[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2015

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/04/2015
mardi 21 avril 2015
par JD
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Vote du budget 2015 de la commune de VOREY
Pas d’augmentation de la fiscalité communale depuis 2008

Le dernier Conseil Municipal d’avril s’est tenu pour procéder notamment au vote des budgets 2015.
Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes remis aux élus, Cécile Gallien Maire précise que l’engagement du nouveau mandat (comme celui du mandat précédent) de ne pas accroître la fiscalité communale est tenu.

Le budget primitif général proposé pour 2015 s’établit à 1 743 943 € en fonctionnement et 1 459 122 € en investissement. Il permettra notamment de terminer les aménagements de la station touristique Respirando estimés à 137 000 € et subventionnés à 70 % par le Département, la Région, l’Etat. Les travaux nouveaux sont prévus à hauteur de 499 000 € et concernent principalement la réalisation d’un bâtiment pour la jeunesse et le centre de loisirs, le paiement du deuxième terrain de tennis, la participation à l’aménagement d’un espace pour la chasse, la réfection du parvis de l’église, la participation au SDIS pour étancher le toit de la caserne des pompiers, la réfection de la voirie vers Donaze et l’amélioration d’autres voies, l’étude thermique pour le complexe sportif ; ainsi que l’achat des 8500 m2 de terrain ouvert à la construction tout prés du bourg.

Le budget annexe du pôle de santé pour 2015 s’établit à 31 668 € en fonctionnement et 11 532 € en investissement. Les loyers payés par les infirmiers, podologues, médecin, l’admr, santé admr Emblavez, le service social du département, couvrent l’annuité d’emprunt souscrit par la commune pour la réalisation de cet équipement structurant situé en plein centre de Vorey.

Le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2015 s’établit à 90 686 € en fonctionnement et 75 076 € en investissement. Le loyer payé par l’exploitant ULVF couvre l’annuité d’emprunt et la taxe foncière payées par la commune.

Le budget primitif annexe de la ZA Patte d’Oie s’établit sans mouvement à 81 531 € en fonctionnement et 40 766 € en investissement

Sont approuvés à l’unanimité les budgets annexes 2015 du pôle de santé et de la Patte d’Oie. Le budget primitif général et le budget annexe de la modernisation du village de vacances pour 2015 sont approuvés avec 12 voix pour et 3 abstentions de Nadine Reynaud, Gérard Deygas et Christian Lafond.

Vote des taux d’imposition communale 2015 : pas d’augmentation.
Afin de ne pas accroître la pression fiscale et en cohérence avec les engagements politiques du précédent et du nouveau mandat, Madame le Maire propose de reconduire pour 2015 les taux d’imposition votés en 2014. Le Conseil municipal vote, à l’unanimité, pour le maintien en 2015 des taux fixés en 2014 pour les taxes directes locales. Ces taux et leur produit pour 2015 sont donc les suivants : TH 20,87 %, TFPB 15,86 %, TFNB 78,34 % et CFE 20,53 € ce qui représente un produit fiscal de 650 258 €.

Droit de préemption : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles constructibles ou construites suivantes : AH 390, 391, 69 et 70 situées dans le bourg, AE 136 et 137 situées Le Garay et AW 614 située Les Céliadoux.

Renouvellement de la convention de mise à disposition du bâtiment de l’Embarcadère par la Communauté de commune de l’Emblavez à la commune de Vorey : à l’unanimité, le Conseil valide le renouvellement, pour une durée d’un an soit jusqu’au 14/01/2016, de la convention conclue début 2013 entre la Communauté de communes de l’Emblavez et la commune de Vorey pour une durée de 2 ans.

Création d’un poste d’adjoint technique : en prévision d’un départ à la retraite d’un des agents du service technique, le Conseil valide la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe.

Mise à disposition de terrains communaux situés au Fort : suite aux demandes formulées par Messieurs Delorme et Pommier pour l’utilisation de terrains communaux situés au Fort, une convention de mise à disposition à titre précaire sera conclue avec chacun d’eux.

 

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