[Vorey sur Arzon] Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 mars 2019

 

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vendredi 12 juillet 2019
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Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 7 mars 2019
mercredi 20 mars 2019
par JD
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Installation d’un deuxième médecin et d’une nouvelle dentiste à la maison de santé, un nouvel exploitant au village de vacances, des travaux de voierie conséquents et l’école Louis Jouvet modernisée, TOUS LES COMPTES ADMINISTRATIFS VOTES A L’UNANIMITE...

Enfouissement ligne Haute tension :
Une convention de servitudes afférentes à l’implantation d’un poste de transformation de courant électrique cette installation sur la parcelle B 643 et 644 au Chambon de Vorey, dans le cadre de l’enfouissement de la ligne haute tension par ENEDIS.

Gros travaux de modernisation des réseaux d’eau, voire réseaux secs en perspective :
Le syndicat des eaux du Velay a décidé de moderniser tous les réseaux d’eaux traversant le bourg de Vorey, entre le cimetière et le passage à niveau. Le syndicat des eaux a la compétence des eaux usées et eaux potables, et la commune celle des eaux pluviales. Une estimation du génie civil pour réseaux secs que porterait la mairie a aussi été réalisé. La totalité de ces dépenses est estimée à 419 529 € HT pour les 2 maîtres d’ouvrage. Concernant la partie communale, suite à l’appel d’offre, l’entreprise la mieux placée propose une offre à 94 425 € HT.
Madame la Maire indique également qu’un travail est en cours auprès d’Orange et du Syndicat départemental d’électrification pour les réseaux télécom, électriques, éclairage public, afin d’examiner le coût d’enterrement de ces réseaux secs, et que le service des Routes du Département a été associé aux réunions préalables.
Ces travaux étaient demandés par les commerçants et habitants de l’artère principale traversant le bourg, Les réseaux sont ici en effet vieux. Il est prévu que les travaux puissent commencer après la saison touristique.
De nombreux kilomètres de réseaux d’eau ont été changé depuis ces dernières années par le syndicat des eaux du Velay, afin de garantir la qualité des eaux et éviter les fuites. Le Conseil Municipal indique l’importance de réaliser ces travaux durables dans le bourg, et les valide à l’unanimité et sollicite les aides financières du Département de la Haute-Loire, de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, voire de la Région, de l’Etat et de l’Europe.

Les opérations d’investissement doivent continuer d’être exécutées et ce, dès le 1er Janvier 2019, en attendant que le budget soit voté en avril comme chaque année. Aussi le Conseil autorise Mme la Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au niveau des différents programmes d’investissements au titre de l’exercice précédent sur le budget général, à savoir 224 526 €. Les dépenses à mandater s’élèvent pour l’instant à 813 €.

5 terrains constructibles ou maisons ont trouvé acquéreurs :
Le Conseil à l’unanimité décide de ne pas exercer son droit de préemption. Il s’agit des parcelles AW n°615 et 616 aux Céliadou (les sciades) qui verra la construction d’une maison neuve, de la maison AW 93 dans le quartier des villas au Garay, de la maison dans le bourg AH 98, de l’immeuble situé en plein centre AH 433 et qui accueillera de nouveaux logements, des parcelles et maison I 540, 462 et 500 situées à Eyravazet.

Aide à l’école Sainte Thérèse :
Le budget prévisionnel de l’OGEC de l’école sous Contrat Sainte Thérèse pour l’année scolaire 2018/2019 s’élève à 77 568 €. La commune participe aux dépenses de fonctionnement de cette école pour les élèves domiciliés à Vorey (38 sur 51), à la même hauteur que le coût d’un élève scolarisé à l’école publique Louis Jouvet, soit 939 € par élève. Le Conseil à l’unanimité décide d’attribuer une aide forfaitaire annuelle de 35 682 € à l’OGEC.

LE SSIAD Emblavez et SSAD à la Maison de santé de Vorey
Dans le cadre de la réorganisation du SSIAD Vorey- Emblavez Craponne, regroupé avec deux autres SSIAD de l’Est du Département, et qui faisait craindre un départ de l’Emblavez, Madame la Maire indique que les négociations ont abouti positivement avec la Fédération ADMR et le nouveau SSIAD, par le maintien de ce service absolument indispensable à la population de l’Emblavez aux actions de maintien à domicile.
Le SAAD deviendra à compter du 1er avril, locataire des deux bureaux attenants de la Maison de Santé place des moulettes à Vorey. C’est un heureux dénouement pour tous. Le Conseil donne pouvoir à Mme la Maire pour signer le nouveau bail.
Un bureau est donc libéré et peut intéresser des services à la population ou des professionnels de santé. actuellement occupés par le SIAD, ce dernier et le SAAD ADMR utiliseront ces bureaux, et ce pour un coût de 380 € par mois.

