …) 4 500 €. De plus, suite à des contacts avec deux animateurs professionnels, sera aménagé prés du village de vacances dans le bois de l’ancien Fort d’Espaliou différents parcours acrobatiques en hauteur pour des personnes âgées de 3 ans à 80 ans ainsi que des personnes à mobilité réduite, et une tyrolienne au-dessus de la Loire. La gestion sera confiée au porteur de projet privé grâce à l’établissement d’un bail. Le coût d’investissement est de 90 000 € HT et les financements sollicités sont le suivants : Respirando Conseil Général 22 500 €, Conseil régional 22 500 €, autres (Europe, Etat…) 27 000 €. Le Conseil valide ces deux projets et charge Madame le Maire de solliciter les financeurs.

Tarifs 2013 des gîtes de séjour communaux :
Les tarifs 2013, identiques à ceux de 2012, sont les suivants :

 

Tarifs 2013

Haute saison

 

Moyenne saison

Basse saison

Noël et Nouvel

Vacances de février

Week end

Gîtes de Poux

350 €

 

270 €

200 €

258 €

200 €

110 €

Gîte du Chambon

380 €

 

280 €

200 €

275 €

200 €

130 €

La commune renouvelle pour 2013 son adhésion au Relais départemental des Gîtes de France Haute Loire pour un montant de 451 €.

Construction de la nouvelle gendarmerie : suite à l’accord du Ministre, le Conseil émet un avis favorable sur le projet de convention de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et l’OPAC. Ainsi le programme comprend la création de 5 pavillons pour les gendarmes, 1 chambre pour le gendarme volontaire adjoint, un bâtiment à usage de bureaux, des locaux de services spécifiques et des locaux techniques ; la commune, propriétaire du terrain, met à disposition de l’OPAC la surface nécessaire à l’opération sous la forme d’un bail emphytéotique ; l’OPAC assure la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération ; l’OPAC loue, par convention spécifique, l’ensemble des bâtiments à la commune pour un loyer couvrant les dépenses d’exploitation supportées par lui ; la commune sous-loue l’ensemble des bâtiments à l’Etat moyennant un loyer forfaitaire. Le projet architectural est en cours. Il sera soumis à la DGGN bientôt.

Organisation des 6 marchés d’été du terroir : le tarif pour les producteurs est de 22 € les 6 marchés, et 5 € l’unité. Les tarifs sont dégressifs pour les artistes et artisans. Les marchés ont lieu tous les mercredis soir du 18 juillet au 22 août. 25 producteurs et artisans y participent.

Nouvelles subventions aux associations : le Conseil accorde une subvention de 2 000 € à l’école de Tennis Club Vorey comptant 24 jeunes de l’Emblavez, et une subvention de 10 € par jeunes voreyziens au Tir Sportif de Beaulieu.

Tarifs 2012 pour la location de la salle Philibert Besson : les travaux de l’office cuisine étant maintenant terminés, les associations, les particuliers et les restaurateurs vont pouvoir désormais disposer, en complément de la salle Philibert Besson rénovée, d’un espace de réchauffe entièrement neuf d’une superficie de 40 m2, aux normes et équipé. Les tarifs sont désormais les suivants :

Locataire

Tarifs 2012 salle Ph Besson sans office

Tarifs 2012 salle Ph. Besson avec office

Associations voreyziennes pour une manifestation à but non lucratif ou charitative

Gratuit

50 €

Associations voreyziennes pour une manifestation à but lucratif

70 €

120 €

Associations non voreyziennes

150 €

280 €

Particuliers résidant à Vorey

120 €

200 €

Particuliers ne résidant pas à Vorey

150 €

280 €

Restaurateur voreyzien

120 €

200€

Restaurateur non voreyzien

150 €

280 €

Equipement en numérique de l’école Louis Jouvet : Après avoir obtenu une aide d’Etat (DETR) de 4000 €, le Conseil a décidé d’équiper l’école d’équipements numériques et informatiques pour les écoliers et enseignants. L’offre Maskott a été retenue pour un montant de 9 000 €.

DIA : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AP 257 et 404 à Pralong, AI 181 à Chambeyron, AD 101 aux Hortiaux, AE 330, 331, 333 et 335 à Pré Clos, AH 766 à Capala, dont la majorité concernent des terrains sur lesquels vont être construites des maisons.

