[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/12/2009

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/12/2009
mercredi 20 janvier 2010
par JD
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  • Protocole de restitution des locaux du village de vacances et de fin d’exploitation par VVF Villages
     Madame le Maire rappelle tout d’abord que VVF Villages n’a pas souhaité poursuivre l’exploitation du village de vacances de Vorey au regard du chiffre d’affaires qui ne croissait pas et du résultat net largement déficitaire ; VVF s’est désengagé sur deux autres villages de vacances en Haute-Loire. Toutefois, afin de laisser le temps à la commune de mener des démarches pour assurer l’avenir de cet équipement touristique, la convention d’exploitation a été prorogée de septembre 2008 au 30 novembre 2009. De nombreuses démarches ont été menées durant un an par la commune pour que le village de vacances ne ferme pas, ceci étant souhaitable pour la région et souhaité par les commerçants et prestataires de loisirs de l’Emblavez. C’est l’organisme ULVF qui a été choisi par le Conseil, lors de sa séance du 2 novembre 2009, pour reprendre la gestion du village de vacances.
     Madame le Maire donne ensuite lecture du protocole de restitution des locaux et de fin d’exploitation, remis en séance, à intervenir avec VVF Villages et dont le contenu a fait l’objet de dernières négociations avant Noël.
     Ce protocole fixe la date de restitution des locaux et également l’accord des parties sur le sort des trois personnels de VVF Villages qui travaillaient sur le site de Vorey (un contrat transféré sur un autre site, un contrat repris, un contrat rompu à l’amiable), les inventaires et l’état des lieux.
     Les élus précisent que tout a été mis en œuvre pour aboutir à une fin d’exploitation par VVF Villages dans le respect des intérêts de chaque partie, de la commune, des salariés et pour assurer l’avenir du village de vacances. A l’unanimité, le Conseil approuve ce protocole.
  • Cession par Domocentre des 21 logements du « château » au Foyer Vellave : suite à la décision de Domocentre de céder son patrimoine alti-ligérien et ardéchois à un autre organisme afin de faciliter la gestion de proximité, son choix s’est porté sur l’offre formulée par le Foyer Vellave. Madame le Maire a rencontré le Directeur général délégué du Foyer Vellave le 22 décembre dernier. Celui-ci lui a indiqué que des travaux de mise aux normes, en termes de maîtrise des coûts énergétiques, seront réalisés ainsi que des travaux d’amélioration du confort et de l’accessibilité des logements. L’objectif est de favoriser la mixité sociale par l’accueil de seniors et de jeunes ménages avec enfants. La commune interrogée par l’Etat devait en délibérer rapidement. Le Conseil émet un avis favorable à la gestion et cession de ces 21 logements appartenant à Domocentre, au Foyer Vellave.
  • Fixation du prix de vente à la société SVI des locaux communaux situés avenue Philibert Besson : Madame le Maire rappelle que par délibération du 1er décembre dernier, le Conseil a émis un avis de principe favorable sur la vente de ces locaux à cette société. Compte tenu des travaux de réfection de la toiture nécessaires pour mettre fin aux fuites d’eau ainsi que des travaux d’électricité et d’isolation à réaliser, la société SVI a fait une proposition d’acquisition. Celle-ci a par ailleurs indiqué par écrit « qu’elle souhaitait à terme installer dans ce bâtiment une activité de vente d’impression numérique en ligne et que pour ce qui concerne l’activité actuelle d’imprimerie, celle-ci serait déplacée dans de nouveaux locaux à construire sur un terrain communal proche de la gare de Vorey ». Compte tenu des travaux à réaliser, le Conseil décide de négocier ce prix avec la société SVI aux alentours de 35 000 €. Le Conseil se réjouit par ailleurs de la volonté de cette société de rester à Vorey et d’y développer son activité.
