[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/10/2017 (partie 1)

 

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mardi 21 novembre 2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/10/2017 (partie 1)
mercredi 1er novembre 2017
par JD
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POUR LA JEUNESSE :
 Rénovation de l’école Louis Jouvet : après avoir choisi les entreprises pour les 8 autres lots, toutes alti-ligériennes, le lot n°2 qui avait l’objet d’une re-consultation est allouée. L’Etat a attribué à la commune une DETR de 270 000 €. La commune est en attente d’une subvention régionale de 100 000 € (intégrée au contrat ambition région présenté en juin), et d’une subvention de 100 000 € du Département de la Haute-Loire (intégrée par la CAPEV et provenant du contrat départemental 43.11). Les 2 autorisations de commencement de travaux ayant été reçues en mairie, et afin de ne pas avoir à relancer un nouveau marché public (caduque fin octobre), le Conseil valide le démarrage des travaux de l’école. Les travaux débuteront le 6 novembre 2017 et leur achèvement est prévu en été 2018. Afin de limiter le plus possible la gêne occasionnée pour les élèves, les enseignants et leurs assistantes, les travaux se dérouleront en 4 phases.
 Frais de restauration scolaire des enfants résidants à Vorey et scolarisés en ULIS dans des écoles primaires d’autres communes : le Conseil valide la participation de la commune à ces frais sous réserve que les familles concernées ne bénéficient pas d’autres aides publiques. L’aide communale serait la même que celle réglée aux familles dont les enfants fréquentent les cantines scolaires.

LA COMMUNE DEVIENT PROPRIETAIRE DE TERRAINS :
 Biens sans maîtres : suite à l’arrêté préfectoral du printemps 2017 constatant la présomption de 51 biens sans maîtres situés sur le territoire de la commune, étant principalement des bois, des terrains pentus, voire d’anciennes terrasses, le Conseil approuve l’incorporation de ces biens dans le domaine communal. Un arrêté municipal listant ces parcelles non bâties sera affiché en mairie.
 Offres de cession de parcelles à la commune : deux personnes privées ont proposé à la commune de lui céder, à l’euro symbolique, des parcelles non bâties dont elles sont propriétaires. Ces biens sont cadastrés AK 13, B 683, B 693 et D 14. Le Conseil émet un avis favorable à leur acquisition par la commune.
 Droit de préemption communal : la commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles B 575, 576, 577 et 578 situées au Chambon de Vorey.

UN CENTRE-BOURG ATTRACTIF :
 Location du RDC rue Favier : le Conseil valide le contrat de location à l’auto école du Velay jusqu’au 31 décembre 2017.
 Des associations et services au cœur du bourg : Suite à la décision prise par l’exécutif de la Communauté d’agglomération de centraliser les ex agents de la Com com de l’Emblavez en large majorité au Puy au siège de la CAPEV, ce que les élus de Vorey notamment regrettent car ces agents aidaient les 11 communes à monter leurs projets et accueillaient les entrepreneurs, associations, porteurs de projets, les locaux de l’ex Com com de l’Emblavez peuvent être utilisés pour d’autres usages. Le Bureau de la CAPEV a donné son accord à la Banda Vorey d’utiliser l’étage, et ceci nécessite des travaux de décloisonnement. Au RDC un bureau restera disponible pour la CAPEV notamment l’animatrice du RAM qui accueille les parents. Una association humanitaire a aussi sollicité l’utilisation d’une partie du RDC pour le secours alimentaire. Concernant les animateurs TIC, il est indispensable (pour lutter contre la fracture numérique notamment) qu’ils poursuivent leurs missions dans les cybers espaces de Vorey et Rosières. Le Conseil municipal mandate Madame le Maire pour négocier l’achat du bâtiment place H Champagnac avec la Communauté d’agglomération.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX POUR L’ENERGIE ET L’EAU :
Syndicat départemental d’énergies de la Haute - Loire
 Groupement de commandes pour l’achat d’électricité : la commune poursuit son engagement d’abaisser la facture de consommation des énergies. Dans cette optique, le Conseil municipal valide l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes initié par plusieurs syndicats intercommunaux et départementaux dont l’objectif est d’alléger la facture
 Maintenance et entretien de l’éclairage public de la commune : le Conseil valide le transfert de cette compétence communale au Syndicat départemental d’électricité. La commune pourra ainsi bénéficier du dispositif d’aide du Syndicat à hauteur de 25 % du coût TTC de cette maintenance et entretien. C’est un plus qui se combine avec l’extinction nocturne effectif à Vorey.
 Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Velay rural « Les eaux du Velay » : le Conseil municipal valide sa transformation en syndicat mixte et approuve ses nouveaux statuts. Son fonctionnement en proximité et réactivité est apprécié

SUJETS LIES A LA NOUVELLE INTERCOMMUNALITE LA CAPEV :
 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées : le Conseil approuve le rapport du 4 juillet 2017 de cette commission de la CAPEV et les attributions de compensation aux communes quasi définitives pour 2017 liées à la modification du système fiscal de la nouvelle intercommunalité la CAPEV qui encaisse toutes les richesses des taxes locales sur les entreprises, et aux répercussions et modifications fiscales sur les communes (calcul hors contingent d’aide sociale).
 Equipement culturel intercommunal : Le bâtiment de l’Embarcadère, accueil pour l’office de tourisme, salle de spectacles professionnelle, et salles de l’école de musique atelier des arts, appartient depuis le 1er janvier 2017 à la Communauté d’agglomération la CAPEV. 7000 personnes fréquentent ce centre culturel intercommunal chaque année : adultes, jeunes, écoliers, artistes professionnels et amateurs, habitants de la Haute-Loire, ou touristes. L’offre culturelle sur cette partie Est de la nouvelle intercommunalité, est diversifiée et pour tous publics (comédies, concerts, spectacles de danse, théâtre, humour, conférences, cinéma, …). Ce lieu d’accès à la culture situé en Emblavez a un intérêt intercommunal indéniable, dit « communautaire » tout comme peut l’avoir le théâtre du Puy, le centre de Vals ou d’autres équipements culturels sur la nouvelle communauté d’agglomération constituée d’un vaste territoire de 71 communes. C’est ce qui a été dit avant l’adhésion à une nouvelle intercommunalité et réaffirmé par les 11 communes de l’Emblavez lors du dernier conseil communautaire de la CAPEV, ainsi que d’autres équipements. A cette condition, et car c’est une demande du Président de la CAPEV qui ne souhaite pas alourdir la gestion de cet équipement intercommunal, la commune serait prête à gérer momentanément l’animation de la salle de spectacles (achats de spectacles, frais de personnel, paiement de tous les fluides et consommables) moyennant le versement en 2018 par la CAPEV d’une aide estimée à 53 000 €. Afin que la programmation culturelle de l’Embarcadère puisse bénéficier aux 80 000 habitants de la CAPEV, cette dernière pourrait diffuser cette offre au moyen de supports de communication qu’elle met déjà en œuvre.
 Adhésion des communes de Monistrol d’Allier et de Saint Préjet d’Allier à la Communauté d’agglomération du Puy en Velay : le Conseil délibère sur ces deux adhésions avec 7 abstentions et 6 voix contre. Il s’interroge sur les conséquences du retrait de ces deux communes de la Communauté de communes des rives du Haut-Allier quant à son développement touristique lié à l’Allier et la cohérence territoriale, voire sur le coût qu’engendreront ces deux adhésions pour les communes concernées et pour la Communauté d’agglomération

 

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