Pouvoir adjudicateur :
SDIS de la Haute-Loire
5 rue Hippolyte Malègue - ZA Taulhac
43000 LE PUY EN VELAY
Tel : 04.71.07.03.00 – Fax : 04.71.07.01.68

Type et mode de passation : Marché de travaux en procédure adaptée (article 28 du CMP)

Objet : Réhabilitation et extension de la caserne de Vorey sur Arzon

 Lot 1 – Gros œuvre
 Lot 2 – Bardage Etanchéité
 Lot 3 – Plâtrerie Peinture
 Lot 4 – Menuiserie
 Lot 5 – Carrelage
 Lot 6 – Cloisons isothermes
 Lot 7 – Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation
 Lot 8 – Electricité Courants faibles

Lieu d’exécution : Commune de Vorey sur Arzon

Date prévisionnelle de début des travaux : Janvier 2011

Retrait des dossiers : SDIS de la Haute-Loire – 5 rue Hyppolite
Malègue – ZA Taulhac – 43000 Le Puy en Velay ou http:\\www.achatpublic.com

Date limite et lieu de réception des offres : vendredi 10 décembre 2010 à 12 h 00 au siège du pouvoir adjudicateur ou http:\\www.achatpublic.com

Justifications à produire : Attestations visées aux articles 44 à 46 du CMP et celles définies dans le règlement de la consultation.

Conditions de participation :

• Situation juridique – références requises :

 1) lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ces co-traitants (DC 1) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ;

 2) déclaration du candidat (DC2) ou équivalente complétée, datée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ;

 3) déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales en application de l’article 46 du code des marchés publics, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour travail illégal ;

 4) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

 5) attestation sur l’honneur dûment datée et signée certifiant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code français du travail ou régles d’effet équivalent pour les candidats établis hors de France ;

• Capacité économique et financière – références requises :

 1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

 2) les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à assurer la mission de maîtrise d’œuvre ;

 3) la liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années et faisant plus particulièrement état du montant, de la date et du destinataire public ou privé ; cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché ;

 4) les attestations d’assurances de la société en cours de validité, à savoir les copies des attestations d’assurances en matière de responsabilité civile et professionnelle et en terme de garantie des travaux réalisés. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d’assurance concernés.

Service auprès du quel peuvent être obtenus des renseignements concernant l’introduction des recours :
 Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
 6 cours Sablon
 63033 CLERMONT-FERRAND
 Tel : 04.73.14.61.00 – Fax : 04.73.14.61.22
 Courriel : greffe.ta-clermontferrand@juradm.fr

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Délai de validité des offres : 120 jours

Renseignements : SDIS de la Haute-Loire M. DUBOEUF : Tel :04.71.07.01.63

Envoi à la publication : 15 novembre 2010