[Vorey sur Arzon] Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 avril 2018

 

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lundi 21 mai 2018
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Compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 11 avril 2018
Ajout de la 2e partie
lundi 21 mai 2018
par JD
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Vote à l’unanimité du budget, sans augmentation d’impôts

Après une présentation détaillée des différents postes de dépenses et recettes, Cécile Gallien Maire précise que les budgets 2018 de la commune sont des budgets maîtrisés élaborés dans un contexte contraint lié à la baisse des dotations globales de fonctionnement (DGF) de l’Etat (perte de 33 682 €) due à la fusion, au 1er janvier 2017, de la Communauté de communes de l’Emblavez dans la Communauté d’agglomération du Puy en Velay. Le budget primitif général, comme tous ceux proposés au cours de la mandature de Cécile Gallien depuis 2018, le sont sans augmentation de la fiscalité locale, et concourent également au désendettement du budget communal (moins 30 % en 10 ans). Les taux d’imposition 2018 sont les suivants : taxe d’habitation 18,86, taxe foncière bâti 20,61 et taxe foncière non bâti 95,54.

Le budget primitif général 2018 s’établit à 1 880 820 € en fonctionnement et 1 934 366 € en investissement. Les principaux investissements concernent le solde des travaux de rénovation de l’école Louis Jouvet, l’agrandissement et mise aux normes des vestiaires du stade de football estimés en totalité à 406 754 € TTC, la poursuite des travaux de réfection de voiries communales, la reprise des entraits de l’église, et d’autres opérations.
Les principales dépenses de fonctionnement sont les dépenses de personnel, les charges de fonctionnement des bâtiments communaux, l’entretien de voiries, les aides aux écoles primaires, les aides aux associations, les animations et l’Embarcadère, les intérêts des emprunts.

Le budget annexe 2018 du pôle de services et de santé s’établit à 35 583 € en fonctionnement et 21 499 € en investissement. Le Conseil municipal se réjouit de l’installation, dans cet équipement pluridisciplinaire, d’une nouvelle dentiste, le Docteur Julia Apostu, en remplacement du Docteur Lacueva, ainsi que d’un deuxième médecin généraliste, le Docteur Aurélie Barron.

Le budget annexe du village de vacances pour 2018 s’établit à 82 467 € en fonctionnement et 61 377 € en investissement. Depuis mi-janvier 2018, la gestion du village de vacances a été reprise par le société Esprit Nature et cet équipement est désormais ouvert à l’année. Rendez-vous sur le site www.closmoulin-auvergne.fr pour y découvrir les formules de location et les prestations proposées.

Le budget annexe 2018 des terrains à bâtir route de Bellevue s’établit à 49 652 € en fonctionnement et à 36 743 € en investissement. A 200 mètres du centre de Vorey à pied, 4 parcelles entre 700 et 900 m2 restent à vendre au prix de 29 € TTC. Se renseigner en mairie.

Le budget annexe 2018 de la ZA Patte d’Oie s’établit sans mouvement à 81 531 € en fonctionnement et 40 766 € en investissement.

Le budget général et les budgets annexes 2018 sont approuvés à l’unanimité.

Conseil municipal du 11 avril 2018 (2e partie)

Droit de préemption
Le Conseil décide ne pas exercer le droit de préemption communal sur la parcelle bâtie AH 186 située dans le bourg ancien impasse de Catalogne.

Sept Marchés d’été du terroir
Ils auront lieu du 11 juillet au 22 août inclus les mercredis soir. Les tarifs sont les suivants : pour les producteurs 5 € par marché ou 25 € les 7, et pour les artistes et artisans 4 € par marché ou 18 € pour les 7. Ils seront animés par 7 associations voreyziennes.

Installation, au pôle santé situé place des Moulettes du Docteur Julia Apostu, chirurgien-dentiste, et du Docteur Aurélie Barron, médecin généraliste
Le conseil valide les baux professionnels à intervenir avec ces deux nouveaux professionnels de santé pour leurs cabinets respectifs situés au pôle de santé de Vorey. Bienvenue à elles

