[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2012

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/12/2012
jeudi 10 janvier 2013
par JD
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Développement économique et touristique

  • Projet d’aménagement d’une zone industrielle et artisanale au lieu-dit Le Fort : le Conseil, à l’unanimité, mandate Madame le Maire, qui a organisé un tour de table financier en préfecture, pour solliciter les aides financières de l’Etat, de la Région Auvergne et du conseil général de Haute-Loire pour réaliser le projet d’aménagement d’une zone industrielle et artisanale sur un terrain de 2 hectares au lieu-dit Le Fort en vue du projet d’extension envisagée par Interplex Microtech et de l’installation ou du développement d’autres entreprises.
  • Village de vacances Le Clos Moulin : pour les travaux de la 2e tranche qui concernent la rénovation du bâtiment communautaire, l’aménagement de cheminement piétonnier pour les personnes handicapées et la construction d’un bâtiment d’activités supplémentaire, le Conseil autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres. Les travaux débuteront très prochainement et s’achèveront mi avril. L’avenant à la convention du 31/12/2009 prorogeant l’occupation du village de vacances par ULVF est approuvé.
  • Station Respirando pleine nature : pour le financement des équipements et aménagements prévus au titre du projet de diversification des activités de pleine nature dont le coût est estimé à 185 573 € HT, les recettes attendues sont les suivantes : 43 130 € du Conseil général, 36 484,50 € du Conseil régional et 55 500 € de l’Etat.

Urbanisme, aménagement et équipements

  • Plan Local d’Urbanisme : suite à l’enquête publique et à la consultation qui ont eu lieu du 26 octobre au 28 novembre 2012 et au vu des conclusions du Commissaire enquêteur et de son avis favorable, le Conseil approuve les révisions simplifiées n°8 et 9, la modification n°1 et la modification simplifiée n°1 du PLU. Le dossier de PLU, approuvé et modifié, est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la préfecture.
  • DIA : la commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles AH 544, B 630, B 947 et 949, AC 214,215,216 et 217. Pour ce qui concerne la parcelle AX 340 située aux Terrasses, la commune décide d’exercer son droit de préemption au prix proposé par le propriétaire, soit 5 000 €, en vue de réaliser des travaux d’élargissement de voirie et permettre l’aménagement d’un équipement collectif l’association des habitants des villages des Terrasses et de Poux et sauvegarder le patrimoine.
  • ATESAT : le Conseil approuve la convention 2013 relative à l’assistance technique apportée par les services de l’Etat en matière de voirie, d’aménagement et d’habitat.
  • Elagage : il concernera une quarantaine d’arbres et après consultation, sera réalisé par l’entreprise Dodet pour un montant de 5 241 € HT.
  • Pôle de services et de santé : le Conseil valide l’offre de l’entreprise Souvignet d’un montant de 2 659 € HT pour le mobilier des espaces communs et l’offre de l’entreprise Chenevard d’un montant de 1 244 € HT pour la signalétique extérieure et intérieure.
  • Location de la salle commune au rez de chaussée de l’ancien hôtel La Marmotte : afin de répondre aux attentes des nombreuses associations et de résidents demandeurs de salles, le Conseil décide de passer convention avec l’OPAC pour pouvoir utiliser la salle de 66 m2 qui sera aménagée au rez de chaussée de l’ancien hôtel La Marmotte dans le cadre de sa transformation en logements locatifs notamment pour senior.

Ecoles

  • Renforcement de l’encadrement en personnel communal pour la classe de maternelle : le Conseil décide de recruter un agent contractuel du 7 janvier au 5 juillet 2013 à raison d’1h 30 par journée scolaire pour un travail d’aide maternelle auprès des 34 jeunes.
  • Participation communale au financement de la classe de neige des CM1/CM2 : une subvention de 2 480,60 € ( 112,75 € x 22 élèves) est accordée à l’Amicale Laïque pour la classe de neige qui se déroulera dans la station de Vaujany en Isère du 28 janvier au 1er février 2013.
  • Tarifs de la cantine : pour tenir compte de l’augmentation du coût d’achat des denrées alimentaires et des salaires des agents de la cantine, le conseil décide de fixer les tarifs pour l’année 2013 à 2,80 € pour les enfants et 6,35 € pour les enseignants.
  • Ecole Sainte Thérèse : suite à l’inscription d’un nouvel élève portant l’effectif à 64 élèves (dont 49 de la commune et 15 hors commune), le Conseil décide d’actualiser l’aide forfaitaire communale accordée à l’OGEC à 38 465 € (49 élèves voreyziens x 785 €) pour l’année scolaire . Participation de la commune à la Communauté de communes de l’Emblavez pour le loyer des crèches : cette participation voreyzienne pour l’année 2012 est de 8 721,71 €

Tarifs 2013 pour le gîte d’étape, les locations, les droits de place, les concessions, la location de la salle Philibert Besson et de matériels divers.

  • Le tarif du gîte d’étape est fixé 9,50 € la nuitée (y compris la taxe de séjour que la Communauté de communes de l’Emblavez vient de voter).
  • Le montant des locations de bâtiments et terrains communaux est augmenté de 2,15 % correspondant à la variation de l’IRL du 3e trimestre 2012 hormis pour la cure.
  • Le tarif de location des gîtes de séjour pour dépannage est fixé à 315,69 € par mois.
  • Les tarifs de location de table et bancs, les droits de place pour le marché dominical et la foire annuelle restent identiques à ceux de 2012.
  • Compte tenu des améliorations apportées au cimetière, les tarifs des concessions sont augmentés de 2 %.
  • Les tarifs pour la location de la salle Philibert Besson restent identiques à ceux de 2012. (voir)

Recensement de la population de la commune de Vorey du 17 janvier au 16 février 2013

  • Au vu du découpage de la commune (mesurant près de 4 000 hectares) en trois secteurs géographiques, le Conseil décide de recruter Coralie Allibert, Gabrielle Delorme et Bastien Wydauw en qualité d’agents recenseurs.

Personnel communal

  • Protection sociale complémentaire concernant le risque prévoyance : le Conseil décide de fixer à 5 € par agent et par mois le montant de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire souscrite par ses agents et dans le cadre de la labellisation choisie par la majorité d’entre eux.
  • Adhésion de la commune au service prévention du Centre de gestion : le Conseil valide la convention d’adhésion pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection et pour les missions d’assistance et conseil en sécurité et santé au travail.
 

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