[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de VOREY DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019

 

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Dernière mise à jour :
lundi 7 octobre 2019
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de VOREY DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
mercredi 2 octobre 2019
par JD
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Le Conseil Municipal de VOREY s’est réuni le Lundi 16 septembre 2019 à 20h30, sous la présidence de Cécile Gallien, Maire. Les personnes présentes étaient Gilles Dodet, Xavier Jouishomme, Martine Mansuy, Raymond Barthélémy, Edith Delabre, Richard Soulier, Claire Barthélémy, Anne Defour, Christian Lafond et Gérard Deygas.

Urbanisme :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Le droit de préemption communal ne sera pas exercé sur les parcelles cadastrées section AW n°617, située à Les Céliadoux, 43800 VOREY SUR ARZON, section AW n°207, située à Le Mézin, 43800 VOREY SUR ARZON, et section H n°60, située à Eyravas, 43800 VOREY SUR ARZON.
Le droit de préemption communal sera exercé sur la parcelle cadastrée section AH n°280, située à Pomarey, 43800 VOREY SUR ARZON
Demande d’installation d’une micro station sur le bien de section, à Eyravas
Parcelle cadastrée H n°60, située à Eyravas. Au vu de l’emplacement du système d’assainissement sur le bien de section, proposé par Madame Hornéro, bloquant l’accès, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas donner une suite favorable à la demande.

Budget :
Délibération Modificative N°1 : Le budget de la commune a été modifié par une augmentation des dépenses d’investissement de 22 509 €, équilibré par une augmentation de recettes en lien avec une subvention du Département intitulée « Mise en séparatif eaux pluviales le Bourg » du même montant.
Receveur municipal :
L’indemnité de conseil pour l’année 2019 s’élève à 536.57 €.

Bail de location :
Renouvellement du contrat de location précaire avec l’Auto-école du Velay, située Rue Pierre Favier jusqu’au 31 Décembre 2019.

Mise à disposition :
Croix Rouge Française : La commune de Vorey sur Arzon met les locaux de l’ex-CIV à la disposition de la Croix Rouge Française, à titre gratuit, lui permettant de poursuivre ses distributions alimentaires
Conservatoire à Rayonnement Départemental (Ecole Intercommunale de musique) : La commune de Vorey sur Arzon met, à titre gracieux, la salle de spectacle l’Embarcadère et des deux salles de cours, à disposition de l’école intercommunale de musique.

Eclairage public :
Traversée du Bourg : participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement.
L’estimation s’élève à 51 369.77 € HT et le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation à hauteur de 55 % (soit 51 369.77X55%=28 253.37 €).
Enfouissement Télécom traversée du Bourg : participation financière de la commune aux travaux d’enfouissement.
L’estimation s’élève à 12 375.74 € TTC, et le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux pour lesquels il appellera, auprès de la commune, une participation de 12 375.74-(650mX8€) = 7 175.74 €
Madame Le maire rappelle que les travaux d’enfouissement des réseaux secs, humides et de téléphonie démarrent dès le lundi 16 Septembre par tronçon, sur la RD 103.
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire a confié l’étude pour la construction des réseaux électriques aériens et souterrains à l’entreprise CEGELEC. Cette dernière requière l’accord des propriétaires concernés par ces travaux, par convention d’exécution de travaux.
La commune de Vorey sur Arzon, propriétaire de la parcelle AE N°287, située Chemin Jules Vallès, valide la convention.

