[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2008

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2008
dimanche 8 février 2009
par JD
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/12/2008

L’Ordre du jour était conséquent.

La crue a été largement abordée. Madame le Maire a remercié toutes ceux et celles qui se sont mobilisés pour alléger les sinistrés. Toutes les démarches administratives de l’après crue ont été faîtes. Un article spécifique sera fait sur la crue.

 Finances :

  • Une ligne de trésorerie de 150 000 € a dû être contractée auprès du crédit mutuel (4.06 %).
  • Décision modificative numéro 6, due à l’indemnité de 221 108 € facturée par la caisse d’épargne suite à la renégociation en juin 2008 de l’emprunt « structuré » passé en 2006.
  • Madame le Maire précise qu’elle a reçu de M . le Trésorier payeur général, l’audit financier de la commune, qu’elle avait sollicité suite aux élections. Elle souhaite le présenter aux élus et à la population en janvier 2009.
  • Les membres titulaires de la commission communale des impôts directs sont : G BOURG, S BOUTEYRE, J CELANT, B DEYDIER, J GIRARD, P PETIT. 6 autres membres sont suppléants.
  • Les tarifs 2009 des droits de place pour les marchés dominicaux hebdomadaires et foires sont fixés à un minimum de 2 € par emplacement, plus 1.5 € pour les commerçants non sédentaires raccordés.
  • Il est décidé d’étaler sur le premier semestre 2009 puis de revoir l’ancienne créance communale de M.FAURE pour l’occupation d’un ancien local commercial suite à cessation d’activité fin 2003.

 Tourisme :

  • Les tarifs du gîte d’étape sont de 8 € la nuit (dont 30 centimes pour la taxe de séjour). Le régisseur est nommé : Patrick EYRAUD des rives de l’Arzon.
  • Signature de la convention avec l’agence de développement des activités de pleine nature, pour la venue de la Transmassif le 15 avril 2009 à Vorey ville étape. Plus de 250 coureurs parcouront le Massif Central en orientation (VTT, course à pied, canoë sur la Loire, …). La commune sollicite l’aide de l’Emblavez.
  • Participation à hauteur de 750 € au coût du panneau recto verso de plan des services de Vorey et de la carte touristique, via l’intercommunalité.

  Moyens humains et techniques :

  • Les salariés suivants sont promus : G BONNEFOUX passe adjoint technique 1re classe , et JP SUC agent de maîtrise.
  • Poste de 8 heures par semaine pour l’entretien des salles communales.
  • Sur recommandation de l’assureur de la commune, il est demandé aux associations utilisatrices de salles communales un chèque de caution de 300 € par an.
  • La convention entre la Préfecture et la commune pour la mise en dépôt d’une station d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage « passeport biométrique » est signée. La commune qui proposera ces services aux habitants des communes voisines de l’Emblavez, souhaite que l’aide prévue de l’Etat de 3200 € soit revalorisée.
  • La poste a proposé de fournir quelques boîtes aux lettres collectives en remplacement de celles dégradées ou hors d’usage. La convention est signée. La commune remercie la poste.
  • Convention pour le déneigement des voies communales durant la saison hivernale 2008/2009 passée avec G BOURG, P PINEL, F BONNEFOUX, H PINEL.

 Aide aux manifestations et associations :

  • Versement à l’amicale des pompiers de Vorey d’une subvention de 30 centimes d’€ par habitant pour payer les frais de la Ste Barbe intercommunale à St Vincent.
  • Organisation avec le CCAS du repas des plus de 70 ans, et colis.
  • Organisation du marché de Noël.
  • Goûter des enfants des écoles, après le cinéma.

 Avancement des projets de développement :

  • Bibliothèque : Une subvention de 2 200 € a été acquise du Centre National du Livre, par la commune pour l’achat des livres à la bibliothèque. Le Conseil Général a voté l’aide à la commune pour le poste de la nouvelle bibliothécaire Aurore LEBRAT. Le cahier des charges pour l’acquisition du mobilier sera transmis aux différents fournisseurs potentiels pour devis.
  • Espace santé services : L’OPAC a acquis en 2007 l’ancien hôtel des Marmottes en vue de la création de logements seniors et de l’installation d’un pôle de santé et de services. Le jury de maîtrise d’œuvre, composé des membres des CAO de l’OPAC et de la commune (Cécile GALLIEN, Gilles DODET, André BONNEFOUX), s’est réuni le 21 novembre 2008. Parmi les 22 cabinets d’architectes qui ont soumissionné, 3 ont été sélectionnés. Le choix définitif interviendra en janvier 2009

 Gendarmerie :

  • La gendarmerie actuelle date des années 70. Elle n’est plus digne d’assurer à la fois aux militaires et à leur famille, un logement correct et aux utilisateurs habitants de Vorey et de sa région de l’Emblavez, un casernement fonctionnel et un accueil confidentiel. Le découpage par le géomètre crée une parcelle communale de 4858 m2, issu d’un terrain appartenant à Jean Champagnac. Le prix du terrain, nu, a été négocié à 30 € le m2. Le terrain connu par les responsables de la gendarmerie est très bien situé. Son coût d’achat (hors frais notariaux) s’élève donc à 145 740 €. Madame le Maire rappelle ses entrevues avec le Sénateur Maire, et qu’il convient pour la commune de solliciter une subvention de l’Etat (réserve) à hauteur de 50 % du prix du terrain. En outre, la commune sollicitera une aide départementale CG2D, à hauteur de 9 846 €
  • L’aménagement des abords du centre culturel qui sera livré en mai 2009 par la CCE, est à la charge de la commune. Une subvention de 5154 € est sollicitée auprès du CG2D départemental.

 Urbanisme :

  • A La bastide la commune précise que le prix des terrains AP 360 et 397 acquis par M. Olivier Mallet est de 12 € le m2.
  • Régularisation d’un dossier datant de 2000 de la cession à la commune d’une partie de parcelle appartenant à Mme Naud située aux Terrasses. La parcelle AX 531 deviendra propriété de la commune et la parcelle AX 530 deviendra propriété de Mme Naud.
  • Règlement d’un dossier non abouti datant de 2005 entre la commune et M. Ollier sur la place H Champagnac. Finalement la commune ne rétrocédera pas de terrain public risquant d’entraîner un étranglement pour les riverains, mais après consultation des domaines et accord de Mme OLLIER, la commune paye les parcelles AH 413 et 581 950 €.
  • La commune n’exercera pas son droit de préemption pour les terrains suivants :
  • section AX n° 537 à Le Rachat 43800 VOREY SUR ARZON, appartenant à Monsieur AVINENT Jean-Pierre, domicilié à Brigols (43800 VOREY SUR ARZON), cédée à GUIGON, domicilié au 30 rue des Châtaigniers, 38 070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ; étude de Maître GIMBERT, notaire à VOREY SUR ARZON.
  • section AD n° 362 et 365 à La Ribette 43800 VOREY SUR ARZON, appartenant à Madame DELABRE Jeanne, domiciliée Rue Jules Vallès (43800 VOREY SUR ARZON) ; étude de Me ALLARY, notaire à LOUDES.
  • Section AW n° 464 pour partie à Le Garay 43800 VOREY SUR ARZON, appartenant à Monsieur Jean CHAMPAGNAC, domicilié route de Brigols (43800 VOREY SUR ARZON) cédée à Monsieur et Madame Alfred SEI, domiciliés à Eyravas 43800 VOREY SUR ARZON, étude de Maître GIMBERT, notaire à VOREY SUR ARZON.
Conseil Municipal du 03 Décembre 2008
 

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