[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2009

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/03/2009
dimanche 29 mars 2009
par JD
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Compte rendu du Conseil municipal du 26 mars 2009

VOTE A L’UNANIMITE DU BUDGET COMMUNAL 2009

 Les propositions de Madame le Maire concernant les dossiers suivants ont toutes été votés à l’unanimité :

 Affectation du résultat 2008 : le résultat de la section de fonctionnement de 2008, d’un montant de 187 857,77 €, est affecté à hauteur de 112 544 € en recettes à la section d’investissement 2009 et le solde, soit 75 313,77, est reporté en recettes à la section de fonctionnement pour 2009.

 Taux des quatre taxes directes locales pour 2009 : compte tenu de la pression fiscale et en cohérence avec les engagements politiques du mandat, les taux votés en 2008 sont reconduits pour 2009. Ces taux sont les suivants : taxe d’habitation 14,49 %, taxe foncière sur les propriétés bâties 15,86%, taxe foncière sur les propriétés non bâties 74,72 % et taxe professionnelle 12,34 %.
 Le produit fiscal de 2008 était de 615 701 €. Le produit fiscal attendu pour 2009 est de 578 919 €. Cette baisse est liée à la diminution de la base d’imposition de la taxe professionnelle du fait de la fermeture de CIV. A noter que l’Etat compensera partiellement mais de manière dégressive sur les 3 années à venir cette perte de TP.

 Budget primitif général 2009 : il s’établit à 1 425 934 € pour la section de fonctionnement et à 1 003 213 € pour la section d’investissement, dont 694 259,87 € au titre des dépenses d’équipement.
 Les principales charges de fonctionnement sont : les charges de personnel (350 303 €), charges générales (eau, fournitures, entretien d’espaces et voies, taxes foncières , .. 274 888 €), charges de gestion courante (service incendie, convention OGEC, subventions aux associations … 201 463 €), intérêts des emprunts (199 499 €), la régularisation de 2002 (105 531 €), transfert à la section d’investissement (274 309 €).
 En recettes de fonctionnement : Les impôts (597 419 €), les dotations de l’Etat et participations (629 644 €), les locations (83 840 €), les travaux en régie (20 000 €).
 Les principales dépenses d’investissement : le remboursement des emprunts (265 706 €), les immobilisations (130 012 €), le fonds de concours à la CCE (50 000 €), les abords du centre culturel (70 000 €), les travaux en cours (359 388 €). Sont prévus des travaux de réparation des espaces et terrains de sport suite à la crue de la Loire, le goudronnage des villages de Brigols et Vertaure suite aux tranchées des réseaux, l’achat du mobilier de la future bibliothèque, la rénovation de voies emportées par la Loire si le Fonds de solidarité est débloqué, l’achat d’un tracteur épareuse si le budget le permet, quelques équipements d’éclairage public, l’achat du terrain de la future gendarmerie voté à l’unanimité en juillet 2008, la rénovation de petits patrimoines, l’ingénierie de l’espace santé soin.
 En recettes d’investissement : l’affectation de résultat 2008 (112 544 €), le transfert venant du fonctionnement (274 309 €), l’excédent d’investissement 2008, les subventions (166 644 €), les Fonds de compensation de la TVA (113 582 €), les cessions immobilières (32 562 €).
 Madame le Maire conclura la convention avec l’Etat afin que la commune bénéficie de la réduction du délai d’attribution du FCTVA.

 Budget primitif annexe de la ZA de la Patte d’Oie 2009 : il est de 81 531,02 € en fonctionnement et de 40 765,51 € en investissement. Une entreprise de Vorey s’est déclarée intéressée par ce terrain acquis début 2008.

 Régularisation d’un titre émis en 2002 : suite à la découverte d’un déséquilibre comptable de 105 530 € datant de 2002, et à l’interrogation de Mme le Maire au Trésorier Payeur Général, ce dernier conseil de régulariser la situation par l’émission d’un mandat de 105 530,39 €.

 Droit de préemption : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur la parcelle AW n°478 à Barret.

 Modification du tableau des effectifs au 1er mars 2009 : suite à la création d’un poste d’adjoint technique à temps partiel pour assurer le ménage dans les locaux communaux ainsi qu’aux changements de grade de Jean-Paul Suc et Georges Bonnefoux.

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