[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2015

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/12/2015
mardi 29 décembre 2015
par JD
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Préparation de l’année 2016

Demandes d’aides financières auprès de l’Etat au titre de la DETR Dotation en Equipements des Territoires Ruraux 2016 :

  • pour la remise en état de voies communales suivantes : VC 7 route d’Eyravas, VC 11 route de Donaze à la hauteur du village, U 13 et U 29 rue de la Loire, P 7 place des Sabots située au cœur du bourg ancien. Une aide de l’Etat est sollicitée à hauteur de 53 667,38 € pour ces travaux estimés à 134 168,45 € HT. Le complément serait apporté par la commune.
  • pour les travaux de rénovation énergétique et de modernisation du complexe sportif : le projet porte sur le bâtiment du stade datant des années 80, devenu vétuste et réalisé à l’époque sans isolation thermique. L’ASEV a fait connaître ses souhaits et besoins en terme d’accueil, et a été associée à l’élaboration du projet architectural. Le projet consiste à rénover entièrement le bâtiment existant en le rendant économe énergiquement, à le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite (distribution, isolation), à réaliser une extension permettant de rendre cet équipement conforme aux normes en vigueur et plus fonctionnel. Le complexe réhabilité et agrandi aurait alors une superficie de 343 m2. Le projet est estimé à 376 107 € HT et la commune sollicite une aide de l’Etat à hauteur de 127 210 € en complément de celles du Conseil régional (60 000 €), de la Communauté de communes de l’Emblavez (19 399 €), de la Fédération Française de football attendue (60 000 €), le complément devant être apporté par la commune à hauteur de 109 498 €
  • pour l’équipement numérique de l’école Sainte Thérèse dont le coût est estimé à 5 936 € HT. Une aide de l’Etat est sollicitée à hauteur de 2 968 €, complétée dans le plan de financement prévisionnel par une participation de l’OGEC de 2 226 € et de la commune de 742 €. A noter qu’en 2012, la commune avait doté l’école Louis Jouvet de matériels numériques. Les 170 écoliers de Vorey bénéficieraient ainsi tous d’équipements numériques.

Station Respirando et de pleine nature : afin de poursuivre la diversification de l’offre d’activités touristiques, le Conseil valide la réalisation du promontoire du Fort surplombant la Loire par l’entreprise Hostin, l’achat d’équipements extérieurs de loisirs pour les jeunes auprès de GPE, d’équipements de loisirs connectables auprès de Rondino, la poursuite de l’aménagement de poubelles intégrées et d’aménagements paysagers.

Tarifs des repas à la cantine de l’école Louis Jouvet : pour 2016, les tarifs ne sont pas augmentés et sont les suivants : 3 € pour les élèves et 6,50 € pour les enseignants. Ces tarifs sont parmi les plus bas de l’Emblavez et accessibles pour les familles.

Autres tarifs : Les tarifs votés pour 2016 restent les mêmes qu’en 2015.
Ceux des concessions au cimetière vont de 220 € à 973 € en fonction de la taille et de la durée et ceux des concessions au columbarium sont de 500 € pour une durée de 15 ans et de 800 € pour une durée de 30 ans. Les tarifs de location de la salle polyvalente sont les suivants : gratuit pour les associations voreyziennes pour une œuvre caritative. 75 € (ou 125 € avec office cuisine) pour les associations de Vorey. 125 € (ou 210 € avec cuisine) pour les particuliers résidant à Vorey. 160 € (ou 290 € avec cuisine) pour les organismes, associations, particuliers non voreysiens, et restaurateurs. Les autres salles communales pour raison lucrative sont louées 55 € par jour. Location de l’Embarcadère : 210 € la ½ journée ou soirée (auquel il convient d’ajouter le coût du régisseur).

Finances :
Le Conseil à l’unanimité, souscrit une ligne de trésorerie après mise en concurrence des banques, auprès du Crédit agricole pour 200 000 € indexée sur l’euribor et avec une marge de 1,5 %. Les fonds de cette ligne ne seront utilisés en 2016 que si de nécessaire, la trésorerie de la commune étant optimisée durant toute l’année.
Il valide l’ouverture d’un crédit de 1 000 € en dépenses pour la section d’investissement en vue de l’achat de matériel et vaisselle pour la cantine de l’école Louis Jouvet.
Mme la Maire informe que début décembre elle a alerté les parlementaires et l’AMF des risques de suppression de la ZRR Zone de Revitalisation Rurale, si la réforme en l’état était votée, ce qu’elle a été dans le Projet de Loi de Finances.

Assurance statutaire du personnel communal : le Conseil valide le taux de cotisation du contrat groupe via le Centre de gestion, qui sera de 6,49 % à compter de 2016.

La cérémonie des voeux du Conseil Municipal, à laquelle tous les habitants sont conviés, auront lieu dimanche 17 janvier à 11h15 à la salle polyvalente.

 

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