Eglise :
Confortation de la charpente : proposition de maitrise d’œuvre et sollicitation de la subvention départementale et de la fondation du patrimoine.
Le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) a pris connaissance du dossier : « durant la seconde moitié des années 1990, des travaux de réfection de l’église St Symphorien, ont eu lieu. Un rapport SOCOTECH avait noté en effet le problème des voûtes de la nef principale et des arcs doubleaux.
Des poutres en béton armé ont alors été disposées transversalement à la nef pour y suspendre les arcs et relier les murs périphériques afin d’éviter leur écartement dû à la poussée des voûtes et stabiliser celles-ci par-là même.
Des travaux de confortement de la charpente ont été également entrepris pour renforcer les appuis des fermes mais en recyclant les entraits de l’ancienne charpente.
Vingt ans plus tard, en 2016, la voûte de la nef donne des signes de faiblesse
Le bureau d’étude Rochard constate alors que les entraits des fermes de la charpente sont de nouveau en contact avec les voûtes.
Madame Le Maire commande des travaux provisoires, entrepris en 2016 en urgence pour soulager les contraintes s’exerçant sur les voûtes et rendre l’église praticable.
Cependant les travaux provisoires ne peuvent pas pallier définitivement aux désordres engendrés par la vétusté ou une mise en œuvre déficiente du pénultième siècle.
Il faut maintenant songer à un remplacement des pièces en bois défectueuses, en particulier celles des fermes, tout en amenant une conception structurelle adaptée aux circonstances et à la géométrie de l’édifice.
Les travaux nécessiteront un passage « par le haut » c’est-à-dire avec dépose au moins partielle de la couverture en place. »

Madame Le Maire rappelle que récemment deux cloches sur trois viennent d’être inscrites aux monuments historiques et propose que la commune de Vorey Sur Arzon confie une mission de maitrise d’œuvre pour décrire les travaux à entreprendre, définir les caractéristiques et les dimensions des ouvrages, en estimer le coût (avec un économiste de la construction), et conduire la consultation des entreprises ainsi que le chantier.
La proposition d’honoraire du bureau d’étude Rochard et de l’économiste J.M Devin s’élève à 12 % du montant des travaux (estimés à 75 000 € HT).
Madame Le Maire informe qu’elle a incité à ce que le Département de la Haute-Loire aide les communes pour les édifices cultuels non classés.
C’est chose faite depuis peu.
Le Conseil autorise Madame Le Maire à solliciter la Fondation du Patrimoine. C’est un appel à la générosité de tous ceux qui souhaitent aider à la confortation de l’église de Vorey.

SICALA
Afin de pouvoir déléguer et/ou transférer les compétences nécessaires aux activités du SICALA sur notre territoire, la CAPEV doit modifier ses statuts d’autant plus que la compétence facultative n°5 Environnement-Energie prévoit « la signature des contrats de rivière ». Aussi, il est donc nécessaire d’ajouter « l’animation et la concertation des Contrats Territoriaux ».
Cette modification est validée à l’unanimité.

Questions diverses :

Cloches de l’église : Suite au violent orage du 5 Juillet 2019 qui s’est abattu sur la commune de Vorey, le coffret électrique ainsi que le tintement de la cloche 2 de l’église Saint Symphorien sont hors service. Le coût de la réparation est évalué à 3732.00 TTC. Le Conseil municipal approuve le remplacement du coffret électrique et du tintement de la cloche 2.

Présentation des 10 ans de la culture en Emblavez et de l’Embarcadère.
La Barque a invité très large pour cet événement (Associations, écoles…) et 8 communes sur 11 ont répondu favorablement en organisant des animations pour les 10 ans de la culture en EMBLAVEZ.
Une soirée festive aura lieu le 5/10/2019 à l’Embarcadère avec la Banda de Vorey et le concert « Les Tit’ Nacelles ».
La Barque a obtenu des subventions de la commune de Vorey, de l’agglo, du Conseil Département de la haute Loire et du Crédit Agricole.

Remplacement chaudière maison du Chambon :
Dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments et pour soutenir les Français dans l’amélioration de leurs logements, plusieurs aides nationales et locales sont disponibles, comme le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), le Coup de Pouce Chauffage (Certificat d’Economie d’Energie CEE) et la TVA à 5.5 %.
Les locataires souhaiteraient changer la chaudière fuel et la remplacer par une chaudière à granulés.
La commune est sollicitée pour financer le solde de la facture à hauteur de 3805 €.

L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est lancée sur toutes les communes membres de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, avec la participation de l’Etat, de l’ANAH, et d’Action logement.
Tous les propriétaires sont invités à participer à la permanence assurée par la SPL du Velay, pour connaître les aides possibles (amélioration de la performance énergétique, adaptation du logement à la perte de mobilité, réhabilitation du logement) et les conditions d’attribution.

 

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