Transfert de la compétence Centre de loisirs de l’agglomération aux communes :
La CAPEV a décidé le 28 juin 2018, à une large majorité que la compétence « centres de loisirs » n’était pas d’intérêt communautaire, et a donc décidé de restituer cette compétence aux communes à compter du 1er janvier 2019.
Les élus de Vorey regrette que cette compétence exercée par 2 ALSH associatifs (l’un à Vorey, l’autre à Rosières) et qui était considérée à vocation intercommunale en Emblavez , ne le soit plus par la Communauté d’agglomération du Puy ; cela aurait permis de mener une politique de soutien à la jeunesse des 73 communes et cohérente enchainant « la petite enfance » restée compétence intercommunale, avec celle relative à « la Jeunesse » redevenant communale !
Suite à une réunion le 27 février 2019 avec le service de la CAPEV, les éléments suivants ont été transmis : La CAF versera à la commune de Vorey dans le cadre du contrat enfance jeunesse, à partir de 2019 et par an 14 810.65 €. La CAPEV versera a minima à la commune de Vorey une allocation de compensation annuelle de 12 125.81 €. La subvention qu’allouait en 2018 la CAPEV à l’association ALSH Ribambelle était de 26 935.99 €, une subvention communale devant être versée dorénavant par la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le transfert de la compétence « centre de loisirs », sollicite les financeurs (CAPEV, CAF, voire autres) aux conditions minimales ci-dessus décrites, et souhaite une participation des communes de l’Emblavez. Le Centre de loisirs Ribambelle accueillant des enfants de communes différentes : en 2018 : 47 % de Vorey, 22 % de St Vincent, 10 % de Lavoûte, 10 % de Beaulieu, 4% de Chaspinhac, 3 % de Chamalières, 2 % de St Pierre Duchamp, 2 % de Retournac.

Pour la Banda Vorey’V :
Le Conseil municipal a voté en 2018 une enveloppe de 15 000 € d’investissement pour les travaux d’aménagement d’une salle musicale dans l’ancien bâtiment de la communauté de communes. Les travaux se poursuivent grâce à tous.

Des vestiaires au top :
Les gros travaux de réalisation thermique et d’agrandissement du Complexe sportif du foot ont bien avancés. Le Conseil municipal décide parmi les 4 offres de retenir l’entreprise Chapuis pour les bancs et patères pour un montant de 8 254 € HT et l’achat de peinture réalisée par les bénévoles aux Artisans du Velay

Partenariat avec les pompiers SDIS : Il a été acté la signature d’une convention de partenariat entre la Commune de Vorey et le SDIS pour les interventions d’un nouvel agent communal pompier volontaire au Centre de secours de Vorey.

La nouvelle Association La Barque a pour objets de faciliter le développement de la culture en Emblavez et des animations à la salle de spectacle l’Embarcadère. Pour ce faire la Barque organisera le concert de jazz de Joel Forrester, en partenariat avec Jazz en Velay.

Cotisations décidées par le Conseil :
Associations des Maires et Présidents d’intercommunalités de la Haute-Loire pour un montant de 539.73 € ;
Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire pour un montant de 130 €.
Office de Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay pour un montant de 95 €,
Villes et villages fleuris pour un montant de 175 €
Gîtes de France Haute-Loire pour 720 €, la commune louant 3 gîtes ruraux, et un gîte d’étape
Radio Craponne (pour la diffusion des animations) pour 450 €
Guide pratique de la Haute-Loire pour 222 €

Comptes de gestion 2018
Préalablement au vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes : village vacances, terrains constructibles route de Bellevue, maison de santé, pâte d’oie, pour l’exercice 2018, Madame le Maire présente au Conseil Municipal les comptes de gestion certifiés exacts par le Trésorier Payeur Général, dressés par Monsieur Sagnard, percepteur et receveur de l’Emblavez. Ils n’appellent aucune observation ou réserve de sa part. Le Conseil municipal les approuve à l’unanimité.