  • Aide forfaitaire à l’OGEC pour le fonctionnement de l’Ecole Sainte Thérèse : au vu du compte de résultat présenté récemment par l’OGEC, le Conseil décide de fixer à 6 240 € le montant du solde à verser à l’OGEC au titre de l’aide forfaitaire accordée par la commune pour l’année scolaire 2008/2009, en complément des 9 acomptes de 6 240 € chacun d’ores et déjà versés. Pour l’année scolaire 2009/2010, au vu du budget prévisionnel une aide forfaitaire de 63 200 € est votée à l’unanimité à l’OGEC.
  • Tarifs 2010 repas cantine Louis Jouvet : afin de ne pas alourdir, les coûts de scolarité pour les familles, le Conseil, sur proposition de Madame le Maire, décide de maintenir les tarifs 2009 : enfant 2, 45 € et enseignant 5,60 €
  • Programme de travaux prévus par le SICALA visant à restaurer les capacités d’écoulement des eaux suite à la crue de novembre 2008 : Madame le Maire rappelle que dès l’après crue, la commune, les bénévoles, les pêcheurs, les kayakistes ont réalisé un travail conséquent de nettoyage des bords de la Loire et de l’Arzon, l’objectif étant d’avoir pour l’été 2009 une nature débarrassée de déchets. Elle informe avec le 1er adjoint des travaux à présent prévus par le SICALA qui pour Vorey concerneront le Ramey, le Tizou, l’Arzon ainsi que la Loire sous le bourg et à Chamboulives.
  • [[Tarifs des locations pour l’année 2010 :
    — bâtiments, terrains et logements : les tarifs sont augmentés de 0,32 % (variation de l’indice INSEE) hormis pour le bâtiment loués à SVI bientôt vendu et la cure compte tenu de l’état de l’installation électrique.
    — salle polyvalente : les tarifs 2009 sont maintenus pour les associations voreysiennes à but non lucratif, les autres organismes à but non lucratif, les associations voreysiennes à but lucratif (60 €) et les professionnels (76 € de 18 h à 22 h et 76 € en plus au delà de 22 h). Le tarif pour les particuliers est porté à 95 €.
    — tables, bancs et friteuses : tarif 2009.
  • Droit de place 2010 pour le marché dominical et la foire annuelle : il est fixé à 1 € le mètre linéaire avec un minimum de 2 € par emplacement, plus 1,50 € pour les commerçants non sédentaires qui se raccordent à une prise de courant électrique mise à leur disposition sous la halle.
  • Tarif 2010 du gîte d’étape : il est maintenu à hauteur de 8 € par nuit (y compris 0,30 € de taxe de séjour). M. Patrick Eyraud régisseur continuera à assurer l’accueil des randonneurs et l’encaissement des nuitées.
  • Tarifs des concessions  : ces tarifs n’ont pas été augmentés en 2008 et 2009. Le Conseil décide d’appliquer pour 2010 une augmentation de 3 %.
  • Montant des vacations funéraires : loi du 19/12/2008, le Conseil décide de le fixer à 20 €.
  • Indemnité de gardiennage de l’église pour 2010 : cette indemnité sera de 280,50 €, identique à celle fixée en 2009.
  • Location d’une salle pour un activité professionnelle : suite à une demande de mise à disposition d’une salle, formulée par Mme J. Deygas dans le cadre de son activité de kinésiologie pour l’organisation d’ateliers pour enfants, le Conseil décide de louer la salle verte au prix de 45 € par séance.
  • Souscription d’une ligne de trésorerie  : afin de faire face éventuellement à des besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil décide après mis en concurrence des banques, de souscrire pour 2010 une ligne de trésorerie de 150 000 € auprès du Crédit Mutuel.
  • Décision modificative n°4 approuvée : elle concerne pour l’essentiel des travaux suite à la crue de novembre 2008.
  • Nouveau tableau des effectifs approuvé suite à la promotion d’un agent communal au grade d’agent de maîtrise.

A noter que l’opposition n’a pas assisté au Conseil.

 

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