Développement de l’entreprise Interplex Microtech : Madame le Maire informe que cette entreprise high-tech sise au Fort emploie actuellement 85 salariés. Elle est en plein développement et vend dans le monde entier. Afin de pouvoir répondre à la demande de millions de puces électroniques, l’entrepreneur a fait part de son souhait de s’agrandir. Cet agrandissement comprend à la fois la création de places de parking et le développement d’espace productif supplémentaire et d’emplois. Madame le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil il y a peu, relative à la vente de terrains communaux et leur desserte par la mobilisation de crédits d’Etat. D’autres terrains attenants et situés à quelques dizaines de mètre sont disponibles avec les réseaux. Le Conseil Municipal délibère favorablement pour faciliter la réalisation de ce projet in situ et charge Madame le Maire de poursuivre les démarches nécessaires notamment en matière urbanistique.

Groupement de commandes pour une plate-forme de dématérialisation des marchés publics : le Conseil accepte la proposition d’adhésion coordonnée par le Centre de gestion.

Bail entre la commune et TDF pour la station radio-électrique de Signole : le Conseil accepte la modification de la clause du bail concernant la révision du loyer versé par TDF à la commune.

Participation communale au redressement financier de la Communauté de communes de l’Emblavez(CCE) : comme les 10 autres communes membres, Vorey est sollicitée par le Président de la CCE pour contribuer à son redressement financier. La participation demandée par la CCE à Vorey est de 16 863,49 €, soit 11,81 € par habitant. Cette participation de 100 000 €, signe de solidarité des 11 communes, doit être versée à la CCE dans le cadre de son redressement dont l’effort d’économie total stipulé par Jean-Paul Beaumel son Président doit être de 300 000 €.
Un grand nombre d’élus considèrent que ce n’est pas aux communes de porter la mauvaise situation financière de la Communauté de communes. Un débat s’engage sur la question du contenu du plan de redressement qu’entend opérer le Président de la Communauté de communes, car cette demande de participations communales ne peut s’étudier que dans le cadre d’un projet global de redressement. Or, en quoi consiste le plan de redressement et celui-ci doit être pluri-annuel, afin que les élus puissent se déterminer. Les élus rappellent que les résultats (fonds de roulement) 2010 et 2011 de la Communauté de communes apparaîssent comme négatifs.
Le déficit de la piscine intercommunale à Lavoûte en 2012 est de 300 000 € par an (100 000 € de plus qu’en 2011) et posent la question de la gestion à opérer en raison de l’ouverture du centre aqualudique au Puy et bientôt de celui de Monistrol, tant en terme d’optimisation des créneaux d’ouverture que de gestion humaine. Le déficit du centre culturel intercommunal à Vorey est de 100 000 €, auquel il convient d’ajouter l’annuité d’emprunt de 79 000 € par an ramenée à 33 000 € en 2014. La salle de spectacles de l’embarcadère accueille 4500 personnes par an (spectacles de l’école de musique, programmation de la CCE, cinévasion, locations par des associations ou artistes). Ils estiment qu’une gestion plus pragmatique et dynamique doit être opérée pour ce lieu scénique.
En outre la masse salariale globale de la Communauté de communes s’est accrue de plus de 100 000 € en 4 ans.
En sus, des équipements supplémentaires ont été réalisés depuis 3 ans : agrandissement du centre de loisirs à Rosières, participation intercommunale au fonctionnement de deux nouvelles micro-crèches à Lavoûte et St Vincent ; sans compter le projet de terrain sportif synthétique à Rosières qui ne sera pas porté finalement par la CCE. Les élus communautaires de Vorey ont exprimé depuis plus de 3 ans, par leurs discussions et parfois leurs votes en Conseil Communautaire, leurs désaccords concernant certains nouveaux projets ou nouvelles dépenses proposés par la Communauté de communes, sans être écoutés.
Le Conseil municipal souhaite qu’un plan pluri-annuel viable soit clairement établi. Celui-ci passe par la mutualisation du personnel de la CCE, le traitement équitable des économies à réaliser en terme de fonctionnement des lieux communautaires afin de tenir compte des clientèles existantes et évolutives, la réduction générale de tous les frais de fonctionnement, voire une renégociation des emprunts, et l’augmentation de recettes si l’Etat l’exige notamment pour permettre aux structures d’accueil de l’enfance de pouvoir vivre. Les élus trouvent inadmissibles que certains élus communautaires parlent de la fermeture du centre culturel intercommunal, et le Conseil Municipal de Vorey s’y oppose fermement.
Après moultes débats, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la participation de la commune de Vorey demandée par la CCE à hauteur de 12 € par habitant (16 863 €), mais il conditionne expressément celle-ci à l’obtention et la présentation préalable du plan de redressement pluri-annuel du Président de la CCE aux élus. Cette participation financière demandée aux 11 communes devrait permettre à la CCE de percevoir 100 000 €, signe de solidarité entre les 11 communes, nécessaire au redressement dont l’effort total d’économie stipulé par Jean-Paul Beaumel son Président est annoncé à 300 000 €.

 

©  2019 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL