[Vorey sur Arzon] COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019

 

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Dernière mise à jour :
vendredi 7 août 2020
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
mardi 21 janvier 2020
par JD
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Le Conseil Municipal de VOREY s’est réuni le Vendredi 20 décembre 2019 à 20h30, sous la présidence de Cécile Gallien, Maire. Les personnes présentes étaient Gilles Dodet, Bernard Paradis, Martine Mansuy, Raymond Barthélémy, Edith Delabre, Max Chambon, Claire Barthélémy, Christian Lafond et Gérard Deygas (présent pour le premier point seulement).

Cyber 2000 : Subvention communale
Madame le Maire rappelle la demande effectuée (par courrier du 14 novembre 2019) par l’association Cyber 2000 de versement d’une subvention exceptionnelle de 14 574 € afin de régler un litige avec la CAPEV. En effet la CAPEV a adressé au cyber 2000 en janvier 2019 une demande de paiement pour « prestation informatique 2018 (titre 508 de 2019) » de 14 574 €.
Elle rappelle la décision du Conseil municipal précédent (novembre 2019) visant sur proposition de Gérard Deygas à connaître sur quel fondement juridique celle-ci s’appuie pour réclamer un montant de 14 574 € à l’association Cyber 2000, et à négocier avec la CAPEV. Rappel : Avant 2017 et chaque année la Commune versait une subvention annuelle de 9000 € au cyber 2000. Depuis 2017 les salariés de l’ex Communauté de communes de l’Emblavez ont été repris par la CAPEV et aucune participation n’a été demandée par la CAPEV. Depuis janvier 2019 un Service Unifié intégrant les deux techniciens informatiques a été créé entre les 11 communes de l’Emblavez.
La CAPEV a adressé en novembre 2018 un projet de convention rétroactive au cyber 2000, relative à une prestation informatique 2018 de 14 574 € ; convention non signée. La Préfecture de la Haute-Loire a été interrogée, il y a un an, sur le fondement juridique de la sollicitation de l’agglomération. Les questions sur le fondement juridique étaient les suivantes : la CAPEV a-t-elle voté une inscription de cette recette au BP 2018 ? A-t-elle voté un tarif de prestation ? sur la compétence informatique ? La CAPEV a-t-elle mis à disposition les techniciens informatiques ? Les réponses à ces questions n’ont pas été apportées, si ce n’est une lettre de la CAPEV adressée le 13 septembre 2019 à la Commune la menaçant de baisser son attribution de compensation. Dernièrement la CAPEV a maintenu son titre à l’encontre du Cyber 2000, et le Trésorier public du Puy a ponctionné les comptes bancaires du Cyber 2000 aujourd’hui en découvert. Le Cyber, géré par des bénévoles, n’a pas de fonds à hauteur de 14 574 €.
A ce jour, l’association Cyber 2000 étant dans l’incapacité de payer ces 14 574 €, la négociation de Gérard Deygas n’ayant pas abouti avec la CAPEV, et les bénévoles étant confrontés à cette pression, Madame le Maire propose de verser au cyber 2000 la somme de 14 574 € permettant à cette dernière de payer la somme réclamée par la CAPEV.
Le Cyber 2000 et maintenant le service unifié agissant contre la fracture numérique, enjeu majeur de cohésion sociale et territoriale.
Après débat le Conseil Municipal à l’unanimité décide le versement d’une subvention de 14 574 € au Cyber 2000 pour clore ce problème avec la CAPEV et permettre au cyber associatif, à ses bénévoles et à son animateur de poursuivre leur travail au service de la population de Vorey et de l’Emblavez.
Avant de quitter la séance du Conseil municipal, Gérard Deygas annonce qu’il ne se représente pas et ne sera pas sur une liste, pour les élections municipales de mars 2020.

Urbanisme :
Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : Le droit de préemption communal ne sera pas exercé sur les parcelles cadastrées AK n°360-362-364, AH n°463, AW n° 182.
Notification de vente Via la SAFER : La commune n’exercera pas son droit de préemption sur les terrains cadastrés AL n°248, AR n°194, n°199 et n°201 et AO n°218.

SDE Haute Loire :
Modification des statuts : Les statuts adoptés à l’unanimité par le Comité du Syndicat réuni en Assemblée Générale le 9 décembre dernier et sur leur annexe 1 qui détaille la liste des adhérents sur chacune des compétences exercées par le Syndicat et qui reprend la composition des 18 Secteurs Intercommunaux d’Énergie que compte le Syndicat, sont adoptés par le conseil municipal qui de plus se réjouit aussi de l’arrivée d’une borne pour véhicules électriques au centre bourg.

Budget Général 2019 : Délibérations Modificatives
Le Conseil municipal valide les Délibérations Modificatives du budget général 2019 ci-dessous pour la prise en compte d’ajustements à effectuer au niveau de la section d’investissement (achat de deux panneaux électroniques d’information) et de la section de fonctionnement (essentiellement la subvention au cyber) et une restitution de caution pour le pôle de santé

Demandes de la Trésorerie de Vorey :

  • Autorisation accordée au comptable pour la régularisation des écritures concernant le remboursement des annuités d’emprunt par le SDIS pour la construction de la caserne et pour sa mise à disposition au SDIS.
  • Amortissement des subventions d’équipement finançant des biens immobiliers ou des installations Suite à cette information, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de choisir une durée d’amortissement de 5 ans pour les participations versées au SDE.

Tarifs 2020 pour les repas de cantine de l’école Louis Jouvet
Madame Le Maire rappelle que les repas sont entièrement préparés par un agent communal professionnel à la cantine de l’école.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité maintient le même prix pour l’année 2020 à savoir 3.10 € par repas enfant et 6.60 € par repas adulte.