Création d’un service unifié « support et assistance informatique à l’échelle des onze communes de l’ancienne Communauté de communes de l’Emblavez
Le 13 février 2018, la Communauté d’agglomération a décidé de restituer la compétence « support et assistance informatique » aux communes de l’ancienne Communauté de communes de l’Emblavez. Aussi, afin d’assurer la continuité de ce service TIC qui existe à Vorey depuis 18 ans, les 11 communes de l’Emblavez ont créé un service unifié. Celui-ci continuera à apporter son aide aux communes, bibliothèques, écoles et aux cybers espaces. Eu égard au maintien de ce service, jugé important et toujours d’avenir car œuvrant contre la fracture numérique, rendu depuis des années par les deux agents de l’ex Communauté de communes qui seront salariés par ce service unifié, le Conseil municipal de Vorey approuve sa création. La CAPEV versera une attribution de compensation conséquente pour le financer. Devenir du centre culturel l’Embarcadère
En 2006, la Communauté de communes de l’Emblavez a pris la décision de créer un équipement culturel, une salle de spectacles vivants intercommunale avec hall d’accueil et touristique, et des salles culturelles, et en a assuré la maîtrise d’ouvrage en percevant de nombreuses subventions. Le bâtiment a été livré en octobre 2009 et la Communauté de communes de l’Emblavez a organisé la première saison culturelle avec un budget annuel de fonctionnement près de 100 000 €. Eu égard aux difficultés financières rencontrées par la Communauté de communes de l’Emblavez et en attendant que sa situation s’améliore, cette dernière a sollicité la commune de Vorey, en 2012, pour assurer l’animation de ce lieu dans le cadre d’une convention annuelle et précaire. Pour le fonctionnement (achat de spectacles, personnel à temps partiel), la commune perçoit une aide financière annuelle de l’intercommunalité de 30 000 € (via la CCE puis depuis 2017 la CAPEV) ainsi que la programmation de spectacles intercommunaux (professionnels et OMNI), la prise en charge de maintenance technique par la CAPEV, et des frais de structure et d’intervention de personnels intercommunaux existent aussi. Le bâtiment appartenant à l’intercommunalité, donc aujourd’hui la CAPEV, cette dernière assume les frais d’emprunt et de mise aux normes. Nonobstant son implantation rurale, le rayonnement de cet équipement culturel l’Embarcadère, au-delà du territoire de l’Emblavez, est bien réel. En effet sa fréquentation a doublé. Elle atteind aujourd’hui 6500 personnes par an. Cet équipement a donc toute sa place dans la nouvelle agglomération en complément d’autres équipements culturels urbains. Il accueille des musiciens de renommée mondiale (Win Winson qui a enregistré son disque, Gilles Mercier, …), des résidences d’artistes, des comédiens professionnels et troupes et ensembles amateurs, collégiens, lycéens de Haute-Loire, le conservatoire de musique, etc, pour une programmation de plus de 20 spectacles par an. Néanmoins la Communauté d’agglomération (CAPEV) a décidé de ne pas le considérer comme un équipement d’intérêt communautaire car sa capacité n’est pas de 500 spectateurs. La jauge est de 230 places. Le Conseil municipal regrette que ce soit le seul critère retenu par la CAPEV car elle exclut de fait les équipements culturels implantés en zone rurale. Néanmoins, le Conseil municipal considère qu’il est important que ce lieu, qui rayonne au-delà de l’Emblavez, puisse continuer à vivre et à proposer des artistes, des spectacles professionnels, à être ouvert également aux troupes amateurs, à participer à l’accès de tous à la culture. Aussi le Conseil municipal examinera avec la CAPEV le principe de la reprise de la gestion de l’Embarcadère par la commune Vorey à compter du 1er janvier 2019, à condition que les moyens financiers apportés par la CAPEV dans le cadre de l’attribution de compensation soient convenables. Le Conseil municipal souhaite également à ce que l’Embarcadère soit inscrit dans la programmation de l’agglomération avec des spectacles délocalisés, qu’il bénéficie des outils de communication de la CAPEV pour la promotion de l’offre culturelle auprès des 82 000 habitants de l’agglomération, et que l’organisateur puisse sièger à la commission « culture et évènementiel » de la CAPEV. Il en va aussi ici de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie de ses habitants.

Adhésion au CI PRO 43 :
La loi NOTRE en 2015 a confié aux Régions le développement économique, cependant le Département de la Haute-Loire souhaite œuvrer à la suite du Comité d’Expansion économique de la Haute-Loire par le « Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute-Loire (CI PRO 43) ». Son objet est désormais de contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire avec une attention particulière sur la problématique de l’insertion professionnelle, le monde de l’entreprise est aussi partenaire. Le Conseil municipal valide l’adhésion de la commune (20 €) à cet organisme, comme elle le faisait depuis longtemps auprès du Comité d’expansion économique de la Haute-Loire. Suite à la relance économique que connaît la Haute-Loire, il s’agit aussi de croiser les offres et les demandes d’emplois.

Protection sociale complémentaire des agents communaux
La commune décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence qui va être organisée par le Centre de gestion de la FPT Haute-Loire en vue de la conclusion d’une convention de participation avec un opérateur.

 

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