[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FEVRIER 2020

 

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jeudi 14 janvier 2021
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FEVRIER 2020
samedi 7 mars 2020
par JD
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Le Conseil Municipal de VOREY s’est réuni le Vendredi 21 Février 2020 à 20h30, sous la présidence de Cécile Gallien, Maire. Les personnes présentes étaient Gilles Dodet, Bernard Paradis, Martine Mansuy, Jouishomme Xavier, Raymond Barthélémy, Richard Soulier, Claire Barthélémy, Anne Defour, Christian Lafond.

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : Le droit de préemption communal ne sera pas exercé sur les ventes de maisons AE n°84, AE n°89, AE n°4, et AH n°209 et n°211.
Régularisation de parcelles : La régularisation de cession de parcelles situées au Chambon de Vorey, cadastrées B 972, B 973 et B 974, et la reconnaissance de Mesdames Nicole et Élise Gibert, comme propriétaire sont validées par le conseil.
Budget Général : Les opérations d’investissement devant continuer d’être exécutées et ce, dès le 1er Janvier 2020, alors même que le budget 2020 n’est pas encore voté, le conseil municipal autorise madame La Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 188 102 € et ce jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020.
DETR/Dotation de Solidarité/DSIL 2020 : Lors de l’épisode de crue de la Loire des 23 et 24 Novembre derniers, la crue a emporté, sur environ 360 mètres linéaires, la voie communale 17 (VCn°17), passant des tennis jusqu’au rocher du Fort et desservant les habitations, les entreprises et la station d’épuration du Fort. Si les dégâts sont globalement limités à l’érosion de la couche de surface, rendant la voie peu praticable, Madame La Maire explique que sur un tronçon de 70 mètres, l’érosion a été beaucoup plus conséquente, mettant notamment à nu les réseaux souterrains. Aussi ne pouvant laisser cette desserte communale, sous laquelle passe la ligne à haute tension, la commune a empierré le chemin et sollicité les aides de la DETR/Dotation de solidarité/DSIL 2020 à hauteur d’une prise en charge de 80 % du coût des travaux HT pour réaliser sous le rocher du Fort des travaux durables.
École Louis Jouvet : Les enfants de l’école Louis Jouvet vont à la piscine. Pendant qu’une classe est dans le bassin, les deux autres classes utilisent le gymnase en attendant le deuxième créneau piscine et avoir un accès au bassin. La Commune prendra à sa charge les quelques dizaines d’euros de coût d’utilisation du gymnase du CAP.
École Ste Thérèse : Au vu du nombre d’élèves voreysiens scolarisés à l’école Sainte Thérèse en 2019/2020 (39 élèves sur un total de près d’une cinquantaine d’élèves) et du coût d’un élève scolarisé à l’école Louis Jouvet soit 908 € (86 261 € divisés par 95 élèves), le conseil municipal approuve l’aide forfaitaire communale attribuée à l’OGEC Sainte Thérèse pour l’année scolaire 2019/2020 d’un montant de 35 412 € (908 € X 39 élèves voreysiens).
Personnel communal : Le contrat « Parcours Emploi Compétences » (PEC) d’un agent est renouvelé sur la base de 26 heures par semaine (temps de travail annualisé) du 4 mars 2019 au 31 Août 2020, afin d’effectuer de la surveillance et de l’accompagnement en classe à l’école Louis Jouvet ainsi que du ménage dans des bâtiments communaux.
Centre de Gestion :
 Le contrat de groupe « assurance des risques statutaires (absence de fonctionnaires » arrivant à échéance au 31 Décembre 2020, la commune de Vorey sur Arzon autorise le centre de gestion à lancer une procédure de marché public, en vue de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2021, des conventions d’assurance.
 Le service de médecine préventive se développe afin d’améliorer la qualité du service rendu aux collectivités adhérentes et à ses agents. La convention 2013-2020 est modifiée en ce sens.
La banda Vorey’V : En 2019, les membres de l’association Banda Vorey’V ont rénové entièrement le local, situé au 1er étage d’un immeuble place Henry Champagnac, la commune a pris en charge l’achat des matériaux (15 000 €). Ainsi, le conseil municipal valide à l’unanimité, la mise à disposition de ce local à l’association Banda Vorey’V.
Association Verts de terre : Pour faire suite à la demande de l’association Verts de terre, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de signer une convention de mise à disposition gratuite du local, situé en rez-de-chaussée du gîte d’étapes ainsi que du terrain cadastré AH n° 756, avec l’association.
FISAC : Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la convention avec la Communauté d’agglomération de délégation de crédits d’État au titre du Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) pour le financement de l’acquisition d’un commerce vacant par la commune de Vorey, et l’installation d’une borne électrique.
Cotisations 2020 : le Conseil municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur les cotisations 2020 à l’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Haute-Loire pour un montant de 554.84 € ; à l’Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire pour un montant de 100 € et au Conseil national des Villes et Villages Fleuris pour un montant de 175 €.
Abonnements 2020 : La reconduction de l’abonnement 2020 de la commune à Radio Craponne pour un montant de 450 € est validé par le conseil municipal, ce qui permet pour les 45 associations de Vorey de communiquer leurs animations.
Subventions sollicitées : Le conseil municipal valide à l’unanimité l’attribution des subventions comme suit :
 575 € à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de l’Emblavez, pour l’achat de casques et de tenues de sport, au titre de l’année 2019-2020.
 500 € à l’association Boule Amicale de Vorey, pour le boulodrome.
 6 108.19 € au Centre de Loisirs Ribambelle, pour terminer l’exercice 2019.
Fête du jeu 2020 : Chaque année la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay choisit une commune pour accueillir la fête du jeu avec son soutien. Ainsi, après Blavozy, Le Puy-en-Velay, St Paulien, La Chaise-Dieu… le jeu sera à l’honneur dans notre cité voreysienne, le Samedi 13 Juin 2020, sur La coulée verte et l’esplanade du canoë. Cette fête s’inscrit dans le cadre de la journée mondiale du jeu.
Maison de services et de santé : Afin de rendre hommage à Paul VASSAL, médecin de campagne dévoué à Vorey sur Arzon durant plus de 30 ans et conseiller municipal, il est décidé à l’unanimité par le conseil municipal, de donner son nom à la maison de services et de santé et de réaliser une plaque lumineuse à son attention.

 

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