[Vorey sur Arzon] Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 décembre 2018

 

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lundi 13 mai 2019
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 décembre 2018
lundi 10 décembre 2018
par JD
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Droit de préemption
La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les parcelles AC 266 et 267 situées à Laroux ainsi que sur les parcelles AE 20, 21 et 22 situées impasse de l’Arzon.

Vente d’une parcelle communale : le Conseil valide la vente au Département de la Haute-Loire de la parcelle AO 160 située sur l’emprise de la RD 103. Viabilisation de deux parcelles communales : à compléter le cas échéant

Réfection de chemins communaux : le Conseil prend acte de la réfection du chemin d’Eyravas, de celui d’Eyravazet et de celui de Suquerot. Le coût total des travaux est de 7 782,76 € TTC sachant que les crédits nécessaires ont été votés au budget primitif 2018.

Déneigement des voies communales : trois entrepreneurs, Steve Charbonnier, Hervé Pinel et Ludovic Sanial assurent le déneigement des voies communales durant l’hiver 2018/2019 desservant les 17 villages et le bourg, en sus de l’équipe technique communale. Sentiers de randonnée (n°6 et 7) et circuits VTT : le Conseil valide la convention avec la CAPEV portant sur l’entretien par la commune des itinéraires concernés, les engagements de la CAPEV portant sur la mise en place de la signalétique directionnelle et l’entretien du balisage.

Travaux de rénovation et d’agrandissement des vestiaires du foot : Le Conseil retient l’offre de l’entreprise Chapuis, d’un montant de 13 021 € TTC, pour les travaux de menuiserie intérieure.

Ecole Louis Jouvet
Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école, le Conseil valide l’achat d’équipements complémentaires pour la classe de maternelle, la garderie et la cantine, d’un coût total de 1 432 € HT.
Une subvention de 1 512 € (18 € X 84 élèves domiciliés à Vorey) est accordée à l’Amicale Laïque pour l’aider à financer ses activités culturelles, éducatives et sportives destinées aux élèves.
Une subvention de 1 900 € est également accordée à l’Amicale Laïque pour la classe de neige des élèves de CM1 et CM2 qui aura lieu du 21 au 25 janvier 2019.

Ecole Sainte Thérèse
Une subvention de 684 € (18 € X 38 élèves domiciliés à Vorey) est accordée à l’APEL pour l’aider à financer ses activités culturelles, éducatives et sportives destinées aux élèves.
Une subvention de 1 000 € est également accordée à l’APEL pour la réalisation d’une fresque sur les murs du préau de l’école dans le cadre d’un projet pédagogique avec les élèves.

Course pédestre « A travers l’Emblavez » : une subvention de 700 € est accordée à l’association « Courir en Emblavez » pour l’organisation de la 11e édition de cette course qui aura lieu samedi 25 mai 2019 à Vorey.

Adhésion : le Conseil valide l’adhésion 2019 de la commune à la Fédération Française de la Randonnée Haute-Loire (48 €) qui agit notamment en faveur du GR 3, du GR 40 et du chemin de St Jacques Cluny-Le Puy traversant la commune.

Eclairage public : le Conseil valide l’adhésion de la commune au Système d’Information Géographique mis en place par le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire. Cet outil permet une connaissance plus fine du patrimoine et donc une meilleure maîtrise des investissements, de saisir en ligne les déclarations de panne et de suivre leur traitement. Le Conseil remercie M. Raymond Barthélémy pour son travail de recensement du patrimoine d’éclairage public de la commune de Vorey.

Médiation préalable obligatoire : le Conseil valide la convention entre la commune et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire relative à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire avant éventuel recours contentieux d’un agent communal à l’encontre d’une décision administrative le concernant.

Décision modificative n°3 du budget général : le Conseil approuve cette décision modificative pour la prise en compte d’ajustements notamment liés à l’achat groupé de matériels et équipements numériques scolaires

Vente d’une nouvelle parcelle constructible route de Bellevue : la commune vend la parcelle AD 419 à un acquéreur qui accepte une servitude sous la voie d’accès facilitant la viabilisation de la parcelle voisine. Il n’y a plus que 2 lots à vendre à deux pas du bourg

 

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