[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

 

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mardi 28 juillet 2020
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019
mardi 31 décembre 2019
par JD
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L’an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vorey Sur Arzon, se sont réunis, sur convocation des élus en date du sept novembre deux mille dix-neuf, en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Cécile GALLIEN, Maire, pour délibérer sur les affaires exposées ci-après.

Présent(e)s : Cécile GALLIEN, Gilles DODET, Bernard PARADIS, Martine MANSUY, Edith DELABRE, Claire BARTHELEMY, Gérard DEYGAS, Raymond BARTHELEMY, Xavier JOUISHOMME.

Excusé(e)s ayant donné pouvoirs :
Mr SOULIER à Mme GALLIEN
Mr CHAMBON à Mr DODET
Mr LAFOND à Mr DEYGAS

Membres :

  • exercice : 15
  • présents : 9
  • représentés : 3
  • absents : 3

Secrétaire de séance : Mme BARTHELEMY Claire

Demande d’Intention d’Aliéner (DIA)
Deux Déclarations d’Intention d’Aliéner étant parvenues en mairie, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas exercer son droit de préemption communal sur les parcelles cadastrées section AI n°347 située à Douche, 43 800 VOREY SUR ARZON et section AD n°102 située à Les Hortiaux, 43 800 VOREY SUR ARZON.

Demande de droit de préférence
Une déclaration de droit de préférence étant parvenue en mairie, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas exercer son droit de préférence sur la parcelle cadastrée section AI n°190 située à lieudit L’HIVERT, 43 800 VOREY SUR ARZON.

DETR/DESIL 2020 : Demande de participation financière de l’Etat Madame Le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 16 Septembre 2019 une délibération a été prise concernant la confortation de la charpente de l’église et qu’il a été confié au bureau d’étude structure Rochard une mission de maitrise d’œuvre.
Elle explique qu’en parallèle, la commune a sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Loire, et le fera via une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine, qui peut aussi accroître son aide via une enveloppe de la Région AURA.
La demande au titre de la DETR et DSIL 2020 concerne la mise aux normes de sécurité de l’église St Symphorien, dont la commune de Vorey est propriétaire.
Datant de 1872, le bâtiment n’est ni classé ni inscrit à l’inventaire des monuments historiques mais deux cloches, l’une dite « gothique » et l’autre dite « renaissance » sont d’intérêt Monument Historique. L’église a été rénovée entre 1995 et 1997 mais en utilisant les vieux entraits de la charpente de 1872. Or malheureusement ceux-ci fléchissent, ce qui a donné lieu à une intervention conservatoire menée en urgence en 2016.
La commune de Vorey entend assurer la pérennité de son église et résoudre ce problème par une confortation de la charpente, en réalisant les travaux indiqués par le BET Rochard, estimés à environ à 75 000 € HT. Le coût de la maîtrise d’œuvre (consultation faite) correspond à 12 % du montant des travaux HT.

Coût total prévisionnel 89 000 € HT
Travaux 75 000 €
Maitrise d’œuvre 9 000 €
Support de valorisation 5 000 €
Recettes prévisionnelles
Etat (DETR-DSIL) 28 000 €
Fondation du Patrimoine 10 000 €
Fondation du patrimoine via Région AURA 5 000 €
Conseil Départemental 25 200 €
Souscription publique 3 000 €
Commune 17 800 €

Au vu de ces éléments, il est décidé, à l’unanimité, par les membres du conseil municipal, de valider le projet concernant la mise aux normes de sécurité de l’église St Symphorien, de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DETR-DSIL 2020, ainsi que les autres financeurs publics et privés comme indiqué ci-dessus et de permettre à Madame Le Maire de réajuster le plan de financement prévisionnel si nécessaire.

