[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2009

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/10/2009
jeudi 15 octobre 2009
par JD
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Les projets avancent...

Culture, éducation, affaires sociales

Nouvelle bibliothèque/médiathèque municipale : Madame le Maire rappelle que les horaires d’ouverture de la nouvelle bibliothèque/médiathèque municipale qui ouvre ses portes mercredi 14 octobre, sont les suivants : mardi, jeudi, vendredi, les après midi ; mercredi en journée ; samedi de 10h à 12h.
 Elle remercie les bénévoles de l’association « Lecture pour Tous » et Aurore Lebrat bibliothécaire communale qui s’impliquent beaucoup en faveur de la lecture publique. La nouvelle commission « lecture et animation » se réunira prochainement pour débattre des animations proposées toute l’année à la bibliothèque municipale, des inscriptions, etc. Il est rappelé que la nouvelle bibliothèque/médiathèque municipale est située à l’arrière de l’Embarcadère, rue du 11 novembre.

 Maintien de la 4e classe à l’école Louis Jouvet : Madame le Maire indique que les démarches soutenues, entreprises tout au long de l’année auprès de l’Inspection Académique, ainsi qu’en été, ont porté leurs fruits puisque cette 4e classe a été maintenue et une 4e enseignante a été nommée quelques jours après la rentrée.

 Participation de la commune pour la scolarisation d’un enfant voreyzien en classe spécialisée sur Le Puy : CLIS : le Conseil émet un avis favorable à cette participation. La participation de la commune aux frais de restauration scolaire de cet enfant sera soumise au Conseil d’administration du CCAS lors de sa réunion du 12 octobre prochain. Nadine Reynaud a accepté de faire partie du CCAS.

Urbanisme, aménagement, tourisme, environnement, économie

 Droit de préemption : le Conseil décide de ne pas exercer le droit de préemption de la commune sur les parcelles AW n°418,551 et 554 situées aux Bancs.

Acquisition par la commune des parcelles AI 132 et 133 propriété des consorts Maligue/Clausse : Madame le Maire est autorisée à réactiver ce dossier auprès du notaire en vue de l’acquisition de ces deux parcelles au dessus du cimetière.

 Réduction des risques d’inondation en cas de crues de la Loire et de l’Arzon :
 Pour ce qui concerne l’étude envisagée par le SICALA (20 000 € dont 6000€ à la charge de la collectivité) en vue de la réouverture des chenaux de crue et le nettoyage des 10 hectares de la presqu’île du Chambonnet (face au bourg), le Conseil municipal décide à l’unanimité :

  • de mandater Madame le Maire afin de rappeler au SICALA et à l’Etat que des études ont d’ores et déjà été faites et leur demander de vérifier la plus value qu’apporterait la réalisation d’une étude complémentaire
  • de solliciter une aide de la Communauté de communes pour le financement de cette étude si celle-ci s’avérait nécessaire
     Pour ce qui concerne l’Arzon, Madame le Maire rend compte de la visite de ce cours d’eau qui a eu lieu le 27 août en présence d’un représentant de la DDEA, de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et de l’association de pêche de Vorey, suite à son intervention en juillet dernier auprès de la DDEA. Lors de cette visite il a été question de la volonté de la municipalité de procéder à l’enlèvement des matériaux amenés par la crue et qui empêchent à la fois l’écoulement des eaux et la circulation des poissons dans la rivière, et de supprimer la passerelle bétonnée située à l’amont immédiat du pont routier et de son remplacement par une passerelle piétonne surélevée.
     Avec 14 voix pour et une abstention, le Conseil émet un avis favorable à la suppression de la passerelle et à son remplacement par un ouvrage ne faisant plus barrage. Il prend acte de la demande écrite formulée en ce sens par les riverains de la place des Moulettes. Les matériaux dans l’Arzon seront déplacés par les riverains concernés : privés, municipalité, sncf. De plus, le Conseil prend également acte de l’autorisation donnée par M. le Préfet à M.Jean-Claude Allibert pour remettre l’Arzon dans son lit à Eyravazet.
     Madame le Maire rappelle que la commune est toujours en attente d’aide du Fonds de Solidarité nationale suite à la crue de novembre 2008.
     M.André Bonnefoux participera à un groupe de travail sur les économies d’eau potable.