Tarifs 2020 pour les locations de terrains, de terrasses, des gîtes de séjour à titre de dépannage et de la cure
Le conseil municipal appliquera l’IRL 3e trimestre 2019 sur les tarifs pour les locations de terrains communaux, vote les tarifs 2020 à appliquer pour la location de terrasses, des gîtes de séjour et de la cure.

Tarifs divers 2020
Pour l’année 2020, le conseil municipal propose de maintenir les tarifs 2019 pour les marchés et foires annuelles, le gardiennage de l’église, la location de la salle polyvalente, de la salle de spectacles de l’Embarcadère et d’autres salles communales, le gîte d’étape, les concessions, le prêt de mobiliers et de matériels.

Embarcadère
Après une présentation par Madame l’adjointe à la Culture, de la diversité des spectacles prévus à l’Embarcadère durant la saison culturelle 2020,- concerts, théâtre, danse, spectacles pour les scolaires, etc., Madame le Maire propose que, pour ceux organisés par la commune, les tarifs pour des spectacles de qualité, et qui sont accessibles à tous, soient les mêmes qu’en 2019, à savoir des entrées à 3 €, 5 €, 7 € ou 12 € selon les spectacles, avec une gratuité pour certains spectacles pour les moins de 12 ans.

Contrats de maintenance
Madame Le Maire rappelle la délibération prise lors du Conseil municipal du 23 juillet 2019 qui acte la mise à disposition de l’Embarcadère par la CAPEV à la commune à compter du 01/01/2019.
La commune doit faire sienne les questions d’assurance, de contrats relatifs aux fluides et à la maintenance de l’Embarcadère.
Après mise en concurrence, il est décidé de confier à SOCOTEC, les vérifications périodiques, à CROZE, la maintenance du chauffage et traitement d’air, et à ALTI SECURITE les extincteurs.

Désignation d’un agent technique
Le Conseil municipal désigne parmi les services techniques, un agent référent titulaire et un agent référent suppléant, afin d’assurer un suivi quotidien des installations électriques et des alarmes incendie de l’Embarcadère.

Bail de location avec l’auto-école : Reconduction du contrat de location précaire pour le rez-de-chaussée du bâtiment communal, Rue Pierre Favier pour une durée de 4 mois, avec l’auto-école du Velay.

Élagage de feuillus : Choix de l’entreprise
En 2020, il est nécessaire de procéder à l’élagage de 31 platanes (Avenue Philibert Besson, Rue des Gravières et Avenue Claude Bernard), 2 tilleuls (Avenue du 8 Mai), 3 peupliers et 1 gros saule (Impasse Sainte Thérèse).
Cinq entreprises ont été sollicitées. Le Conseil municipal retient l’offre de l’entreprise de Kévin DEROCLE pour réaliser ces travaux d’élagage 2020, au coût de 4 300 € Net.

Gîte d’étape :
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de cotiser à l’office de Tourisme de l’agglomération du Puy-en-Velay (45 €) et de renouveler ainsi son adhésion, notamment pour le gîte d’étapes

Questions diverses
Madame le Maire rappelle que feue Mme Chatard a institué la commune de Vorey comme légataire universel et que, dans l’actif de la succession, figure notamment un appartement situé 62 boulevard Janin à Saint Etienne.
A ce jour, un acquéreur a fait une proposition d’achat à 30 000 €, commission de vente incluse de 3 500 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la vente de cet appartement.

Achat de gobelets réutilisables
Conformément à la loi de Transition Énergétique du 17 août 2015, à partir du 1er janvier 2020, il doit être mis fin à la l’utilisation de la vaisselle jetable plastique à usage unique.
Sont concernés les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique à usage unique sauf lorsqu’ils constituent des emballages.
Madame Le Maire propose, après avis favorable des associations, l’achat de gobelets réutilisables à l’effigie de Vorey sur Arzon et de leur mise à disposition des associations qui en font la demande, en échange d’une consigne de 1 € par gobelet non rendu.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition.

Convention de mise à disposition de matériel avec la communauté de communes Mézenc-Loire-Meygal
Monsieur le premier adjoint explique que l’entretien du stade de foot nécessite d’utiliser un décompacteur permettant l’aération du sol en profondeur par utilisation d’équipements qui fragmentent avec un mouvement vertical suivi d’un léger soulèvement du sol, et qui éclatent le regroupement des agrégats à l’origine du compactage du terrain. Pour compléter l’efficacité du décompactage l’incorporation du sable par le passage d’une grille métallique souple ou d’un balai rotatif est nécessaire.
Deux décompactages par an semblent nécessaires.
De ce fait, la commune de Vorey, ne possédant pas ces équipements, et la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay ne prêtant plus le matériel, fait appel à la Communauté de Communes Mézenc-Loire-Meygal pour le prêt d’un décompacteur et d’une sableuse, par le biais d’une convention de mise à disposition du matériel, validée par le conseil municipal.

Convention de mise à disposition précaire et révocable des locaux de l’Ex Communauté de Communes de l’Emblavez à la Poste
Madame le Maire explique que des travaux conséquents vont être effectués dans le bureau de poste de Vorey sur Arzon pour la Maison France-Services, travaux financés par la poste.
Afin d’assurer une continuité de ce service, elle a été sollicitée par le délégué aux Relations Territoriales Cantal Haute-Loire du groupe La Poste pour la mise à disposition de locaux adaptés pour implanter provisoirement le bureau de poste, sur la commune durant les travaux.
Le Conseil municipal décide de louer au groupe La Poste, le rez de chaussée de l’ex Communauté de Communes, située Place Henri Champagnac, (locaux composés de trois pièces : deux bureaux fermés et une salle d’attente destinée à l’accueil du public et un accès aux sanitaires, partagés avec les Restos du cœur).
La séance est levée à 23h00

 

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