Madame la Maire présente l’ensemble des Comptes administratifs, qui sont tous approuvés à l’unanimité :

Le compte administratif du budget général pour l’exercice 2018 qui s’établit ainsi :
Les dépenses de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 1 082 382,02 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 1 568 917,63 €. Le résultat 2018 de la section de fonctionnement s’élève à + 486 535.61 €.
Les dépenses d’investissement pour 2018 s’élèvent à 1 168 899.43 €.
Les recettes d’investissement pour 2018 s’élèvent à 994 659.93 €.
Le résultat 2018 de la section d’investissement s’élève (hors restes à réaliser) à - 174 239.50 €.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 460 861,00 €
et les restes à réaliser en recettes à 359 985,00 €
d’où un résultat d’investissement avec les restes à réaliser de - 275 115.50 €

Les principales dépenses ont concerné : les travaux de réfection de voiries communales (la côte de Labastide, la route entre Sanimaux et Laroux, une voie vers Brigols), les travaux conséquents de rénovation et modernisation de l’école Louis Jouvet et numérisation, le paiement du 1er acompte pour l’achat du bâtiment ex CCE et l’achat de matériels divers.

Le compte administratif du budget pôle de santé pour l’exercice 2018.
Les dépenses de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 18 003.40 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 31 321.25 €.
Le résultat 2018 de la section de fonctionnement s’élève à + 13 317.85 €.
Les dépenses d’investissement pour 2018 s’élèvent à 15 321.13 €.
Les recettes d’investissement pour 2018 s’élèvent à 11 345.68 €.
Le résultat 2018 de la section d’investissement s’élève à - 3 975.45 €.

L’année 2018 a vu l’arrivée en plus des professionnels de santé (infirmiers, médecin, podologues) et services à la population (admr, ssiad, service social du Département) présents : d’une médecin, et d’une dentiste

Le compte administratif du budget terrains constructibles route de Bellevue pour 2018.
Les dépenses de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 39 258.50 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 49 651.50 €.
Le résultat 2018 de la section de fonctionnement s’élève à + 10 393.00 €.
Les dépenses d’investissement pour 2018 s’élèvent à 15 406.00 €.
Les recettes d’investissement pour 2018 s’élèvent à 36 743.00 €.
Le résultat 2018 de la section d’investissement s’élève à 21 337.00 €.
Il reste 4 terrains à vendre à deux pas du bourg au prix de 29 € le m2

Le compte administratif du budget village de vacances pour l’exercice 2018.
Les dépenses de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 26 492.40 €.
Les recettes de fonctionnement pour 2018 s’élèvent à 22 905.00 €.
Le résultat 2018 de la section de fonctionnement s’élève à – 3587.40 €.
Les dépenses d’investissement pour 2018 s’élèvent à 7 397.03 €.
Les recettes d’investissement pour 2018 s’élèvent à 8 419.50 €.
Le résultat 2018 de la section d’investissement s’élève à 1 022.47 €.

En 2018 une DSP a été signé et un nouvel exploitant gère le Village de vacances.
Pour la première année, la location de 19 500.00 € couvre l’annuité d’emprunt de 17 954,28 € souscrit par la commune pour les travaux de modernisation du village de vacances réalisés en 2012.

Le compte administratif du budget ZA de la patte d’oie pour l’exercice 2018.
Les dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement sont égales à 0 €.
Il n’y a pas eu d’opérations comptables au cours de l’année 2018.

Pour procéder aux votes des Comptes administratifs 2018, Monsieur Christian Lafond a présidé ces mises en délibération. Le Conseil municipal, avec 11 voix pour, a approuvé à l’unanimité les comptes administratifs 2018

Affectations de résultats, votés à l’unanimité suivantes :

Pour le CA du budget général, Madame le Maire propose l’affectation suivante, considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) :493 205.72 € affectés à la couverture d’autofinancement en section d’investissement recettes (article 1068) le solde, soit 332 069.20 €, affecté à l’excédent reporté de fonctionnement en recettes (article 002).

Pour le Pole de santé, Madame le Maire propose l’affectation suivante, considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) : 12 322.13 € affectés à la couverture d’autofinancement en section d’investissement recettes (article 1068), le solde, soit 8 652.18 €, affecté à l’excédent reporté de fonctionnement en recettes (article 002).

Pour les terrains route de Bellevue, Madame le Maire propose l’affectation suivante, considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) : 6862.00, affecté à l’excédent reporté d’investissement en recettes (article 001), 0.39 €, affecté à l’excédent reporté de fonctionnement en recettes (article 002).

Pour le Village de vacances et la Pate d’oie, il n’y a pas de résultat à affecter.

 

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