 Etat d’avancement du projet de nouvelle gendarmerie : Madame le Maire informe le Conseil que le 17 septembre dernier, elle a rencontré à Paris, en présence de Messieurs Adrien Gouteyron et Xavier Jouishomme, le Général Rolland Gilles, Général d’armée et Directeur général de la Gendarmerie nationale ainsi que le Général Colin, responsable national de l’immobilier, au sujet du projet de nouvelle gendarmerie.
 Le Général Gilles a indiqué qu’il était favorable à ce projet qui permettra à la brigade de Vorey, agissant pour la tranquillité et la sécurité des habitants des communes de l’Emblavez, d’être installée dans de meilleures conditions, tant en termes de logements que de locaux professionnels (inadéquates et vétustes aujourd’hui). Le Général Gilles a précisé que la décision du Ministre de l’Intérieur devrait intervenir en 2010. Il a indiqué qu’il allait demander à ce que la réorganisation des comités de brigades de Haute Loire soit accélérée pour cette fin d’année.
 M. A Gouteyron a confirmé que les 30 000 € prévus au titre de la réserve parlementaire pour le financement de l’acquisition du terrain seront prochainement attribués à la commune.
 Le Conseil souhaite que ce projet aboutisse, sollicitera le partenariat des collectivités concernées par ce service.

 Village de vacances : Madame le Maire rappelle que suite à la décision de VVF Villages de mettre fin à l’exploitation du village de vacances, il a été décidé de recourir aux conseils d’un avocat en vue de la signature du protocole de restitution de l’équipement. Les négociations sont en cours. Le Conseil municipal approuve l’avenant n°3 à la convention d’exploitation qui la proroge jusqu’au 31 octobre 2009, voire un mois de plus, dans l’attente de la signature de ce protocole important. Madame le Maire informe le Conseil que 4 porteurs de projets travaillent sur une proposition.

Gîtes de séjour et gîte d’étape :
 Cet été 2009 a été une bonne saison touristique à Vorey. Les touristes français et étrangers sont venus passer leurs vacances dans la vallée.
 On observe une petite progression dans la fréquentation des gîtes communaux : Les gîtes de Poux ont été loués sur les 9 premiers mois de l’année 107 jours ; celui du Chambon 68 jours. L’occupation des gîtes ruraux ayant permis la visite de personnes en provenance des 4 coins de la France, de la Martinique, de la Belgique. Quant au gîte d’étape, il a été utilisé sur ces 9 premiers mois : 195 jours, contre 149 en 2007.

 Les tarifs des gîtes de séjour pour 2010, identiques à ceux de 2009, sont fixés comme suit sachant qu’ils n’intègrent pas la commission de la centrale de réservation (Service Loisirs Accueil) :

||Haute saison|Moyenne saison|Basse saison|Noël et Nouvel an|Vacances de février|Week end
| |Tarifs 2010 2 Gîtes de POUX |306 €|241 €|151 €|258 €|151 €|110 €| |Tarifs 2010 Gîte du Chambon |320 €|257 €|166 €|275 €|166 €|130 €
|

 Le Conseil décide également de louer, durant la basse saison et sous réserve qu’ils ne soient pas réservés, l’un de ces trois gîtes au mois, uniquement à des particuliers pour « dépannage », le montant du loyer mensuel étant fixé à 300 € avec consommations d’électricité et eau en sus.
 Pour ce qui concerne le gîte d’étape (8 € la nuit), il est réservé aux marcheurs.

 Comité d’expansion économique de la Haute Loire : le Conseil décide d’adhérer pour l’année 2009 à cette association qui a pour mission d’informer, conseiller et accompagner les projets de création ou de développement d’entreprises. Le Comité a aidé un certain nombre d’entreprises industrielles et en création à Vorey.

 Vente à SVI du local communal qu’elle occupe avenue Philibert Besson : les négociations en vue de cette vente sont en cours. SVI souhaite par ailleurs construire un bâtiment sur un terrain non loin de la gare. La société fera part à la commune de ses besoins en surface ainsi que de la configuration de ce futur bâtiment.

Finances et administration générale

 Admission en non valeur : les sommes ayant été réglées par M. Faure, le reliquat de sa créance pour l’ancienne location d’un local communal est admis en non valeur.

 Personnel communal : le Conseil décide de supprimer un poste d’adjoint technique de 1re classe et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2e classe sur lequel sera nommé M.Georges Bonnefoux à compter du 1er décembre 2009, ce qui permet d’accélérer son avancement.

 Médecine préventive pour le personnel communal : le service de médecine préventive sera à compter de 2010 assuré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Loire.

Intercommunalité

 Un point est fait par Lionel Martin et Richard Soulier sur les décisions du dernier conseil communautaire de l’Emblavez : l’ouverture de l’Embarcadère, les réflexions sur les bacs jaunes proposées par le SICTOM, la possibilité pour les artisans et commerçants de bénéficier d’aide par l’OCM, la poursuite de la politique du logement OPAH sur 6 mois…

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