[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de VOREY DU MARDI 23 JUILLET 2019

 

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vendredi 15 novembre 2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de VOREY DU MARDI 23 JUILLET 2019
mardi 13 août 2019
par JD
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Le Conseil Municipal de VOREY s’est réuni le Mardi 23 Juillet 2019 à 20h30, sous la présidence de Cécile Gallien, Maire. Les personnes présentes étaient Gilles Dodet, Bernard Paradis, Martine Mansuy, Raymond Barthélémy, Edith Delabre, Richard Soulier, Claire Barthélémy, Anne Defour, Christian Lafond et Gérard Deygas.

De gros Travaux de voirie seront réalisés cette année pour 207 840 € TTC
Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux concernant le Chemin du stade des Gravières, la Route du bas de la côte de Laroue, jusqu’à Poux et aux Terrasses, la route du village de vacances près du Chambeyron et jusqu’aux tennis, et le concassage mobile de matériaux, quatre entreprises ont soumissionné (BROC TRAVAUX, EIFFAGE, COLAS, SAGNARD & FILS). Chacune d’entre elles est retenue pour effectuer les travaux sur l’un des 4 lots cités ci-dessus.

Urbanisme :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : Le droit de préemption communal ne sera pas exercé sur les parcelles cadastrées AH n°393, AD n°100, AM n°219, AE n°281, A0 n°37.

Droit de préemption urbain EPF SMAF : Le Conseil municipal a approuvé en Juillet 2018 la mise en œuvre du programme d’actions FISAC « Opération Collective en Milieu Rural de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay » au sein duquel, la Commune de Vorey-sur-Arzon est maître d’ouvrage de l’action : « des linéaires marchands denses et animés : achat d’un local commercial vacant en plein centre bourg ». Aussi, le Conseil Municipal décide de confier la préemption urbaine à l’Etablissement Public Foncier SMAF pour acheter le bien cadastré AH n°68, afin de maintenir le commerce dans le centre bourg de Vorey.

Ecoles :
Le contrat, à temps partiel annualisé (24h30), de l’emploi du cuisinier/agent d’entretien de l’école Louis Jouvet, est reconduit.

Cantine :
Pendant l’année scolaire 2018/2019, la cantine de l’école Sainte Thérèse a fourni 2 321 repas dont 1 418 pour les enfants résidant à Vorey et 903 pour les enfants résidants hors commune de Vorey. Le calcul de cette subvention se faisant toujours en référence au coût total de la cantine de l’école Louis Jouvet. Le coût réel d’un repas à l’école Louis Jouvet est de 5,20 €, donc la subvention à l’Association des Parents d’Elèves (APEL), gestionnaire de la cantine de l’école Sainte Thérèse, sera de 4 040 €.

Culture :
L’Embarcadère : L’agglomération ayant décidé de ne pas le considérer somme d’intérêt communautaire, la CAPEV n’aura plus la gestion du bâtiment l’Embarcadère et la commune de Vorey doit faire sienne le coût du fonctionnement, la programmation culturelle, les assurances, les contrats relatifs aux fluides et à la maintenance, les annuités d’emprunt qui restent à courir jusqu’en 2022 (33 328 € par an). La CAPEV versera 62 582 € par an à la Commune de Vorey, ce qui ne couvre pas le coût du fonctionnement et de l’annuité d’emprunt durant les 4 premières années. Le PV de mise à disposition de l’Embarcadère à la commune de Vorey sur Arzon est en cours de signature.

Les 10 ans de la Culture en Emblavez et de l’Embarcadère :
L’association « La Barque » a invité très large pour cet événement : 8 communes et de nombreuses associations ont répondu favorablement à l’invitation en organisant des animations entre le 27 septembre et le 8 octobre. Une soirée festive aura lieu le 5/10/2019 à l’Embarcadère avec la Banda Vorey V et le concert « Les Petites Nacelles ».

Fond de Péréquation Intercommunale (FPIC) 2019 : Cette somme d’argent est versée par les collectivités riches de France aux collectivités dites « pauvres ». En 2017, grâce à l’adjonction des anciennes communautés de communes rurales dans le grand ensemble de la Communauté d’Agglomération du Puy En Velay, ce dernier est considéré comme « pauvre » et est donc bénéficiaire d’une enveloppe conséquente du FPIC.
Aussi, pour 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay propose la reconduction, pour chaque commune du montant FPIC attribué en 2018, soit pour la commune de Vorey Sur Arzon 29 174 €.

 

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