[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2017

 

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jeudi 29 novembre 2018
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/2017
mardi 28 février 2017
par JD
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NUMEROTATION DES RUES, et MOTION CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTE AU TRESOR PUBLIC

Droit de préemption communal :
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les biens suivants : maison cadastrée AE n°6 situé avenue Marie Goy, maison cadastrée AH n°415 situé place H. Champagnac, maison cadastrée AH 247 située avenue du 8 mai 1945, maison cadastrée AH n°57 situé rue Louis Jouvet, maison cadastrée AH n°453 situé rue Curie et terrain cadastré AY n°43 situé aux Terrasses.

Ecole Louis Jouvet :
Le Conseil valide le nouveau plan de financement prévisionnel de la rénovation de l’école qui prévoit une aide de l’Etat de 372 000 €, une aide de la Région de 100 000 € et une participation communale de 118 000 € pour un montant prévisionnel de travaux de 590 000 € HT.

Ecole Sainte Thérèse :
Une aide forfaitaire communale de 34 240 € est accordée par la commune à l’OGEC pour l’année scolaire 2016-2017. 856 € est le coût d’un élève à l’école Louis Jouvet, et la commune sur un effectif total de 58 enfants scolarisés à Ste Thérèse, finance les 40 écoliers résidant à Vorey.

Recrutement d’une personne en contrat aidé :
Le Conseil statue favorablement sur le recrutement, à compter du 6 mars 2017 et pour une durée de 6 mois, d’un agent en contrat aidé sur la base de 23 heures par semaine (temps de travail annualisé) afin d’effectuer de la surveillance et du ménage à l’école ainsi que du ménage dans les bâtiments communaux. Pour le financement de ce poste, la commune pourra bénéficier au minimum d’une aide de l’Etat à hauteur de 60 % du salaire brut.

Adhésion à l’association culturelle RÉZO 43 :
Le Conseil valide l’adhésion 2017 de la commune, pour un montant de 20 €, à cette association, réseau de diffuseurs de spectacles vivants en Haute-Loire qui pour objet d’être un espace de ressources techniques, de développement artistique, de réflexion et de concertation sur les politiques culturelles publiques.

Adressage postal :
Le Conseil valide la mise en œuvre de la dénomination de toutes les voies de la commune (routes, rues, impasses, chemins, places etc.…) et de la numérotation des entrées de chaque habitation ou local professionnel. Cette opération est importante car l’adresse de chaque habitation est un lien entre l’expéditeur et le destinataire et permet d’acheminer un produit ou un service sur un lieu qu’elle identifie de façon précise et unique. C’est également une donnée stratégique d’identification pour l’accès rapide et précis des différents services de secours (pompiers, SAMU, médecins, personnel de santé) mais aussi pour le développement économique (tourisme, hébergement, commerce, industrie…), le raccordement attendu à la fibre optique. Pour procéder à cet adressage, sachant qu’environ 955 points de contact (foyers ou entreprises) sont concernés à Vorey, le Conseil retient l’offre de prestation de La Poste, d’un montant de 5 902 € HT. Cette dernière a indiqué qu’elle était en mesure de rendre son travail avant fin 2017. Les habitants des voies non encore dénommées, principalement dans les 17 villages et hameaux, seront associés au choix des dénominations qui sera fait avant l’été par la commune. L’élu référent est Bernard Paradis. Dès l’établissement du fichier des nouvelles adresses par La Poste, chaque foyer sera informé de sa nouvelle adresse ainsi que des démarches à entreprendre pour la communiquer aux organismes publics et privés.

Souhait des communes de l’ex CC de l’Emblavez :
Cécile Gallien informe que s’est tenue le 7 février une réunion au cours de laquelle les Maires de l’ex Emblavez se sont prononcés à l’unanimité pour le maintien d’un service TIC et des deux animateurs TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) sur les 11 communes et des cybers : Cyber 2000 à Vorey et Clic à Rosières. Les missions rendues sont nombreuses pour les communes, bibliothèques, écoles, et pour lutter contre la fracture numérique. Les communes ont donné leur accord de principe pour financer le maintien de ce service jugé indispensable en Emblavez. En ce qui concerne les autres services existants sur l’Emblavez, l’Office de tourisme intercommunal (qui est à présent le nouvel Office de la nouvelle agglomération) devrait rouvrir ses portes aux beaux jours dans le grand hall de l’Embarcadère, afin notamment d’informer et orienter les touristes de la Vallée de la Loire. Des réflexions sont aussi en cours pour assurer la pérennité de l’offre culturelle en terme de spectacles et d’animations dans le centre culturel intercommunal de l’Emblavez et le réseau des bibliothèques.

