[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

Accueil du siteMairieDémarches administrativesTextes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
vendredi 18 septembre 2020
Statistiques éditoriales :
1358 Articles
3 Brèves
10 Sites Web
173 Auteurs

Statistiques des visites :
1295 aujourd'hui
2583 hier
5764566 depuis le début
     
Agenda
<<  Septembre 2020  >>
LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2020 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL