[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2015

 

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vendredi 12 juillet 2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/12/2015
vendredi 18 décembre 2015
par JD
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Toutes les décisions ont été votées à l’unanimité.

Refus du périmètre intercommunal proposé dans le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :

Le Conseil municipal a examiné le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) élaboré par Monsieur le Préfet après concertation avec les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.
Ce projet de SDCI s’inscrit dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République relatif notamment à la fusion de certains régions, ainsi qu’au renforcement des intercommunalités.
S’agissant de l’Emblavez, le périmètre proposé pour une nouvelle intercommunalité élargie engloberait les territoires de la Communauté de communes de l’Emblavez, de la Communauté de communes de Cayres Pradelles, de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay et des communes de Vernassal, Lissac, Céaux d’Allègre, Saint Geneys près Saint Paulien, Saint Paulien, Monlet, Allègre, Fix Saint Geneys, Varennes Saint Honorat, Bornes, Saint Pierre Eynac, Saint Hostien et le Pertuis.
Après débat, le Conseil a estimé qu’une intercommunalité renforcée au sein du département, à condition qu’elle œuvre en faveur d’un développement harmonieux sur l’ensemble de son territoire et notamment dans les communes rurales et bourgs – centre, pourrait à l’avenir prendre pleinement sa place centrale au sein de la Région Auvergne Rhône-Alpes dont un des rôles principaux est le développement économique.
Considérant qu’à terme une intercommunalité de près de 80 000 habitants pourrait peser au sein de cette nouvelle organisation territoriale, à condition qu’elle impulse un développement harmonieux sur l’ensemble de son territoire animé par des bourgs-centre Considérant les compétences exercées par la CC de l’Emblavez et son projet de territoire qui a permis d’accroître la démographie sur ses communes, et de mener des actions visant le développement économique (commerce, artisanat, tourisme, industrie), la mise en place de services à la population notamment autour de la petite enfance, de la jeunesse, de la culture, et des équipements structurants à vocation intercommunale (piscine, tir, Embarcadère),
Vu le contexte actuel de méconnaissance d’un grand nombre de conséquences quant au périmètre de regroupement proposé par le SDCI, et le Conseil estimant que les habitants, acteurs économiques et sociaux, élus locaux, méritent plus de considération et donc de lisibilité quant à l’avenir de leur territoire
Le Conseil Municipal émet l’avis suivant et l’amendement :

  • Une intercommunalité renforcée au sein du département, à condition qu’elle œuvre en faveur d’un développement harmonieux sur l’ensemble de son territoire et notamment dans les communes rurales et bourgs – centre, pourrait à l’avenir prendre pleinement sa place centrale au sein de la Région Auvergne Rhône-Alpes dont un des rôles principaux est le développement économique ;
  • Cependant la validation d’un nouveau périmètre intercommunal n’est pas envisageable à ce jour, sans compétences définies et arrêtées, sans projet de territoire, sans éléments fiscaux et financiers calculés tant pour les contribuables que pour les budgets communaux, sans connaissance des mécanismes de péréquation interne (contingent d’aide sociale, FPIC, dotation de solidarité, fonds de concours intercommunaux sur les investissements, attribution de compensation, …) ;
  • Les élus souhaitant continuer à gérer la compétence de l’urbanisme qui est une compétence de proximité ;
  • Le projet de loi de finances tel qu’écrit et qui serait voté en fin d’année, contenant des modifications importantes du fait de la prise en compte des futures échelles intercommunales, sur les Dotations de Fonctionnement des communes et des intercommunalités, sur les avantages des ZRR qui risquent de disparaître pour la commune et ses acteurs économiques et sociaux et jeunes en recherche d’emplois, car prenant en compte les futurs périmètres intercommunaux, sur les mécanismes de péréquation nationaux.
    Le Conseil Municipal ne valide donc pas le périmètre proposé par Monsieur le Préfet, demande un délai supplémentaire d’au moins deux mois pour prendre sa décision, et autorise Madame le Maire à déposer cet amendement au vu des arguments ci-dessus énoncés

En outre, concernant la nouvelle organisation de la compétence eau et assainissement, le Conseil municipal valide les projets d’amendements du syndicat des eaux du Velay et syndicat de l’ance arzon

Urbanisme et travaux :
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles bâties suivantes : AW 197 et 199 situées avenue Philibert Besson et AH 182 située impasse de Catalogne.
Après consultation auprès de 4 entreprises, les travaux d’élagage de plus d’une 30aine d’arbres platanes, peupliers, érables et tilleuls pour 2016 sont confiés à l’Entreprise Dodet pour un montant de 5 554 € TTC.

Tourisme :
Le Conseil valide l’adhésion 2016 de la commune à la Fédération Française de Randonnée Haute-Loire dont l’objet est notamment de baliser et d’entretenir, grâce aux bénévoles, les chemins de Grande Randonnée (GR et GR de Pays), de conforter le développement harmonieux des GR et de valoriser l’image de marque du département. A noter que la commune de Vorey est concernée par le tracé du GR 3 « sentiers de la Loire » et itinéraire de Saint Jacques de Compostelle ainsi que par celui du GR 40 « tour des volcans du Velay ».

Ecole Sainte Thérèse :
L’OGEC a sollicité l’aide de la commune pour l’aider à financer son fonctionnement, comme chaque année. Une aide forfaitaire communale de 39 556 € (soit 899 € x 44 élèves voreyziens) est accordée par la commune à l’OGEC pour l’année scolaire 2015-2016. 899 € est le coût d’un élève à l’école Louis Jouvet, et la commune sur un effectif total de 62 enfants scolarisés à Ste Thèrèse, finance les 44 écoliers résidant à Vorey.

Centre culturel L’Embarcadère
Division en volumes du bâtiment : le bâtiment a été construit en 2006 par la Communauté de communes de l’Emblavez sur des terrains appartenant à la commune, cette dernière ayant également participé à cette construction par le versement d’un fonds de concours de 286 980 € à la CCE. Le Conseil autorise Madame le Maire à signer les actes régularisant la situation juridique du bâtiment, en terme de propriété, sous la forme d’une division en volumes entre la CCE et la commune.
Renouvellement de la mise à disposition du bâtiment entre la Communauté de communes de l’Emblavez et la commune de Vorey : la CCE a confié à la commune l’animation du centre culturel depuis 2012.
Le Conseil valide la convention à intervenir avec la Communauté de communes en demandant à ce que la mise à disposition du bâtiment soit effective jusqu’à fin août 2017, ceci afin de pouvoir assurer la programmation culturelle 2016/2017 qu’elle souhaite voir assumer par la nouvelle intercommunalité car cet équipement culturel au vu de ses qualités scéniques et le public le fréquentant, a une vocation intercommunale.

Programmation culturelle : le contrat à durée déterminée de la programmatrice culturelle est prolongé du 15/01/2016 au 31/12/2016.

Formation sécurité incendie du personnel : elle sera dispensée à un groupe de 12 personnes par l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Haute-loire pour un montant de 550 € TTC.

Auto école :
Le Conseil valide le renouvellement du contrat de location du rez de chaussée du bâtiment communal rue P. Favier pour le fonctionnement de l’auto école jusqu’au 31 mars 2016.

 

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