[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/08/2009

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/08/2009
mercredi 19 août 2009
par JD
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Lors de cette séance, les propositions suivantes de Madame le Maire ont été débattues et votées à l’unanimité.

 Culture et éducation

Nouvelle bibliothèque/médiathèque municipale :

 Le règlement intérieur de création de la bibliothèque municipale est approuvé.
 La convention à intervenir entre la commune et l’association « Lecture Pour Tous » travaillée au préalable entre Mesdames le Maire, la nouvelle bibliothécaire, la Présidente de l’association, est approuvée. Cette convention fixe les relations entre la commune et l’association en ce qui concerne le fonctionnement de la bibliothèque municipale afin de développer une action culturelle globale au service du plus grand nombre de lecteurs et de la population. Une commission « lecture et animation » est créée pour effectuer un travail préalable aux prises de décision du Conseil municipal. Elle est constituée de Cécile Gallien Maire, Christiane Denant Adjointe à la Culture, Nadine Reynaud Conseillère Municipale, Michèle Chaput Présidente de Lecture pour tous, ainsi que d’un autre membre de l’association, et de lecteurs.
 Après débat, il est décidé que les tarifs des droits d’inscription, votés à l’unanimité, sont les suivants :
 20 € par an et par famille (parents et enfants d’un même foyer)
 5 € par semaine pour les vacanciers
 20 € pour les collectivités voreyziennes
 Gratuité pour les deux écoles de Vorey.
 Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2010.
 Les lecteurs sont invités à venir pousser la porte de la nouvelle bibliothèque municipale, située à l’arrière du centre culturel intercommunal, dés octobre, prendre connaissance de la richesse des ouvrages et CD, et s’inscrire.

Cyber 2000 :

La commune va procéder à l’acquisition du mobilier et du matériel informatique pour les nouveaux locaux utilisés par le Cyber espace qui s’installera à côté de la bibliothèque/médiathèque dans le centre culturel. Une subvention du Ministère des affaires culturelles est sollicitée pour ces acquisitions.

Ecole Sainte Thérèse :

Une subvention communale de 9 582,94 € est accordée pour le fonctionnement de la cantine au titre de l’année scolaire 2008/2009 pour 2355 repas servis.

 Urbanisme, aménagement et projets économiques

Droit de préemption :

le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les biens suivants : parcelles AX n°522 située aux Ombres, et AH n°618 située au Bourg et AD n°135 située aux Granges.

Local pour la podologue :

Pour répondre à la demande d’AL Simond, podologue, le local communal situé chemin des Gravières a été rénové. Le bail prendra effet à compter du 25 août prochain et le montant du loyer est fixé à 200 € HT par mois. Cette location se terminera une fois la maison de santé construite prés de la gare, dans laquelle emménagera la podologue.

Maison de santé et de services pluridisciplinaires :

Madame le Maire est autorisée à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet AXIS Architecture. Pour ce qui concerne les premières recherches de financement de ce projet, la Préfecture a indiqué que par manque de crédits sur la Dotation de Développement Rural 2009, la maison de santé à Vorey sera réexaminée au titre de la DDR 2010. Les élus voreyziens réitèrent leurs souhaits de voir aboutir ce projet attendu par les professionnels de la santé et la population, avec l’aide indispensable des financeurs. Madame le Maire rappelle que le dossier a été envoyé en mai et présenté au Directeur de l’URCAM lorsqu’il est venu sur invitation du Sénateur Maire de Rosières. Le dossier sera également présenté au titre des crédits européens, en sus des demandes de participation du Conseil général, et Conseil régional.

Installation d’un menuisier ébéniste :

Une partie du local communal situé à côté de la gare sera louée, à compter de l’automne, à un nouvel ébéniste. Le montant du loyer est annuel est fixé à 4 000 € HT. La commune réalisera les travaux d’alimentation en eaux et électricité et l’artisan prendra en charge les aménagements intérieurs.

Recherche de hangars et locaux :

La commune réitère sa demande aux particuliers qui auraient des locaux à louer de se faire connaître auprès de la mairie, car des demandes d’artisans (nouveaux ou en développement) se font jour.

Bacs de proximité des déchets recyclables :

Interrogée par le SICTOM Emblavez-Meygal concernant la mise en place d’une collecte sélective de proximité des déchets recyclables, la commune accepte, à titre expérimental, l’implantation de containers dans les endroits les plus éloignés des éco-points : Flaceleyre, Eyravas, Donaze, La Bastide voire Changeac. Le Conseil souhaite que l’implantation des éco-points perdure, car ceux ci sont de plus en plus utilisés par les actions citoyennes de tri effectuées par les voreyziens.

