[Vorey sur Arzon] la commune de Vorey est reconnue en état de catastrophe naturelle

 

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samedi 14 décembre 2019
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la commune de Vorey est reconnue en état de catastrophe naturelle
pour les intempéries du 5 juillet 2019
jeudi 21 novembre 2019
par JD
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Suite aux intempéries du 5 juillet 2019 et du 6 Août 2019, qui ont fait une multitude de dégâts sur la commune, Cécile Gallien, Maire de Vorey sur Arzon, a engagé une démarche de reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle », auprès du Préfet du Département, pour sa commune.

La commission interministérielle qui s’est réunie le 8 Octobre dernier a émis un avis favorable à la demande de Madame Le Maire.

Par conséquent, conformément à l’article L.125-1 du code des assurances, la commune de Vorey sur Arzon est reconnue en état de catastrophe naturelle, pour les intempéries du 5 juillet 2019.

Aussi, Madame Le Maire invite les personnes ayant subi des dommages, à déposer, auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, et ce dans un délai de 10 jours à compter du 16 Novembre 2019.

L’arrêté interministériel n°INTE1928835A

arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour le 05.07.2019

du 14 Octobre 2019 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour Vorey suite aux intempéries du 5 Juillet 2019, publié au journal officiel du 16 novembre 2019, est disponible en Mairie.

Contact Mairie au 04-71-03-40-39 ou par mail marie@vorey.fr

 
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