[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2008

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2008
dimanche 8 février 2009
par JD
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/09/2008

Madame le Maire a fait procéder aux votes souvent à la quasi unanimité dont voici les principales décisions. Une trentaine de voreyziens assistaient à ce Conseil.

 Finances et administration générale :

  • Après une présentation détaillée de la réalisation du budget prévisionnel 2008, qui devrait être respecté, le Conseil municipal décide comme prévu au budget primitif de souscrire un nouvel emprunt de 375 000 € sur 20 ans, en taux fixe classique, remboursé sous forme de mensualités au Crédit Agricole.
  • Le Conseil municipal décide de ne pas procéder à de nouvelles exonérations d’imposition pour l’année 2009, compte tenu des difficultés budgétaires de la commune.
  • Le contrat d’un agent d’entretien saisonnier est renouvelé pour 3 mois.
  • Le tarif de location des tables et des bancs aux associations et aux particuliers est fixé à 5 € pour une table et deux bancs et un chèque de caution de 300 € sera demandé. Pour les associations, cette location sera gratuite pour une manifestation par an.
  • Monsieur Robert Sanouillet est désigné comme régisseur suppléant aux droits de place.
  • Le Conseil donne son accord pour acquérir en 2009 un système d’information géographique (cadastre numérisé).
  • Le Conseil est favorable à l’adhésion au nouveau contrat d’assurance groupe, la couvrant contre les risques statutaires, proposé par le centre de gestion.

 Urbanisme, aménagement et tourisme :

  • Il ne sera pas fait usage du droit de préemption sur les parcelles suivantes : AW 573 (Champ de Ligat), AB 48 (Hiver de la Prade), AD 155, 157, 180 (La Monte), AE 309, 311 (La Chaud), B 755, 930 ( Combe de Bois).
  • Pour la construction de 5 pavillons à côté de la gendarmerie, la parcelle communale AH 342 est cédée à l’OPAC, en complément des parcelles AH 341 et 343 intervenues en 2007.
  • Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet d’élargissement de la voie communale aux Terrasses et remercie les donateurs.
  • La vente d’une parcelle communale AP 396 à M Mallet est acceptée à Labastide.
  • La location d’une parcelle communale à Monsieur Nébouy est régularisée au bourg.
  • Madame le Maire a informé les commerçants et artisans de Vorey de la mise en place une opération collective de modernisation du commerce et de l’artisanat ; certains sont intéressés.
  • Compte tenu des contraintes budgétaires, le dispositif de subventions pour la rénovation de façades est suspendu jusqu’à fin 2008. Des propositions d’adaptation de ce dispositif seront soumises au Conseil municipal lors d’une prochaine séance en vue de leur application à compter de 2009.
  • Le Conseil prend acte de l’état d’avancement et du financement prévu du mur anti crues et souhaite que les travaux de défrichage et d’ouverture des canaux de la presqu’île du Chambonnet soit rapidement pris en charge par l’Etat ou le Sicala.
  • La commune participera, à hauteur de 2 611,8 €, au financement de la construction, par la communauté de communes, du centre d’entraînement des jeunes pompiers à Saint Vincent.
  • Le nouvel avenant n°2 à la convention avec VAL/VVF co ncernant la gestion du village de vacances est approuvé : VAL VVF a accepté de prolonger sa gestion jusqu’en septembre 2010.
  • Suite à la construction du mur de soutènement décidé en mars dans le lotissement de Chaux, la rétrocession à la commune d’une partie de la propriété de M. Ribeyron est acceptée.
  • Une esquisse de l’aménagement du parvis du centre culturel à la charge de la commune a été réalisée. Les élus ont imaginé des éléments végétaux et minéraux symbolisant les différents paysages de l’Emblavez. Ils recherchent également des places de stationnement supplémentaires pour faciliter l’accès aux commerces du bourg.
  • Suite à l’enquête publique, les projets de révisions simplifiées du plan local d’urbanisme n°1, 2, 3, 4, 6 et 7 sont approuvées. Concernant la question n°5 de la constr uction d’une voie dans le projet de PVR de Chaux, Madame le Maire propose de ne pas passer en force mais de rencontrer d’abord les propriétaires qui s’y opposent. La décision concernant ce point est repoussée au prochain Conseil.
  • L’Etat, le Conseil général, les parlementaires, voire le Conseil régional seront sollicités pour financer l’acquisition du terrain prévu pour la future gendarmerie. A noter que le dossier est en cours d’instruction au Ministère.
  • Les habitants de Sanimaux souhaitant refaire le toit du four, les fournitures pour sa réfection seront achetées prochainement par la commune. Le programme de restauration du petit patrimoine sera poursuivi en étalant les travaux sur plusieurs exercices.
  • La commune se porte candidate pour être ville d’étape, le 16 avril 2009, de la 12e édition du raid Transmassif organisée par l’agence de développement des activités de pleine nature Auvergne et Massif central.

 Culture et éducation :

  • Le Conseil général et le Ministère de la Culture seront sollicités pour financer le nouveau poste d’adjoint du patrimoine affecté à la bibliothèque.
  • Une subvention de 11 649,25 € est accordée à l’APEL gestionnaire de la cantine de l’école Sainte Thérèse.
    Conseil Municipal du 18 Septembre 2008
 

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