Travaux suite à la crue des 1er et 2 novembre 2008 :

 Le Conseil municipal prend acte de l’autorisation donnée le 23 juillet dernier par M. le Préfet à M.Bénézit, propriétaire de la parcelle AW 184 lieu-dit les Grands Moulins, pour réouvrir à sa charge un chenal obstrué par la crue et déplacer un atterrissement sur la Loire.
 Le Conseil municipal réitère sa demande de subvention la plus élevée possible au titre du fonds de solidarité pour les dégâts occasionnés aux biens communaux par la crue de novembre 2008. En effet, comme ont pu s’en apercevoir sur place les autorités de l’Etat et au vu des photographies de la crue qui leur ont été transmises dès novembre 2008, Vorey a été l’une des communes de la Haute-Loire les plus inondées. Le montant de l’aide de l’Etat n’est toujours pas connu à ce jour. Le Conseil municipal espère une aide importante et solidaire de l’Etat. Il souhaite également, à l’unanimité, que des solutions soient rapidement trouvées pour protéger Vorey des prochaines crues : enlèvement des tonnes de matériaux face au bourg et aux villages, restauration du libre écoulement des eaux de la Loire et de l’Arzon, nettoyage de la presqu’île du Chambonnet et mise en valeur naturelle et durable des rives du fleuve et de ses accès.
 La municipalité, les bénévoles, les pêcheurs, le club de canoë, le Sicala à l’île Eyraud, ont montré leur implication dans le nettoyage des cours d’eau suite à la crue. Le Conseil Municipal espère que l’Etat par solidarité aidera à présent la commune à financer la réparation des dégâts, ceux qui n’ont pu encore être réalisés, et les travaux de prévention et protections à faire avant les prochaines crues.

Maintien du centre de secours à Vorey :

Madame le Maire donne lecture du courrier rassurant du 2 juillet 2009 par lequel M. le Président du SDIS lui a confirmé « que le centre de Vorey est un des maillons clé dans la distribution des secours dans les gorges de la Loire ». M. le Président du SDIS indique également dans ce courrier « qu’il est totalement inenvisageable que le SDIS puisse se passer d’une structure à Vorey. La position géographique de la commune, son dynamisme économique et démographique ainsi que la qualité des personnels du centre de secours imposent de considérer comme totalement non fondée toute rumeur qui consisterait à échafauder des projets de déplacement du centre de secours de Vorey ». Ce courrier et celui adressé au chef de centre, mettent fin aux rumeurs concernant la suppression possible du centre de secours.

Devenir du village de vacances :

 Madame le Maire fait le point sur les nombreuses personnes qui ont visité le village de vacances, et les 4 porteurs de projets qui réfléchissent concrètement à la reprise ou l’achat de cet équipement touristique et élaborent leur projet.
 Une réunion aura lieu en septembre afin d’examiner les différents projets.
 La Communauté de communes de l’Emblavez va lancer une étude touristique à l’automne.
 Pour répondre à la demande ces repreneurs potentiels, Madame le Maire précise que récemment, elle a pu obtenir de la part de VVF Villages les éléments qui sont aujourd’hui remis en séance à savoir : les résumés des comptes de résultats pluriannuels du village, le nombre de semaines/logements vendues pour la saison ainsi qu’un inventaire partiel des immobilisations dont VVF Villages est propriétaire et une note élaborée par le DRH de VVF Villages concernant la procédure de restitution de l’installation est remise en réunion le 29 juillet. VVF y pose la question de l’article L 1224 du code du travail relatif à la reprise des salariés employés par VAL.
 Un protocole de restitution de l’installation reprenant l’ensemble des informations et options relatives à l’extinction de la convention souhaitée par VAL VVF, devra intervenir entre la commune et VVF Villages. Il s’agit d’un acte important pour la bonne fin des relations avec VVF Villages et surtout pour le devenir du village de vacances, qui a un potentiel de développement touristique réel. A noter que les touristes sont venus nombreux cet été à Vorey et dans la vallée. De plus les équipements de loisirs, de sport, de culture, de plein air, créés récemment en Emblavez peuvent être moteurs d’accueil et de développement touristiques.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de recourir aux conseils d’un avocat en vue de la signature du protocole de restitution de l’installation, ceci afin de préserver tant les intérêts de la commune que le devenir du centre de vacances.

 Association des Maires Ruraux de France :

Le Conseil municipal décide d’adhérer à cette association qui a pour mission de représenter et de défendre les maires et les adjoints des communes de moins de 3 500 habitants ainsi que les enjeux spécifiques de la ruralité ceci en toute indépendance et sans considération d’appartenance politique. Un des chevaux de bataille de l’association est le maintien des services et écoles en milieu rural.

 Décision modificative n°1 :

Au vu des dépenses d’investissement et de fonctionnement en attente de règlement, la décision modificative n°1 est approuvée.

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