Déneigement des voies communales durant l’hiver 2019-2020 :
Convention avec des entrepreneurs
Madame le Maire indique que Messieurs Hervé Pinel, Steve Charbonnier et Ludovic Sanial ont accepté d’assurer à nouveau le déneigement des nombreuses voies communales durant l’hiver 2019-2020, comme ils l’ont fait ces dernières années, et les en remercie.
Pour cet hiver 2019/2020, le tarif horaire est de 55 € ou 60 € HT de l’heure selon que la lame soit fournie ou non.
Il est décidé, à l’unanimité, de valider les conventions à intervenir avec
Messieurs Hervé Pinel, Ludovic Sanial et Steve Charbonnier indiquant notamment les voies à déneiger par chacun d’eux durant l’hiver 2019-2020 et le tarif horaire.
Par l’intervention de ses services techniques et les prestataions de ces trois entrepreneurs, la commune assure au quatre coin de la Commune dés le matin la viabilité hivernale des places et bourg de Vorey, parkings, desserte des villages de Nant, Chamboulives, le Chambon de Vorey, Flaceleyre, Sanimaux, Brigols, Laroux, Poux, Les Terrasses, et jusqu’au croisement avec la RD 21, le village de Vertaure à Dignac et jusqu’à l’église de Vorey, les villages d’Eyravas depuis la RD 21, Driot, Lareveyre et jusqu’aux Terrasses, Eyravazet, La Bastide, Rocoules, Suquerot, Changeac, Donaze

Service unifié :
Convention de mise en place d’un service unifié pour la gestion du gymnase de Lavoûte-sur-Loire
Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la communauté de communes de l’Emblavez avait construit au titre de la compétence : « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », le CAP complexe sportif piscine et gymnase à Lavoûte-sur-Loire.
Suite à la création de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay au 1er janvier 2017, et à l’harmonisation des compétences, le gymnase de Lavoûte-sur-Loire n’est plus considéré comme étant un équipement sportif d’intérêt communautaire. En conséquence, il doit être rétrocédé aux communes concernées. Néanmoins, à leur échelle, cet équipement continue d’avoir un intérêt supra-communal.
Aussi, afin de permettre la poursuite d’une exécution mutualisée du service « gestion du gymnase de Lavoûte-sur-Loire », il est proposé de créer un service unifié à l’échelle des onze communes de l’ancienne Communauté de Communes de l’Emblavez, conformément aux dispositions des articles L. 5111-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
La communauté d’agglomération participera au financement du service via une majoration de l’attribution de compensation de la commune porteuse du service (Lavoûte).
Tous les éléments (conventions, utilisation, répartition du coût 2019, associations utilisatrices et tarifs actuels de location) du projet de service unifié entre les communes sont transmis aux élus.
S’en suit une discussion entre conseillers municipaux, sur la gestion et l’utilisation mutualisée dudit gymnase ; sur le coût du service unifié à hauteur de 99 806 € se décomposant en remboursement d’emprunt (26959 € pour 2019,2020,2021 uniquement), fournitures et frais de fonctionnement (62 244 €), renouvellement des biens (4973 €) et frais de gestion facturés par la CAPEV (5630 €) ; sur la répartition des surcoûts de fonctionnement (16 049 €) entre les 7 communes éventuellement participantes au service unifié, dont le coût serait pour la Commune de Vorey estimé à hauteur de 3034.93 € (car en fonction du nombre d’habitants des communes), sur l’utilisation par les associations, dont certaines sont financées par la Commune de Vorey.
A l’issue de cette réflexion, il est décidé, à l’unanimité, par les membres du conseil municipal, de sursoir à la création du service unifié « gestion du gymnase de Lavoûte-sur-Loire ». Le transfert du gymnase aux communes de l’Emblavez n’aurait rien dû coûter car le principe des transferts est que la CAPEV assume la charge totale du gymnase par une attribution de compensation couvrant tous les frais, or ce n’est pas le cas ; en outre la question de la réciprocité quant à la participation des communes au transfert de l’Embarcadère qui est aussi un équipement d’intérêt intercommunal se pose légitimement.

