|
|
|
|
|
|
|
Accueil du site
| Mairie
| Démarches administratives
| Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
- En savoir plus ce site
- Site optimisé pour
- une résolution d'écran :
1280 x 800 pixels - Site optimisé pour
Dernière mise à jour :
mercredi 18 mars 2020
Statistiques éditoriales :
1318 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
154 Auteurs
Statistiques des visites :
5752 aujourd'hui
6371 hier
5076557 depuis le début
mercredi 18 mars 2020
Statistiques éditoriales :
1318 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
154 Auteurs
Statistiques des visites :
5752 aujourd'hui
6371 hier
5076557 depuis le début
multirubricage :
Mairie
multirubricage :
Citoyenneté
multirubricage :
Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
par JD
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...
lire la suite de l'article
lire la suite de l'article
©
2020 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur :
SPIP 1.9.2k [18554] | Sarka-SPIP 2.0.2 [18368] | Informations légales | Contacter le Webmaster | GPL