Délibération contre la réduction d’effectif à la Trésorerie de Vorey :
Madame le Maire a fait part aux membres du Conseil municipal du courrier qu’elle a reçu, comme ses collègues de l’Emblavez, le 21 janvier, de la part des syndicats, relatif à l’annonce du souhait de suppression par l’Etat d’un contrôleur à la Trésorerie de Vorey sur Arzon.
A l’unanimité, le Conseil se prononce POUR le maintien des 2,8 équivalents temps plein à la Trésorerie de Vorey qui sont les moyens nécessaires afin de lui permettre d’assurer ses nombreux services d’Etat et de proximité en faveur des 11 communes, des particuliers, des entreprises, des associations et POUR la pérennité de la Trésorerie à Vorey. Car :

  • la Trésorerie de Vorey fonctionne aujourd’hui avec un effectif déjà réduit et très performant de 2,8 équivalent temps plein : un Inspecteur du Trésor, un contrôleur et un agent administratif ;
  • la mission de service public et d’Etat que rend cette trésorerie tant aux élus, qu’aux citoyens est de qualité et est indispensable ;
  • le projet de suppression d’un poste de contrôleur au sein de cette Trésorerie sur 2.8 ETP est de nature à déstabiliser le fonctionnement de cette trésorerie ;
  • l’existence d’une trésorerie de proximité, normalement pourvue en effectifs, est d’une nécessité absolue pour aider les élus en ce qui concerne l’exécution du budget mais aussi pour les conseiller face aux tâches de plus en plus ardues qui leur incombent ;
  • les 11 communes de l’Emblavez sont des communes situées à proximité de Vorey, communes à la fois de plateau éloignées du Puy en Velay, de gorges ou de plaine, communes peuplées, qui voient leur population croître : plus de 9300 habitants aujourd’hui ;
  • les projets portés par les communes de l’Emblavez sont nombreux, en terme d’entretien des espaces, de contrats, de marchés publics, d’investissements, de création de services. La Trésorerie traite actuellement pour les 11 communes entre 10 et 12 000 mandats et près de 5 000 titres par an ;
  • les régies sont nombreuses et essentielles (cantines, gîtes communaux, marchés, événementiel, …) et que la proximité d’une Trésorerie est utile, pratique et sécurisante ;
  • la Trésorerie de Vorey collecte en sus l’impôt (20 000 articles), ce qui n’est pas le cas de toutes les trésoreries ;
  • le nombre de personnes se rendant à la Trésorerie de Vorey est très important, et la DDFIP en a connaissance (paiements de l’eau, des impôts sur le revenu, des impôts locaux, des loyers sociaux, recherches d’informations, de conseils, achat de timbres fiscaux notamment pour la réalisation des passeports assurée par la mairie de Vorey, …) ;
  • la participation des 11 communes du secteur dans la Communauté d’agglomération entraîne la mise en place d’une fiscalité nouvelle (OM, impôts locaux, …) pour les particuliers et les entreprises, fiscalité pour laquelle les habitants de l’Emblavez viendront chercher des explications auprès de leur Trésorerie. Ainsi, en plus des tâches habituelles des 2,8 employés, les demandes en matière de TH, TF, TOM et autres impôts vont affluer à la Trésorerie cette année et en masse à compter du mois de septembre ;
  • les communes de l’Emblavez, les 350 associations, les 300 entreprises artisanales commerciales industrielles agricoles redoublent d’effort et d’énergie pour maintenir les services sur le territoire, créer des emplois, de l’activité et pour attirer de nouveaux habitants ce qui est le cas ;
  • le maintien de services publics de qualité est indispensable à la vie des territoires et de leurs habitants.
 

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