Loi montagne : Convention pour le logement des travailleurs saisonniers
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la loi du 28 Décembre 2016, loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, met en place l’obligation pour les communes ou EPCI « touristiques » de conclure avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
Cette convention est élaborée en association avec l’EPCI auquel la commune appartient, le Département et Action Logement.
Vorey sur Arzon, bénéficiant de la dénomination « commune touristique » (arrêté préfectoral), doit donc établir la convention précitée avant le 28 Décembre 2019.
Il est donc décider à l’unanimité de valider la convention permettant à la commune de Vorey de garder sa dénomination de « commune touristique » et de permettre à Madame Le Maire de la signer.

Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : _ Approbation du rapport du 4 Septembre 2019 dont les centres de loisirs
Conformément aux procédures de transfert de compétences définies à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 Septembre 2019, afin de déterminer les impacts financiers consécutifs au transfert des compétences concernant :

  • Des centres de loisirs des communes de Rosières, Vorey, La Chaise-Dieu et Allègre ;
  • Du centre social et de loisirs de Craponne ;
  • Des gymnases de Lavoûte et de La Chaise Dieu ;
  • Du musée du Mont Bar à Allègre ;
  • Des studios de musique amplifiée de Chadrac ;
  • De l’eau et l’assainissement sur la commune de Saint-Pal-De-Senouire.
    A l’issue de cette commission, un rapport est établi et doit être approuvé par délibération concordante de la majorité qualifiée des conseillers municipaux, dans un délai de trois mois à compter de la réception du rapport.
    Ledit rapport, dans lequel est stipulé le montant de l’Attribution de Compensation pour le centre de loisirs Ribambelle de Vorey, est présenté aux élus par Madame Le Maire.
    Cette Attribution de Compensation s’élève à 10 644 € (contraction des dépenses et des recettes comptabilisées pour 2018).
    Il est décidé, à l’unanimité, d’approuver le rapport de la CLECT du 4 Septembre 2019 relatif à l’Attribution de Compensation à hauteur de 10 644 € pour le centre de loisirs Ribambelle de Vorey.

Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) : Subvention de fonctionnement
Madame Le Maire rappelle que les centres de loisirs ne sont pas considérés comme d’intérêt communautaire par la CAPEV, et soumet au Conseil Municipal la nouvelle demande de subvention formulée par l’association Ribambelle.
Elle informe qu’à ce jour, l’association a perçu 10 367 € de la commune (Délibération du 21 juin 2019) et invite le Conseil à délibérer sur le montant de la subvention à hauteur de 10 000 € qui permet à l’ALSH de couvrir les frais jusqu’à Noël.
Il est décidé à l’unanimité d’accorder une nouvelle subvention d’un montant de 10 000 € à l’ALSH Ribambelle, lui permettant de couvrir les frais jusqu’à Noël.

Amicale Laïque Ecole Publique Louis Jouvet et APEL de l’Ecole Ste Thérèse : Participation financière de la commune pour l’année scolaire 2019/2020
Madame le Maire indique que l’Amicale Laïque de l’école Louis Jouvet et l’APEL de l’école Sainte Thérèse ont récemment sollicité la commune en vue d’une participation financière pour les aider à financer leurs activités culturelles, éducatives et sportives respectives destinées aux élèves. Le Conseil valide à l’unanimité le versement à l’Amicale Laïque de l’école Louis Jouvet d’une aide financière de 1620 € soit 18 € x 90 élèves domiciliés à Vorey., et à l’APEL de l’école Sainte Thérèse 684 € soit 18 € x 38 élèves domiciliés à Vorey.

Gîte d’Etape : Cotisation 2020 au Comité Départemental de la Haute-Loire
L’appel à cotisation du Comité Haute-Loire Fédération Française de la Randonnée, d’un montant de 49 € pour l’année 2020, étant parvenu en mairie, Madame le Maire précise que cette cotisation permet notamment de faire connaître le gîte d’étape communal au travers des éditions de la Fédération Française de la Randonnée (topoguides, guides d’hébergements).Il est décidé, à l’unanimité, de statuer favorablement sur la cotisation de la commune au Comité Haute-Loire Fédération Française de la Randonnée Haute-Loire pour l’année 2020, d’un montant de 49 €.

Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) : _ Participation de la commune aux frais de fonctionnement
Par correspondance en date du 16 avril 2018, le Président du Département a informé l’inspecteur d’académie que le Département n’était plus en mesure de financer les frais de fonctionnement des 12 RASED de Haute-Loire, compte tenu du plafonnement du taux de progression de ses dépenses de fonctionnement à 1.2% imposé par l’Etat, tout en confirmant son soutien en indiquant garder à sa charge les frais d’investissement.
Par courrier en date du 23 novembre 2018, le Président de l’AMF a informé les communes de la modification des conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED, confirmant que les frais de fonctionnement doivent désormais être pris en charge par les communes, et a indiqué les modalités de mises en œuvre proposées à l’ensemble des communes du département.
Ainsi, il est proposé par la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale, en lien avec l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de la Haute-Loire, que chaque commune hébergeant un RASED soit commune pilote, et qu’à ce titre elle gère les frais de fonctionnement de cette structure et facture annuellement la participation à chaque commune rattachée.
Dans un but d’équité, et tenant compte des dépenses occasionnées par l’hébergement de ces réseaux, la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale propose pour l’année 2019 de moduler le coût par élève de la grande section au CM2 en opérant la distinction suivante :

  • 0.50 € par élève pour les communes hébergeant un RASED,
  • 1.68 € par élève pour les autres communes.
    Il est également indiqué que la tarification fera l’objet d’une concertation annuelle entre les communes pilotes et la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale. Le calcul des participations sera revu chaque année au vu des effectifs transmis en début d’année scolaire à l’inspection académique par les directeurs d’école.
    Pour l’année scolaire 2018/2019, la répartition par commune du coût de fonctionnement du RASED hébergé à Yssingeaux est donc la suivante :
    Il est donc décidé, à l’unanimité, d’accepter les nouvelles conditions de financement des frais de fonctionnement des RASED proposées par la DSDEN en lien avec l’AMF et d’autoriser Madame Le maire à régler la participation annuelle 2018/2019 de la commune de Vorey, indiquée dans le tableau ci-dessus, à la commune d’Yssingeaux, conformément au mode de calcul fixé par les services de l’Etat.

Les Déboulés de Mai :
Convention de partenariat : accompagnement des artistes dans le cadre d’un projet artistique
Madame Le Maire rappelle que dans le cadre de son soutien aux artistes, le Département accompagne, en ce qui concerne la création d’œuvres artistiques et leurs diffusions :

  • Les artistes, Compagnies (au minimum un an d’implantation sur le territoire), associations, ensemble ou groupes professionnels d’artistes ayant sollicités des soutiens de proximité et/ou d’autres partenariats publics et engageant des actions de développement culturel dans le département.
  • Les structures culturelles permanentes et professionnelles. Dans le cadre de sa résidence artistique sur le territoire, la compagnie Gradiva s’est engagée à intervenir à l’EHPAD de Vorey pour des ateliers de pratiques artistique à destination des personnes âgées. La pièce « Here we are we can » créée a été restituée le 18 Mai 2019 à 18h à la salle de l’Embarcadère, dans le cadre des restitutions « Danse à l’école » du festival « Déboulés de Mai ».
    Le Département a attribué à la commune de Vorey pour l’année 2019 une subvention de 1125 € au titre de l’aide à la résidence et à la diffusion en lien avec la création artistique.
    Cette subvention sera versée dès la signature de la convention de partenariat.

