[Vorey sur Arzon] Textes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...

 

Accueil du siteMairieDémarches administrativesTextes de loi - Arrêtés préfectoraux - Arrêtés municipaux...
Dernière mise à jour :
vendredi 16 février 2018
Statistiques éditoriales :
1158 Articles
3 Brèves
9 Sites Web
136 Auteurs

Statistiques des visites :
815 aujourd'hui
2296 hier
2455388 depuis le début
     
Articles publiés dans cette rubrique
samedi 26 septembre 2009
par JD
Détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie
loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Tous les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1re et de 2e catégorie doivent être titulaires avant le 31 décembre 2009 d’un permis de détention qui remplace le récépissé de déclaration...

lire la suite de l'article

©  2018 Vorey sur Arzon
Partager ce site sur : Ajouter à facebook Ajouter à twitter Ajouter à yahoo Ajouter à google

SPIP 1.9.2k [18554] |  Sarka-SPIP 2.0.2 [18368]  |  Informations légales   | Contacter le Webmaster   | GPL