[Vorey sur Arzon] La cueillette des champignons et la loi

 

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La cueillette des champignons et la loi
2013
par JD
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chanterelles

Certaines personnes croient à tort que les champignons appartiennent à ceux qui les ont trouvés, or il n’en n’est rien. Ramasser des champignons chez autrui c’est du vol, l’article R163-5 du code forestier précise que les champignons appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils poussent, de ce fait, celui-ci n’est pas tenu de clôturer ou d’apposer des panneaux interdisant l’accès sur ses terres. C’est donc au ramasseur de champignons de se renseigner sur l’identité du propriétaire, et de lui demander l’autorisation de pénétrer sur son terrain pour y cueillir des champignons.

Le préfet de Haute-Loire, Denis Labbé, par arrêté du 2 septembre 2013, encadre la cueillette des champignons non cultivés dans le département en s’appuyant sur les codes forestiers et de l’environnement.

La cueillette

Lorsqu’il s’agit d’une forêt privée, le ramassage ne peut se faire sans l’autorisation du propriétaire du terrain. Toutefois, la cueillette reste limitée à 5 kg (20 litres) par jour et par personne. S’il s’agit d’un ramassage en groupe de plus de 4 personnes, la limite est fixée à 15 kg par jour.
En ce qui concerne le plateau Casadéen, le permis délivré par l’association Champi-fruits des bois fait office d’autorisation*
Lorsqu’il s’agit du domaine public, le ramassage peut se faire sans autorisation dans la limite de 1, 250 kg (5 litres) par jour et par personne.
Bien évidemment, sous couvert de respecter les arrêtés préfectoraux, le propriétaire du sol peut cueillir chez lui les champignons sauvages.

Cette règle est valable pour toutes les sortes de cueillettes : petits fruits, glands, faines, bois morts, fleurs, etc.

Les sanctions

Sans l’autorisation du propriétaire du terrain, tout ramasseur s’expose à une contravention de 4e classe (soit 750 euros) tant que la cueillette reste inférieure à 5 kg en Haute-Loire. Au-delà, l’infraction relève du vol et peut être punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Cette peine peut être portée à 75 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de circonstances aggravantes : plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, actes de dégradation...

La commercialisation

Les transactions sont interdites hors des bourgs et le vendeur doit être capable de fournir un justificatif sur l’origine des champignons. Toute infraction est également punie d’une amende de 750 euros.

Pour en savoir plus

*Communes de Beaune-sur-Arzon, Berbezit, Cistrières, Connangles, Félines, Juillanges, Monlet, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Victor-sur-Arlanc et Sembadel.
Attention, La Chaise-Dieu ne fait pas partie de l’association.

Coordonnées
CHAMPI-FRUITS DES BOIS
Adresse : le Bourg 43160 Sembadel
A noter que l’association permet également aux clients des restaurants de participer à la cueillette.

 
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