Dernières décisions de la CAPEV et courrier du Président du Cyber 2000 :
Le contrat (de mise à disposition des animateurs) unissant la Communauté de Communes de l’Emblavez (puis la CAPEV à compter du 1er janvier 2017) au Cyber 2000 de Vorey et au Clic de Rosière, a pris fin en mars 2017, sans reconduction possible. Jusqu’en mars 2017, la commune de Vorey versait à l’association cyber 2000 une subvention annuelle de 9000 €, permettant à l’association de rembourser la mise à disposition du technicien à son employeur la Communauté de Communes de l’Emblavez. La Commune de Rosières finançait aussi le clic à rosières. Au 1er janvier 2017 la Communauté de communes de l’Emblavez a disparu et a été intégré dans la CAPEV. Les employés de l’ex CCE sont devenus employés de la CAPEV. Les deux associations cyber 2000 et clic à rosières ont continué à fonctionner comme avant et ont rendu d’énormes services à leurs adhérents et usagers, luttant ainsi contre la fracture numérique.
La CAPEV n’a rien demandé aux cybers jusqu’à ce qu’elle envoie fin 2018 un projet de convention rétroactive pour 2018, faisant apparaître une somme due par le cyber 2000 à la CAPEV de 14 574 €. Or aucun tarif de prestation n’a été délibéré par la CAPEV, aucune recette votée à son BP de ce type, la rétroactivité d’une convention pose aussi problème. A toutes ces questions posées par le Cyber 2000 et à la Préfecture, la CAPEV n’a pas répondu, si ce n’est menacer la Commune en septembre 2019 de lui baisser son attribution de compensation.
A noter que le 1er janvier 2019 le service unifié informatique Emblavez est créé et financé maintenant par les 11 communes de l’Emblavez, dont les deux techniciens informatiques. La CAPEV n’a plus rien à voir avec les actions numériques menées en Emblavez et dans les cybers.
A ce jour, l’association Cyber 2000 est dans l’incapacité de payer 14 574 € à la CAPEV. Or la CAPEV via la DDFIP a retiré l’intégralité de l’argent se trouvant sur les comptes de l’association Cyber 2000, et qui ne couvre pas les 14 574 €. Cyber 2000 sollicite donc la commune de Vorey pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 14 574 € lui permettant ainsi de régler son litige avec la CAPEV.
Au vu de ces éléments, et sur proposition de Gérard Deygas, il est décidé dans un premier temps de faire un courrier à la CAPEV afin de connaître sur quel fondement juridique celle-ci s’appuie pour réclamer un montant de 14 574 € à l’association Cyber 2000. Cécile Gallien indique que l’association Cyber ne souhaite pas entamer un recours (devant le tribunal administratif) avec la CAPEV, elle propose si les négociations n’aboutissent pas, de répondre positivement à la sollicitation du cyber 2000. Une décision finale sera prise avant fin 2019 lors du dernier Conseil Municipal.

Questions diverses :
Colombarium : Madame Le Maire explique qu’il ne reste à ce jour que deux niches disponibles dans le columbarium, situé au cimetière de Vorey.
Afin d’anticiper les demandes futures des administrés, la commune de Vorey souhaitant créer quatre niches supplémentaires sur les douze existantes, a prévu au budget communal 2019, un montant de 1860 € pour l’agrandissement du columbarium. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité valident le devis de l’entreprise Granit & marbre de l’Emblavez d’un montant de 1900 € TTC pour l’ajout de quatre niches supplémentaires au columbarium _ Mur du cimetière : Madame Le Maire explique que des travaux sur un des murs du cimetière (au milieu, à droite) deviennent primordiaux et nécessaires afin d’assurer la sécurité des administrés et éviter ainsi la dégradation. Aussi de nombreuses entreprises de maçonnerie ont été sollicitées par courrier. Seule l’entreprise Sanial a donné une réponse pour intervenir au cimetière et a transmis un devis d’un montant de 10 300 € TTC. Il avait été prévu au budget communal 2019, un montant de 8 000 € pour la réfection du mur du cimetière. Aussi, au vu de la nécessité des travaux, il est décidé, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise Sanial, pour les travaux à intervenir sur le mur du cimetière, d’un montant de 10 300 € TTC.
Pour clore la séance, Madame Le Maire rappelle les dates des différentes manifestations à venir sur la commune de Vorey :

Le Dimanche 24 Novembre 2019 de 7h à 13h Grande Foire de la Sainte Catherine
Le Dimanche 8 Décembre 2019 de 7h30 à 18h Le marché de Noël organisé à la salle polyvalente Philibert Besson
Le Mercredi 11 Décembre 2019 à partir de 12h Le repas des personnes âgées, organisé à la salle polyvalente Philibert Besson.

La séance est levée à 22h30

 

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