- Autorisation de sortie de territoire
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
- Carte électorale
La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune.
- Carte grise
Tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
- Carte nationale d’identité
Pour demander une carte d’identité, il faut prendre rendez-vous en Mairie et se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
- Casier judiciaire
Un extrait de casier judiciaire peut vous être réclamé lors de l’accomplissement de certaines démarches administratives, ou par un employeur.
- Certificat de concubinage
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.
- Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
- Déclaration de mariage
- Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
- Déclaration de reconnaissance
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
- Extrait d’acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande.
- Extrait d’acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
- Extrait d’acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
- Papiers des anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant.
- Papiers des étrangers en France
- Passeport et visa
Pour faire un passeport biométrique, il faut prendre rendez-vous en Mairie et se rendre au guichet avec les pièces justificatives nécessaires.
- Permis de conduire
- Permis de construire
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé.
